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Author: Etienne de Poncins Publisher: 10/18 ISBN: 9782264038173 Category : Constitutional law Languages : fr Pages : 527
Book Description
Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays deviendront membres de l'Union européenne. Après les traités de Maastricht, Nice et Amsterdam, une nouvelle charte institutionnelle devra organiser cette Europe élargie. C'est le projet et la base d'une telle Constitution qu'a élaborés la Convention européenne placée sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, au fil de dix-sept mois de travaux auxquels ont participé cent cinq membres provenant des quinze Etats membres actuels et des treize pays candidats à l'adhésion. Pour bien comprendre ce texte et suivre cette étape déterminante de la construction européenne - dont dépend notre avenir -, 10/18 a demandé à Etienne de Poncins, diplomate français, membre du Secrétariat de la Convention, de concevoir cette édition complète du projet de Constitution pour laquelle il a rédigé une présentation d'ensemble et des commentaires qui en éclairent à la fois la genèse et, surtout, les notions qu'il faut connaître pour mesurer les enjeux du débat en cours à la Conférence intergouvernementale. C'est toute l'articulation entre l'Union européenne et chacun des Etats membres - dont la France évidemment - qui se trouve ainsi mise au clair.
Author: Etienne de Poncins Publisher: 10/18 ISBN: 9782264038173 Category : Constitutional law Languages : fr Pages : 527
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Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays deviendront membres de l'Union européenne. Après les traités de Maastricht, Nice et Amsterdam, une nouvelle charte institutionnelle devra organiser cette Europe élargie. C'est le projet et la base d'une telle Constitution qu'a élaborés la Convention européenne placée sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, au fil de dix-sept mois de travaux auxquels ont participé cent cinq membres provenant des quinze Etats membres actuels et des treize pays candidats à l'adhésion. Pour bien comprendre ce texte et suivre cette étape déterminante de la construction européenne - dont dépend notre avenir -, 10/18 a demandé à Etienne de Poncins, diplomate français, membre du Secrétariat de la Convention, de concevoir cette édition complète du projet de Constitution pour laquelle il a rédigé une présentation d'ensemble et des commentaires qui en éclairent à la fois la genèse et, surtout, les notions qu'il faut connaître pour mesurer les enjeux du débat en cours à la Conférence intergouvernementale. C'est toute l'articulation entre l'Union européenne et chacun des Etats membres - dont la France évidemment - qui se trouve ainsi mise au clair.
Author: Georges Berthu Publisher: François-Xavier de Guibert/OEIL ISBN: Category : Constitutional history Languages : fr Pages : 324
Book Description
Du côté de Bruxelles : arrogance, désinvolture, volonté de subordonner les démocraties nationales à une démocratie européenne artificielle. Du côté des citoyens : indifférence, méfiance, sentiment de dépossession, voire d'illégitimité des processus européens. Voilà le terrible bilan : une "Europe sans les peuples", d'autant plus catastrophique que nous aurions vraiment besoin d'une coopération efficace et démocratique. Pour en sortir, il faut un électrochoc, un changement radical. L'actuel projet de Constitution européenne le laisse-t-il entrevoir ? Non, répond Georges Berthu, car il renforce les causes mêmes qui on produit "l'Europe sans les peuples". Après ses analyses des traités d'Amsterdam et de Nice, Georges Berthu fournit ici un commentaire détaillé du projet de Constitution européenne, qui montre ses failles, ses contradictions et ses dangers. Pour sortir d'un piège inextricable, il propose : "l'Europe avec les peuples". On ne peut qu'être frappé par l'obscurité des textes européens qui décourage les meilleures bonnes volontés, malgré l'importance des enjeux qu'ils représentent. Appuyé sur l'intégralité du texte du projet, cet ouvrage fait une analyse claire, dégageant l'essentiel, et permettant de comprendre la portée des ultimes marchandages à venir. Il constitue l'outil indispensable pour tous ceux qui voudront participer activement au débat sur la Constitution européenne.
Author: Laurent Coutron Publisher: La Documentation Française ISBN: Category : Law Languages : fr Pages : 156
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Le 18 juin 2004, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne se sont accordés sur un projet de Constitution européenne qui doit être ratifié par chacun des vingt-cinq Etats membres. Présente le mode de fonctionnement de l'Union européenne et les changements qui interviendraient avec la ratification de ce projet.
Author: Valéry Giscard d'Estaing Publisher: Albin Michel ISBN: 2226338802 Category : Political Science Languages : fr Pages : 225
Book Description
« Unie dans sa diversité, l'Europe offre à ses peuples les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace priviégié de l'espérance humaine... » Le 15 décembre 2001, le Conseil européen réuni à Laeken décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing. Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des Parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne. Après 17 mois de travaux pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, durant 52 jours, ont été entendues 1812 interventions, ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique. Le projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe est remis à Rome au Président du Conseil européen, le 18 juillet 2003. C'est le texte intégral dont il a rédigé l'introduction pour en faciliter la lecture que présente Valéry Giscard d'Estaing afin que chaque citoyen européen puisse se former un jugement personnel.
Author: Etienne de Poncins
Author: Etienne de Poncins
Author: Pierre Jacout
Author: 
Author: Georges Berthu
Author: European Parliament
Author: Elise Guilpain
Author: Laurent Coutron
Author: Georges Berthu
Author: Vlad Constantinesco
Author: Valéry Giscard d'Estaing