Author: Jean PonellePublisher: Rousseau
ISBN:
Category : Marriage
Languages : fr
Pages : 71
Book Description
Le Nouveau statut du mariage et des régimes matrimoniaux
Author: Jean PonellePublisher: Rousseau
ISBN:
Category : Marriage
Languages : fr
Pages : 71
Book Description
Mariage et régimes matrimoniaux : leur réforme récente
Author: Julien BonnecasePublisher: FeniXX
ISBN: 2307306722
Category : Law
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit civil
Author: François TerréPublisher:
ISBN: 9782247189526
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 850
Book Description
Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. A tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins - se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de "régime matrimonial" le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage.
De la réforme du mariage
Author: Henri CoulonPublisher:
ISBN:
Category : Marriage
Languages : fr
Pages : 100
Book Description
Droit civil
Author: André ColomerPublisher:
ISBN:
Category : Antenuptial contracts
Languages : fr
Pages : 676
Book Description
Contrats de mariage et nouveaux régimes matrimoniaux
Author: Marcel HamiautPublisher:
ISBN:
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 199
Book Description
Droit civil
Author: François TerréPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247110148
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 780
Book Description
Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé, réforme après réforme, un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis.
Le nouveau droit des époux et les régimes matrimoniaux
Author: Marcel BrazierPublisher:
ISBN:
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 368
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Droit des régimes matrimoniaux
Author: Corinne Renault-BrahinskyPublisher:
ISBN: 9782297260350
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Les Droit civil. Régimes matrimoniaux. 7e éd.
Author: François TerréPublisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247155812
Category : Law
Languages : fr
Pages : 3008
Book Description
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.