Author: Robert PatryPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30
Book Description
Le problème de la revision du droit des société en Suisse
Author: Robert PatryLe problème de la révision du droit de la société anonyme en Suisse
Author: Robert PatryL'indépendance de l'organe de révision en droit des sociétés
Author: Benjamin PapauxPublisher:
ISBN: 9783725584437
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La révision du droit Suisse des sociétés anonymes
Author: François DessemontetLa société anonyme suisse
Author: Marc BauenPublisher:
ISBN: 9783725553136
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 805
Book Description
La société anonyme est le type de société le plus répandu en Suisse. Le droit suisse laissant aux actionnaires une grande liberté d'organisation, cette forme juridique est employée aussi bien par des multinationales cotées en bourse que par des petites et moyennes entreprises. La présente publication expose de façon systématique et pratique les principales règles du droit de la société anonyme et des domaines adjacents que sont la loi sur la fusion, le droit boursier et le droit fiscal. Ouvrage de synthèse muni d'un index des mots-clefs, cette publication est d'un usage aisé pour les praticiens du droit souhaitant obtenir des informations rapides et sûres, complétées par de nombreuses références. Elle permettra également aux étudiants de se familiariser avec les nombreuses réglementations touchant la vie de l'entreprise. Ecrite dans un langage qui évite autant que possible les excès techniques, elle vise enfin à faciliter l'accès au droit suisse pour les dirigeants d'entreprise et leurs conseils qui n'ont pas reçu une formation spéciale dans cette matière, ou encore pour les personnes chargées de la comptabilité et de la révision. L'ouvrage traite en particulier des questions suivantes : fondation de la société, structure et modifications du capital social, droits et obligations des actionnaires, organisation, responsabilité des organes, principes de gouvernement d'entreprise (corporate governance), règles applicables aux groupes de sociétés (Konzernrecht), dissolution et liquidation, restructurations (fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine), droit boursier, droit fiscal, changements législatifs entrant en vigueur en 2008 (en même temps que la révision du droit de la société à responsabilité limitée) et avant-projet de révision du droit de la société anonyme. Une présentation synoptique place le texte français de la loi (articles 620 à 763 CO) en regard des textes allemand et italien ainsi que d'une traduction anglaise.
Annual Legal Bibliography
Author: Harvard Law School. LibraryPublisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 704
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La Révision du droit d'auteur
Author: Index to Foreign Legal Periodicals
Author: Les questions générales du droit international privé à la lumière des codifications et projets récents
Author: Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024728473
Category : Law
Languages : en
Pages : 396
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