Author: Rachid LazrakPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Le nouveau droit pénal des sociétés au Maroc
Author: Rachid LazrakPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 220
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Droit pénal des sociétés commerciales
Author: Tayeb BelloulaPublisher:
ISBN: 9789961610206
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 200
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La responsabilité pénale des personnes morales en droit marocain
Author: Salah-Eddine MaatoukPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1000
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La question de savoir s'il est opportun de retenir la responsabilité pénale des personnes morales a fait couler beaucoup d'encre et suscite encore de nombreux débats. aux termes de l'article 127 du code pénal marocain les personnes morales ne peuvent être condamnees qu'à des peines pécuniaires et aux peines accessoires prevues sous les numeros 5, 6, 7 de l'article 36, elles peuvent être soumises aux mesures de suretés de l'article 62. Il convient de preciser que le code pénal de 1962 etait novateur en ce qu'il posait le principe de la responsabilite penale des personnes morales et ce bien avant le code pénal français. En effet ce dernier ne l'a admis que trente ans après, avec la loi du 22 juillet 1992. l' objet de cette these est de mettre en exergue cette responsabilite penale des personnes morales limitant cette etude aux societes anonymes (loi 17/95) nouvellement créées. Le respect des valeurs fondamentales de la société, sanctionéees par le droit pénal, devrait être exigé de la part de ces organisations qui affectent de maniere concrete la vie en societé. La responsabilité pénale est d'abord le fait des personnes physiques. Peut-elle être aussi le fait d'une personne morale ? la question est d'autant plus importante que les personnes morales n'ont pas cessé de proliférer dans la criminalite dite (d'affaires) vient souvent s'insérer dans le fonctionnement d'une personne morale et que celles-ci constituent des forces generatrices de délinquence d'autant que sont nombreux, les points communs que la personne morale et la personne physique partagent en l'occurrence la naissance, la vie et la mort.
Les Livres de L'année
Author: The British Yearbook of International Law
Author: The British Year Book of International Law
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Electronic journals
Languages : en
Pages : 288
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Vol. 32 covers 1955 and 1956.
Index Islamicus
Author: James Douglas PearsonPublisher:
ISBN:
Category : Africa, North
Languages : en
Pages : 380
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Index Islamicus
Author: Index Islamicus Supplement
Author: University of London. School of Oriental and African Studies. LibraryPublisher:
ISBN:
Category : Islamic civilization
Languages : en
Pages : 354
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Recently Published Articles - American Historical Association
Author: American Historical AssociationPublisher:
ISBN:
Category : History
Languages : en
Pages : 468
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