Author: European ParliamentPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Projet de constitution de l'Union européenne
Author: European ParliamentProjet de constitution de l'Union européenne
Author: European ParliamentLe Projet de constitution de l'Union européenne
Author: Elise Guilpain"Pénélope", projet de Constitution de l'Union européenne
Author: Michel BarnierPublisher: Clément Juglar
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 348
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L'Union européenne et le projet de Constitution
Author: Laurent CoutronPublisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 156
Book Description
Le 18 juin 2004, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne se sont accordés sur un projet de Constitution européenne qui doit être ratifié par chacun des vingt-cinq Etats membres. Présente le mode de fonctionnement de l'Union européenne et les changements qui interviendraient avec la ratification de ce projet.
LES INSTITUTIONS DANS LE PROJET DE CONSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE
Author: Jean-Victor LOUISContribution à un avant-projet de Constitution de l'Union européenne
Author: European CommissionLa Constitution pour l'Europe
Author: Valéry Giscard d'EstaingPublisher: Albin Michel
ISBN: 2226338802
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 225
Book Description
« Unie dans sa diversité, l'Europe offre à ses peuples les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace priviégié de l'espérance humaine... » Le 15 décembre 2001, le Conseil européen réuni à Laeken décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing. Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des Parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne. Après 17 mois de travaux pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, durant 52 jours, ont été entendues 1812 interventions, ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique. Le projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe est remis à Rome au Président du Conseil européen, le 18 juillet 2003. C'est le texte intégral dont il a rédigé l'introduction pour en faciliter la lecture que présente Valéry Giscard d'Estaing afin que chaque citoyen européen puisse se former un jugement personnel.
Vers une nouvelle architecture de l'Union européenne
Author: Lucia Serena RossiPublisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802718727
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 293
Book Description
Suite à la présentation du Projet de Traité-Constitution et à l'ouverture de la Conférence intergouvernementale, le débat sur la future Constitution européenne a abandonné les termes génériques pour entrer dans le vif des questions juridiques et institutionnelles et de leurs conséquences politiques. Une nouvelle architecture de l'Union européenne se dessine. En effet le Projet de la Convention ne se borne pas à affronter les quatre points de la Déclaration relative au futur de l'Union, annexée au Traité de Nice, mais il est allé bien au delà, en définissant une nouvelle structure des Traités constitutifs de l'Union et des pouvoirs des institutions communautaires. On ne peut pas avoir un avis univoque sur le Projet de Constitution, à moins de se contenter de simplifications exagérées : il présente des aspects positifs et négatifs, et l'on peut, comme toujours, mettre en évidence les uns ou les autres, selon l'angle de vue adopté par l'observateur. Il présente en effet beaucoup de points positifs. Le cadre des compétences a été éclairci, sans tomber dans le piège des catalogues exhaustifs, et tout en renforçant en même temps le contrôle de la subsidiarité. La Charte des droits a été transposée entièrement dans la Constitution. La simplification a été effectuée, en supprimant la structure en piliers et en reformulant la typologie des actes. La Convention a réussi à attribuer un rôle aux Parlements nationaux dans différentes circonstances, tout en évitant le risque de porter atteinte aux prérogatives du Parlement européen. La partie la plus ambitieuse, mais également la plus controversée, du projet est la réforme institutionnelle. Même si le projet est doté d'une cohérence propre, il révèle un équilibre des pouvoirs précaire et fragile, qui peut être fortement altéré au sein de la Conférence intergouvernementale, même par des modifications minimes. Et malheureusement c'est le projet lui-même qui ouvrira la voie à de possibles modifications de l'ensemble, à cause de lacunes sur certains points cruciaux. Comme toutes les phases transitoires, l'Europe traverse une période caractérisée par de grandes potentialités mais également par une grande vulnérabilité. Poursuivre le processus de constitutionnalisation sans porter atteinte au mode communautaire, d'autant plus dans le nouveau scénario d'une Europe à vingt-cinq, peut paraître une équation impossible, mais peut-être pas plus que d'autres déjà résolues dans le passé par le processus d'intégration européenne. Ce livre recueille une série de réflexions développées par des spécialistes du droit de l'Union européenne et par des représentants des institutions, qui esquissent un parcours raisonné à travers les principaux problèmes et les innovations les plus marquantes du Projet de Constitution, tout en prenant en compte le débat qui a eu lieu jusqu'à présent au sein de la Conférence intergouvernementale. En partant de la nature et des aspects généraux du Traité-Constitution, il examine ensuite l'architecture institutionnelle et s'arrête enfin sur ses implications pour les citoyens.
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