Le régime juridique communautaire des services de télécommunications PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Le régime juridique communautaire des services de télécommunications PDF full book. Access full book title Le régime juridique communautaire des services de télécommunications by Annie Blandin-Obernesser. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Annie Blandin-Obernesser Publisher: FeniXX ISBN: Category : Law Languages : fr Pages : 234
Book Description
L'union européenne souhaite promouvoir une société de l'information où les télécommunications joueront un rôle essentiel. Avec l'ouverture du service de téléphonie vocale et des infrastructures du réseau à la concurrence, le secteur sera totalement libéralisé en 1998. Ce bouleversement détermine un nouveau régime juridique pour les services, segment essentiel du marché. L'ouvrage en donne les clés. Il met en relief la spécificité d'un régime combinant des mesures de libéralisation et d'harmonisation et analyse de façon détaillée les conditions de prestation des services dans le cadre d'un marché régulé. Sur ce sujet d'actualité, on trouvera là une synthèse conçue dans un souci de clarification des aspects techniques. L'ouvrage offre en outre une grille d'analyse des évolutions réglementaires futures en conjuguant une approche chronologique de la politique des télécommunications et une approche systémique du régime juridique des services. Annie BLANDIN-OBERNESSER Docteur en droit et spécialiste de la politique communautaire des technologies de l'information, Annie Blandin-Obernesser est maître de conférences à l'École Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne. Elle est également membre du Centre de Recherches Européennes de la Faculté de droit de Rennes. Ce livre appartient à la Collection Technique et Scientifique des Télécommunications (CTST) publiée sous l'égide du Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) et de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST). La CTST réunit des ouvrages en langue française pour tous ceux qui s'intéressent aux aspects scientifiques, techniques ou socio-économiques des télécommunications.
Author: Annie Blandin-Obernesser Publisher: FeniXX ISBN: Category : Law Languages : fr Pages : 234
Book Description
L'union européenne souhaite promouvoir une société de l'information où les télécommunications joueront un rôle essentiel. Avec l'ouverture du service de téléphonie vocale et des infrastructures du réseau à la concurrence, le secteur sera totalement libéralisé en 1998. Ce bouleversement détermine un nouveau régime juridique pour les services, segment essentiel du marché. L'ouvrage en donne les clés. Il met en relief la spécificité d'un régime combinant des mesures de libéralisation et d'harmonisation et analyse de façon détaillée les conditions de prestation des services dans le cadre d'un marché régulé. Sur ce sujet d'actualité, on trouvera là une synthèse conçue dans un souci de clarification des aspects techniques. L'ouvrage offre en outre une grille d'analyse des évolutions réglementaires futures en conjuguant une approche chronologique de la politique des télécommunications et une approche systémique du régime juridique des services. Annie BLANDIN-OBERNESSER Docteur en droit et spécialiste de la politique communautaire des technologies de l'information, Annie Blandin-Obernesser est maître de conférences à l'École Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne. Elle est également membre du Centre de Recherches Européennes de la Faculté de droit de Rennes. Ce livre appartient à la Collection Technique et Scientifique des Télécommunications (CTST) publiée sous l'égide du Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) et de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST). La CTST réunit des ouvrages en langue française pour tous ceux qui s'intéressent aux aspects scientifiques, techniques ou socio-économiques des télécommunications.
Book Description
La recherche d'un équilibre en intérêt général et concurrence constitue le fondement des deux régimes juridiques du service universel. Ces derniers, présumés conformes au droit de la concurrence, concilient des obligations d'intérêt public et des modalités issues du droit commun. Toutefois, la mise en œuvre de ces régimes en droits nationaux crée les conditions d'un changement d'échelle. Le régime juridique du service universel évolue d'une recherche d'un équilibre juridique à la modélisation et l'harmonisation d'un équilibre politique entre l'intérêt des Etats membres et celui de l'Union européenne.
Author: François Paumier-Bianco Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 972
Book Description
L'ACTIVITE DE TELECOMMUNICATIONS TRADITIONNELLEMENT ORGANISEE SOUS LA FORME DE MONOPOLE ET DE SERVICE PUBLIC A CONNU UNE PROFONDE MUTATION TECHNIQUE. L'UTILISATION DIFFERENTIEE DES RESEAUX ET LES BESOINS EN COMMUNICATION VONT OUVRIR LA PORTE A UNE ECONOMIE CONCURENTIELLE DANS CE DOMAINE. CE CHANGEMENT VA AFFECTER LE CADRE REGLEMENTAIRE, DEPUIS DIX ANS, SOUS L'INFLUENCE DETERMINANTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE, LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE DES TELECOMMUNICATIONS EST PASSE D'UN REGIME DE MONOPOLE (DE DROITS EXCLUSIFS) A CELUI D'UNE LIBERTE ECONOMIQUE TRES ETENDUE. LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES ONT CONSTRUIT UNE POLITIQUE COMMUNE DONT L'OBJET EST LA LIBERALISATION GRADUELLE MAIS TOTALE DE CE SECTEUR. CETTE POLITIQUE ASSORTIE DE MECANISMES TELS QUE LE SERVICE UNIVERSEL, LE PRINCIPE ONP, LA REGULATION INDEPENDANTE DU MARCHE - IMPLIQUE UNE DOUBLE PRIVATISATION : CELLE DE L'ACTIVITE ET CELLES DES OPERATIONS PUBLICS. CETTE ETUDE A POUR OBJET D'ANALYSER LES FONDEMENTS ECONOMIQUES, POLITIQUES ET JURIDIQUES DE LA LIBERALISATION, LA PORTEE DES MECANISMES MIS EN PLACE ET LES QUESTIONS DE FOND QU'ELLE SOULEVE, COMME LE MAINTIEN OU NON DU SERVICE PUBLIC (L'ADAPTATION AU CONCEPT DE SERVICE UNIVERSEL), LA REGULATION (NATIONALE OU COMMUNAUTAIRE), LA PRIVATISATION DES OPERATEURS.
Book Description
La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction administrative de "régulation" et création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Les différences résident dans la conception de la fonction de régulation, la définition des objectifs, les règles d'organisation et les pouvoirs des autorités administratives indépendantes.
Book Description
L'interconnexion dans les télécommunications constitue le moyen essentiel permettant la fourniture de services de télécommunications en libre concurrence. Ceci suppose un nouveau droit, original et spécifique, apparu avec l'abolition du monopole. Sa spécificité tient aussi bien des fondements juridiques communautaires, que de son application nationale par les autorités de régulation dans le respect du principe de subsidiarité. La thèse tente ensuite d'analyser les implications du phénomène nouveau qui en résulte: la régulation des télécommunications. Celle-ci présente à la fois les caractères classiques de la régulation, par ses liens avec le droit de la concurrence et sa faculté d'adaptation, mais aussi des aspects originaux, grâce à l'interaction avec les libertés publiques. Il ne s'agit pas d'un droit seulement économique, mais d'une matière dans laquelle la protection des libertés individuelles, notamment dans ses applications sur Internet, joue un rôle essentiel.
Author: Annie Blandin-Obernesser
Author: Annie Blandin-Obernesser
Author: Annie Blandin
Author: Olivier-Régis Dumont
Author: Olivier-Régis Dumont
Author: François Paumier-Bianco
Author: Yannick Ricard
Author: Cagla Tansug
Author: Francesca Saracci
Author: Leila Roussianos-Moayedi
Author: Nathalie Valcroze