Le paiement électronique en matière d'opérations bancaires et de commerce en ligne PDF Download
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Book Description
L’essor du commerce électronique passe nécessairement par la mise à disposition d’instruments de paiement sûrs et efficaces, mais surtout adaptés et compatibles avec sa nature dématérialisée. À cet égard, nous avons vu l’adaptation des instruments de paiement traditionnel au contexte électronique pour faciliter les transferts électroniques de fonds (cartes et virements bancaires) et également l’apparition de nouveaux moyens destinés spécifiquement à réaliser les opérations de micro-paiements (les porte-monnaie électroniques et les systèmes de paiement par mobile GSM). Dans ce cadre, le paiement électronique prend une nouvelle dimension légale et une place prépondérante sur le marché économique. Mais ce type de paiement soulève plusieurs problèmes juridiques : la réglementation de l’argent électronique, celle des rapports de droit entre les acteurs du processus de paiement, la sécurisation des données, la preuve électronique, la détermination de la juridiction compétente et la loi applicable à l’opération de télépaiement international. La dématérialisation et l’automatisation des moyens de paiement ne sont donc pas sans influence sur le plan juridique. Il convient alors de s’interroger sur l’impact de la technologie informatique sur le paiement. Une question majeure à laquelle on s’efforcera de répondre en examinant le concept (Partie I) et le régime juridique du paiement électronique (Partie II). Cette thèse, fruit de plusieurs années de recherches, a vocation de répondre de manière pragmatique et approfondie aux questions relatives à tous les aspects de l’e-paiement.
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L’essor du commerce électronique passe nécessairement par la mise à disposition d’instruments de paiement sûrs et efficaces, mais surtout adaptés et compatibles avec sa nature dématérialisée. À cet égard, nous avons vu l’adaptation des instruments de paiement traditionnel au contexte électronique pour faciliter les transferts électroniques de fonds (cartes et virements bancaires) et également l’apparition de nouveaux moyens destinés spécifiquement à réaliser les opérations de micro-paiements (les porte-monnaie électroniques et les systèmes de paiement par mobile GSM). Dans ce cadre, le paiement électronique prend une nouvelle dimension légale et une place prépondérante sur le marché économique. Mais ce type de paiement soulève plusieurs problèmes juridiques : la réglementation de l’argent électronique, celle des rapports de droit entre les acteurs du processus de paiement, la sécurisation des données, la preuve électronique, la détermination de la juridiction compétente et la loi applicable à l’opération de télépaiement international. La dématérialisation et l’automatisation des moyens de paiement ne sont donc pas sans influence sur le plan juridique. Il convient alors de s’interroger sur l’impact de la technologie informatique sur le paiement. Une question majeure à laquelle on s’efforcera de répondre en examinant le concept (Partie I) et le régime juridique du paiement électronique (Partie II). Cette thèse, fruit de plusieurs années de recherches, a vocation de répondre de manière pragmatique et approfondie aux questions relatives à tous les aspects de l’e-paiement.
Author: Mostafa Hashem Sherif Publisher: EPFL Press ISBN: 2880746949 Category : Bank credit cards Languages : fr Pages : 600
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Ce livre appartient à la Collection Technique et Scientifique des Télécommunications (CTST), publiée sous l'égide du GET (Groupe des Ecoles des Télécommunications) avec le soutien de France Télécom R&D. La CTST rend compte des derniers développements dans l'ensemble des domaines des sciences et technologies de l'information et de la communication. Cet ouvrage aborde les aspects techniques et stratégiques du commerce électronique en mettant l'accent sur les facteurs influençant le choix des moyens de paiements. Il couvre les différents types de commerce (interentreprise, grand public, de proximité et entre particuliers) et passe en revue les mesures cryptographiques pour sécuriser les réseaux financiers. L'auteur offre dans ces pages un panorama synthétique des principales solutions employées pour sécuriser les paiements électroniques sur réseau, les porte-monnaie électroniques et virtuels, les micropaiements, la monnaie numérique, le chèque virtuel et les paiements par carte à puce et insiste sur les défis que le commerce électronique et la dématérialisation de la monnaie posent aux individus et aux sociétés. Cet ouvrage s'adresse aux lecteurs venant d'horizons divers: télécommunications, informatique, banques, management de technologie ou de projet, mais aussi aux chercheurs en informatique et en ingénierie des systèmes ainsi qu'aux étudiants des écoles de commerce.
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Théâtre d’une concurrence internationale, le secteur bancaire a toujours cherché à capter de nouvelles parts de marchés. A cet égard, le potentiel qu’internet représente a poussé les banques à l’adosser dans leur développement. Il constitue un nouveau canal qui leur permet d’avoir une visibilité permanente et de prospecter à tout moment clients. Internet ne peut cependant être résumé à un simple canal de communication et de prospection. En effet, il représente également un espace permettant la réalisation d’opérations. Or, si cet espace virtuel vient bouleverser les modes de pensée, il ne vient pas pour autant modifier les obligations pesant sur les banques ainsi que le cadre protectionniste en faveur de la partie faible. Le législateur est depuis intervenu, bon grès mal gré, afin d’adapter le dispositif existant et en le faisant substantiellement évoluer. En outre, la volonté des instances européennes quant à l’instauration d’un marché unique, le renforcement de la sécurisation ainsi que la résolution efficiente a permis d’affirmer la confiance des internautes mais également d’affirmer le commerce électronique comme un référent en matière bancaire.
Author: Ahmed Farouk Weshahi Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 686
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La spécificité des nouvelles technologies de l'information et de la communication a nécessité la création des règles juridiques autonomes. Le législateur français, contrairement à son homologue égyptien, a adopté certains règles juridiques dont le but est d'encadrer ces nouvelles technologies et d'accentuer la confiance dans l'économie numérique. L'objectif de cette étude est de rechercher, par le droit, à établir un niveau de sécurité considérable au paiement en ligne dans le commerce électronique. Ainsi, une première partie est consacrée à la sécurité juridique des moyens de paiement en ligne dans le commerce électronique. Il s'agit des moyens de paiement classiques (la carte bancaire) et révolutionnaires (la monnaie électronique). Dans une seconde partie, nous nous intéressons à la sécurisation de l'opération du paiement en ligne. Etant donnée la mondialisation du réseau Internet, la détermination de la loi applicable à l'opération du paiement demeure un élément décisif pour l'établissement de la sécurité juridique de l'opération de paiement dans le commerce électronique. De plus, l'ouverture du réseau Internet nécessite l'utilisation de la signature électronique ainsi que la cryptographie afin d'établir la force probante des documents échangés lors de transactions, conserver la confidentialité de ces échanges, assurer l'identification des intervenants et garantir le non- répudiation des échanges électroniques.
Author: Guy Sabatier Publisher: FeniXX ISBN: 2130676251 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 91
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Le paiement électronique adapté aux transactions de petits montants s'inscrit logiquement dans l'offre des moyens de paiement du troisième millénaire. Le passage à la monnaie unique, les services à consommation obligée (transporteurs, gestionnaires d'automates), le paiement multidevises sur les autoroutes de l'information sont rendus possibles par le porte-monnaie électronique ou virtuel. « Copyright Electre »
Author: Christian Gavalda Publisher: ISBN: 9782711005284 Category : Checks Languages : fr Pages : 459
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Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'Instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable. Ainsi, au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont-elles évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Le développement économique a multiplié les échanges et les mouvements de fonds internes et internationaux. Pour faire face à un flux rapidement croissant d'opérations, les banques ont mis en œuvre les ressources de la technologie moderne de traitement des données. La dématérialisation s'est imposée. Les instruments classiques, ou au moins leur circulation entre banques, a été informatisée (LCR, système de l'image chèque). Des instruments nouveaux ont été créés (carte de paiement, paiement en ligne, transferts électroniques de fonds...). L'ouvrage, dont les quatre premières éditions avaient bénéficié d'une large contribution du professeur Christian Gavalda, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine essentiel des instruments de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés. Il a été tenu compte de la modification de la numérotation du Code de commerce résultant de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les textes réglementaires sont cités avec référence à la partie réglementaire du Code monétaire et financier. Sont traités :-= les effets de commerce ; le chèque ; les cartes de paiement ; les bons ; la monnaie électronique ;- les virements et les règlements interbancaires.
Author: Janos Barberis Publisher: John Wiley & Sons ISBN: 1119362172 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 970
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The Regulatory Technology Handbook The transformational potential of RegTech has been confirmed in recent years with US$1.2 billion invested in start-ups (2017) and an expected additional spending of US$100 billion by 2020. Regulatory technology will not only provide efficiency gains for compliance and reporting functions, it will radically change market structure and supervision. This book, the first of its kind, is providing a comprehensive and invaluable source of information aimed at corporates, regulators, compliance professionals, start-ups and policy makers. The REGTECH Book brings into a single volume the curated industry expertise delivered by subject matter experts. It serves as a single reference point to understand the RegTech eco-system and its impact on the industry. Readers will learn foundational notions such as: • The economic impact of digitization and datafication of regulation • How new technologies (Artificial Intelligence, Blockchain) are applied to compliance • Business use cases of RegTech for cost-reduction and new product origination • The future regulatory landscape affecting financial institutions, technology companies and other industries Edited by world-class academics and written by compliance professionals, regulators, entrepreneurs and business leaders, the RegTech Book represents an invaluable resource that paves the way for 21st century regulatory innovation.
Author: Jean-Marie Huriot Publisher: Cambridge University Press ISBN: 9780521641906 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 476
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This integrated collection of essays exploring the economic theory of cities assembles work by a number of the world's leading exponents.
Author: Andreas M. Antonopoulos Publisher: O'Reilly Media ISBN: 1491971916 Category : Computers Languages : en Pages : 424
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Ethereum represents the gateway to a worldwide, decentralized computing paradigm. This platform enables you to run decentralized applications (DApps) and smart contracts that have no central points of failure or control, integrate with a payment network, and operate on an open blockchain. With this practical guide, Andreas M. Antonopoulos and Gavin Wood provide everything you need to know about building smart contracts and DApps on Ethereum and other virtual-machine blockchains. Discover why IBM, Microsoft, NASDAQ, and hundreds of other organizations are experimenting with Ethereum. This essential guide shows you how to develop the skills necessary to be an innovator in this growing and exciting new industry. Run an Ethereum client, create and transmit basic transactions, and program smart contracts Learn the essentials of public key cryptography, hashes, and digital signatures Understand how "wallets" hold digital keys that control funds and smart contracts Interact with Ethereum clients programmatically using JavaScript libraries and Remote Procedure Call interfaces Learn security best practices, design patterns, and anti-patterns with real-world examples Create tokens that represent assets, shares, votes, or access control rights Build decentralized applications using multiple peer-to-peer (P2P) components
Author: Haitham Adnan Ezzo
Author: Haitham Adnan Ezzo
Author: Mostafa Hashem Sherif
Author: Romaric Porreca
Author: Ahmed Farouk Weshahi
Author: Yannick Liberi
Author: Guy Sabatier
Author: Christian Gavalda
Author: Janos Barberis
Author: Jean-Marie Huriot
Author: Andreas M. Antonopoulos