Le régime d'imposition des entreprises du Québec, une société distincte : le point de vue du trésor public québécois PDF Download

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Le régime d'imposition des entreprises du Québec, une société distincte : le point de vue du trésor public québécois

Le régime d'imposition des entreprises du Québec, une société distincte : le point de vue du trésor public québécois PDF Author: Lachance, Renaud
Publisher: Montréal : École des hautes études commerciales, Direction de la recherche
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40

Book Description


Le régime d'imposition des entreprises du Québec, une société distincte : le point de vue du trésor public québécois

Le régime d'imposition des entreprises du Québec, une société distincte : le point de vue du trésor public québécois PDF Author: Lachance, Renaud
Publisher: Montréal : École des hautes études commerciales, Direction de la recherche
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40

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Contents of Recent Economics Journals

Contents of Recent Economics Journals PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Economics
Languages : en
Pages : 432

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Corporate taxation in Quebec : a competitive system that favours investment

Corporate taxation in Quebec : a competitive system that favours investment PDF Author: Price Waterhouse (Firme)
Publisher: Québec : Gouvernement du Québec, Ministère des finances
ISBN: 9782550311768
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 92

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Le transfert au Québec de tous les champs d'imposition fédéraux

Le transfert au Québec de tous les champs d'imposition fédéraux PDF Author: Yvon Cyrenne
Publisher: Gouvernement du Québec, Secrétariat à la restructuration
ISBN:
Category : Block grants
Languages : fr
Pages : 96

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La fiscalité des entreprises au Québec : un régime compétitif : comparaison de la compétitivité fiscale entre le Québec, l'Ontario et certains Etats américains : rapport conjoint

La fiscalité des entreprises au Québec : un régime compétitif : comparaison de la compétitivité fiscale entre le Québec, l'Ontario et certains Etats américains : rapport conjoint PDF Author: Price Waterhouse (Firme)
Publisher: [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère des finances
ISBN: 9782550293927
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 80

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Se tourner vers l'avenir du Québec

Se tourner vers l'avenir du Québec PDF Author: Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
Publisher:
ISBN: 9782550723349
Category :
Languages : fr
Pages :

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L'imposition des groupes de sociétés au Canada

L'imposition des groupes de sociétés au Canada PDF Author: Conseil du patronat du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

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Le Démarrage d'entreprise et la fiscalité

Le Démarrage d'entreprise et la fiscalité PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9782550435785
Category :
Languages : fr
Pages : 46

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Ce document s'adresse tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises (PME). Il décrit d'abord de façon sommaire les différentes formes juridiques d'entreprises (entreprise individuelle, société de personnes, société par actions). Ensuite, il traite des points suivants: le démarrage d'une entreprise (immatriculation, inscription à différents fichiers); la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec); l'impôt sur le revenu; les retenues à la source et les cotisations; la tenue de livres; les services offerts par Revenu Québec.

La fiscalité des particuliers et les programmes de transfert

La fiscalité des particuliers et les programmes de transfert PDF Author: Québec (Province). Ministère des finances
Publisher: [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère des finances
ISBN: 9782551168958
Category : Income maintenance programs
Languages : fr
Pages : 65

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La fiscalité des sociétés

La fiscalité des sociétés PDF Author: Québec (Province). Ministère des finances
Publisher: [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère des finances
ISBN: 9782551168965
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 54

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