Le principe démocratique dans le droit de l'Union européenne PDF Download
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Le principe démocratique dans le droit de l’Union européenne est envisagé sous trois angles, la participation des citoyens de l’Union européenne, la représentation démocratique des citoyens et la représentation démocratique des Etats membres. L’étude de ces modalités atteste que le principe démocratique est un principe de justification. Sa fonction est une fonction de compensation. Il vise à compenser l’affectation que subit le principe démocratique au sein des Etats membres du fait du processus d’intégration. Dans ces conditions, rien n’exclut d’appliquer au régime politique de l’Union européenne le concept de démocratie au sens que lui donne la théorie générale de l’Etat. La singularité du régime politique de l’Union européenne réside dans son fondement, le caractère démocratique du régime politique de ses Etats membres.
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Le principe démocratique dans le droit de l’Union européenne est envisagé sous trois angles, la participation des citoyens de l’Union européenne, la représentation démocratique des citoyens et la représentation démocratique des Etats membres. L’étude de ces modalités atteste que le principe démocratique est un principe de justification. Sa fonction est une fonction de compensation. Il vise à compenser l’affectation que subit le principe démocratique au sein des Etats membres du fait du processus d’intégration. Dans ces conditions, rien n’exclut d’appliquer au régime politique de l’Union européenne le concept de démocratie au sens que lui donne la théorie générale de l’Etat. La singularité du régime politique de l’Union européenne réside dans son fondement, le caractère démocratique du régime politique de ses Etats membres.
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Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l'Union européenne, le principe majoritaire en droit de l'Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d'une logique constitutionnaliste que d'une logique propre aux organisations internationales d'Intégration. Ce principe fait l'objet de modalités variées en fonction des matières traitées. Il s'applique de manière croissante aux politiques internes de l'Union européenne mais également à ses politiques externes suivant un régime juridique complexes. Les décisions prises au sein des institutions de l'Union européenne à la majorité, au prix de certaines concessions, sont susceptibles de faire l'objet de demandes de dérogations ultérieures, voire de contestations de la part des Etats membres qui ont été mis en minorité. Cet ouvrage traite d'un sujet aussi important politiquement que juridiquement. Il s'adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.
Author: Union européenne Publisher: ISBN: 9783727231698 Category : Languages : fr Pages : 375
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Recueil comprenant les deux traités, les protocoles annexés à ces derniers et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne.
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La clause sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques constitue ainsi l’expression communautaire du principe directeur de l’action extérieure de l’Union européenne, tant pour ce qui relève de la définition des rapports avec les tiers qu’en ce qui concerne la mise en œuvre. Son existence révèle une nouvelle facette de la nature singulière de l’Union européenne puisqu’on ne peut en trouver d’équivalent chez aucune autre collectivité qui compose la société internationale, qu’il s’agisse d’États ou d’organisations internationales. Au-delà de ce constat, l'analyse démontre qu'avec la clause l'Union européenne opère une évolution décisive du fondement moderne du droit international, défini depuis Grotius par et pour l'Etat, en le faisant reposer, non plus sur les droits subjectifs des collectivités, mais sur les droits des Hommes. L'Union est ainsi à l'origine du troisième temps de la reconnaissance des droits de l'Homme dans l'ordre juridique international.
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L'analyse du "déficit démocratique" communément imputé à l'Union européenne engage une vaste réflexion visant à souligner les faiblesses de l'intégration européenne dans ses dimensions à la fois institutionnelle, normative et procédurale.Il est notamment fait état de la complexité structurelle de l'Union européenne, de la confusion de l'identité européenne et plus particulièrement du manque de lisibilité des réseaux de gouvernance de l'Union européenne. Dans ce contexte dominé par le développement d'un système d'engrenage fonctionnel, l'impératif démocratique de participation politique du citoyen européen au processus d'intégration s'en est trouvé altéré. Face à la nécessité de re-légitimation du processus, aux dessins ambitieux d'approfondissement et d'élargissement de l'Union européenne, la révision des traités suivie dans la pratique du bon-vouloir institutionnel encouragé par la Cour et sa contribution à bâtir une "Communauté de droit" ont été autant de voies pour accroître la démocratie dans l'Union....
Author: Dominique Ritleng Publisher: Oxford University Press ISBN: 0191082449 Category : Law Languages : en Pages : 242
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As EU non-majoritarian bodies such as the European Commission, the Court of Justice of the European Union, and the European Central Bank grow in political influence, many have identified the pressing need to keep these bodies accountable to the repositories of the EU's democratic legitimacy. This collection of essays sheds light on the inherent tension between independence and legitimacy in the EU's institutional system and explores the options of reconciling the two. Featuring analysis from both legal and political perspectives, the volume assesses whether, to what extent, and how it is possible to control the various EU independent bodies and make them answerable for what they do, while at the same time upholding their independence.
Author: Tony Marguery Publisher: Bruylant ISBN: 2802768352 Category : Law Languages : en Pages : 424
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En 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l’Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément changé, passant d’une simple assemblée consultative au colégislateur de droit commun d’une Union européenne en proie à de nombreuses crises. Les contributions au présent ouvrage, tirées des travaux d’un colloque international qui s’est tenu à l’Université de Bordeaux les 9 et 10 mai 2019, entendent dresser le bilan, les enjeux et les perspectives, tant des élections européennes de 2019 que de la démocratie représentative européenne de façon globale. In 2019, 40 years after the first election of members of the European Parliament by direct universal suffrage in 1979, the citizens of the Union were called to the polls for the ninth time. Between these two dates, the European Parliament changed dramatically, from a mere consultative assembly to the ordinary co-legislator of a European Union plagued by many crises. This book draws on an international conference held at the University of Bordeaux on May 9 and 10, 2019. The various contributions therein intend to take stock, examine the challenges and envisage the prospects, not only of the 2019 European elections but also of representative European democracy in general.
Author: Wolfgang Heusel Publisher: Springer ISBN: 3662588412 Category : Law Languages : en Pages : 396
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This book analyses the supposed erosion of the authority of EU law from various perspectives: legislation, jurisprudence of national supreme and constitutional courts, enforcement of Single Market rules, of EMU rules and of the rule of law. It discusses the interdependence between the perceived legitimacy of the European project and respect for the authority of EU law.
Author: Catherine Castor
Author: Catherine Castor
Author: 
Author: Union européenne
Author: Arnaud Billiottet
Author: Muriel Rouyer
Author: Cécile Montoriol-Rasquin
Author: Lucica Matei
Author: Dominique Ritleng
Author: Tony Marguery
Author: Wolfgang Heusel