Le principe du secret en droit des relations internationales PDF Download
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Author: Farel Nance Djembo Batchi Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336440296 Category : Political Science Languages : fr Pages : 193
Book Description
Les concepts de vie privée, intimité et secret, de nos jours, interpellent le chercheur. Internet défie toute velléité à cacher. L’invitation du président Wilson à privilégier : « des pactes de paix ouverts, conclus ouvertement… » est très suggestive et reste encore d’actualité. Aussi, en droit, les notions de silence, discrétion et réserve renvoient seulement à quelques facettes du principe du secret. Elles ne permettent pas de l’appréhender dans toute sa complexité. Le droit des relations internationales renseigne suffisamment du recours au secret. Seulement, toute application du secret au grand dam de la dignité de la personne humaine ne peut s’inscrire dans une juste appréciation des relations internationales. Aujourd’hui, face à une remise en cause des principes et de l’éthique à cause d’un relativisme ambiant, faisant ainsi le lit à une éthique du « sable mouvant », produit de la « génération liquide », la réflexion sur le principe du secret en droit des relations internationales est légitime et d’actualité.
Author: Farel Nance Djembo Batchi Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336440296 Category : Political Science Languages : fr Pages : 193
Book Description
Les concepts de vie privée, intimité et secret, de nos jours, interpellent le chercheur. Internet défie toute velléité à cacher. L’invitation du président Wilson à privilégier : « des pactes de paix ouverts, conclus ouvertement… » est très suggestive et reste encore d’actualité. Aussi, en droit, les notions de silence, discrétion et réserve renvoient seulement à quelques facettes du principe du secret. Elles ne permettent pas de l’appréhender dans toute sa complexité. Le droit des relations internationales renseigne suffisamment du recours au secret. Seulement, toute application du secret au grand dam de la dignité de la personne humaine ne peut s’inscrire dans une juste appréciation des relations internationales. Aujourd’hui, face à une remise en cause des principes et de l’éthique à cause d’un relativisme ambiant, faisant ainsi le lit à une éthique du « sable mouvant », produit de la « génération liquide », la réflexion sur le principe du secret en droit des relations internationales est légitime et d’actualité.
Author: Alain Patrick Nang Ekomie Publisher: ISBN: 9782729562069 Category : International law Languages : fr Pages : 724
Book Description
Les accords secrets en droit international public constituent une catégorie d'accords atypiques du fait de la spécificité des effets juridiques phénomène secret. Traités dont le contenu n'est pas rendu public, le concept d'accord secret se distingue de celui d'accord non publié. Les accords secrets se caractérisent par de multiples contradictions. L'existence des accords secrets est une constance en droit international public. Ils règlent en effet depuis longtemps les relations interétatiques pourtant, leur validité juridique a toujours été contestée par une partie de la doctrine car, la pratique des accords secrets est par trop antidémocratique et dangereuse pour les relations internationales. Par ailleurs, il apparaît que le phénomène secret modifie les conditions d'extinction des accords secrets. Ainsi, la publication qui constitue traditionnellement une juridique d'existence de l'accord devient, au plan des accords secrets, une modalité d'extinction. Enfin, en déterminant que les traités secrets sont inopposables entre les parties - dans le cadre du Pacte et de la Charte - les articles 18 du Pacte de la Société des Nations, et 102 de la Charte des Nations Unies, ont crée les conditions d'une véritable irresponsabilité des accords secrets.
Author: Jennifer Mazzierli Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 544
Book Description
Les manifestations de secret au contact de l’ordre international restent vivaces. Loin d’une mort annoncée par certains, les rapports entre les secrets et les branches du droit international existent, interagissent et doivent être régulés par la voie conventionnelle. L’érosion constatée des secrets résulte de l’inadaptation des règles de l’ordre international. La pluralité des secrets se heurte aux règles d’applicabilité spatiale des branches du droit qui font peu de place à la finalité des normes. Or c’est bien la finalité qui permet de distinguer les secrets (secret à finalité licite ou illicite, voir neutre) et de ne pas les réduire à une simple technique juridique. Par ailleurs, elle explique et justifie la diversité des conceptions retenues par les Etats. Les secrets sont encore conçus à l’aulne des politiques nationales. Cette caractéristique qui se manifeste dans la définition, la finalité et le régime juridique des secrets, génère des zones de non droit habilement utilisée par les opérateurs pour cacher leurs intentions honnêtes ou répréhensibles. Un nouveau modèle de détermination spatiale apte à tenir compte de ces caractéristiques doit se construire sur la base du traité international et dans une proportion bien déterminée : d’une part, harmoniser par la voie conventionnelle les rapports entre les secrets et les relations internationales grâce à la complémentarité des méthodes de détermination du champ spatial des normes pour respecter la pluralité des secrets et la sécurité juridique, et, d’autre part, favoriser a minima l’émergence de notions nouvelles notamment celle du bénéficiaire effectif ou de nouveaux devoirs professionnels.
Author: Marcelo Kohen Publisher: BRILL ISBN: 9047430581 Category : Law Languages : en Pages : 531
Book Description
This Liber Amicorum appears on the occasion of Professor Vera Gowlland-Debbas' retirement from the Graduate Institute. It includes contributions by her colleagues and friends from distinguished universities and international institutions. It covers different fields in which she has excelled. This collective work is divided into three main sections. The first section examines matters concerning the law of the United Nations. The second section is devoted to human rights and international humanitarian law. The third section addresses issues related to law-making, compliance with international law and the peaceful settlement of disputes. The result is a collection of stimulating analysis of most of the topical problems of international law. The contributions are in both English and French.
Author: Academie De Droit International De La Ha Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789028607125 Category : Law Languages : en Pages : 956
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author: Henrik Breitenbauch Publisher: Routledge ISBN: 1135044287 Category : Political Science Languages : en Pages : 308
Book Description
Why is the French International Relations (IR) discipline different from the transnational-American discipline? By analysing argument structures in research articles across time, this book shows how the discipline in France is caught between the American character of the discipline and the French state as regulator of legitimate forms of expression. Concretely, French research arguments are less explicit about what their propositions are and what academic discussions they draw on and add to than their transnational-American counterparts. Based on a comparative case study of French and American IR research from 1950 to 2011, the book is a major contribution to the meta-IR literature on global, regional and national traditions of IR. The challenge to the French discipline of whether and how to position itself in relation to the evolving American discipline is in many ways exemplary for other non-American national IR disciplines, and the choices as well as the structural conditions underlying the French case are relevant to all non-Western disciplines. The comparative analysis moreover reveals that the modern American discipline -- what is considered as recognisable social science -- takes shape only during the 1970s. The book thus offers new knowledge about the discipline's international development as such. Both case and methodology are interesting to larger audiences outside IR, in the history and sociology of social science, contrastive rhetoric, as well as French and cultural studies.
Author: Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789028605251 Category : Law Languages : en Pages : 448
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. This work of the Hague Academy aims to encourage an impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law.
Author: Farel Nance Djembo Batchi
Author: Farel Nance Djembo Batchi
Author: Alain Patrick Nang Ekomie
Author: Jennifer Mazzierli
Author: Farel Nance Djembo Batchi
Author: Marcelo Kohen
Author: Academie De Droit International De La Ha
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Author: Academie De Droit International De La Ha
Author: Henrik Breitenbauch
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