Author: Paul Mathély
Publisher: Journal Notaires Et Avocats
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 672
Book Description
Le nouveau droit français des brevets d'invention
Author: Paul Mathély
Publisher: Journal Notaires Et Avocats
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 672
Book Description
Publisher: Journal Notaires Et Avocats
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 672
Book Description
Le nouveau droit français des brevets d'invention
Intellectual Property Law in France
Author: Nicolas Bouche
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403521600
Category : Law
Languages : en
Pages : 467
Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403521600
Category : Law
Languages : en
Pages : 467
Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Le Droit français des brevets d'invention
Author: Paul Mathély
Publisher:
ISBN:
Category : Brevets d'invention - Droit - France
Languages : fr
Pages : 917
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Brevets d'invention - Droit - France
Languages : fr
Pages : 917
Book Description
Brevets d'invention, apercu général et droit comparé
Author: H. Raclot
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 1062
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 1062
Book Description
Commentaire des lois sur les brevets d'invention
Author: Jassuda Bédarride
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 490
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 490
Book Description
Des brevets d'invention en droit international
Author: Henri Geoffroy
Publisher:
ISBN:
Category : Patents (International law)
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Patents (International law)
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
Une histoire de la propriété intellectuelle
Author: Jérôme Baudry
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 602
Book Description
Cette thèse propose une histoire de la propriété intellectuelle, à partir de l'étude des brevets d'invention en France de 1791 à 1844. Elle montre que loin d'être un simple instrument économique au service de la Révolution industrielle, le brevet d'invention mêle inextricablement science, technique, droit, économie et politique ; en ce sens, une histoire de l'objet particulier qu'est le brevet d'invention ouvre nécessairement sur les catégories dont « l'ère des révolutions » est empreinte. Faire l'histoire de ce nouveau domaine du droit implique de ressaisir, à travers l'analyse des pratiques des brevets et des divers intermédiaires qui les encadrent, le travail qu'elles font subir à ces catégories : le droit naturel, l'appropriable, le commun, la représentation, le nouveau sont autant de concepts qui informent la propriété intellectuelle naissante, mais qui sont en même temps formés par elle. Ce va-et-vient entre catégories et pratiques n'est rendu possible que par la médiation d'un dispositif particulier, qui est un dispositif d'inscription. L'inventeur doit se faire auteur et transformer son invention en inscription afin de se l'approprier. C'est en prenant pour la première fois au sérieux le brevet d'invention lui-même en tant que source, en étudiant toutes les conséquences de cette mise en texte et en image, qu'il est possible de dégager toutes les implications du brevet. Les controverses actuelles sur la propriété intellectuelle s'en trouvent par-là éclairées.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 602
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Cette thèse propose une histoire de la propriété intellectuelle, à partir de l'étude des brevets d'invention en France de 1791 à 1844. Elle montre que loin d'être un simple instrument économique au service de la Révolution industrielle, le brevet d'invention mêle inextricablement science, technique, droit, économie et politique ; en ce sens, une histoire de l'objet particulier qu'est le brevet d'invention ouvre nécessairement sur les catégories dont « l'ère des révolutions » est empreinte. Faire l'histoire de ce nouveau domaine du droit implique de ressaisir, à travers l'analyse des pratiques des brevets et des divers intermédiaires qui les encadrent, le travail qu'elles font subir à ces catégories : le droit naturel, l'appropriable, le commun, la représentation, le nouveau sont autant de concepts qui informent la propriété intellectuelle naissante, mais qui sont en même temps formés par elle. Ce va-et-vient entre catégories et pratiques n'est rendu possible que par la médiation d'un dispositif particulier, qui est un dispositif d'inscription. L'inventeur doit se faire auteur et transformer son invention en inscription afin de se l'approprier. C'est en prenant pour la première fois au sérieux le brevet d'invention lui-même en tant que source, en étudiant toutes les conséquences de cette mise en texte et en image, qu'il est possible de dégager toutes les implications du brevet. Les controverses actuelles sur la propriété intellectuelle s'en trouvent par-là éclairées.
Nouveau traité des brevets d'invention
Author: Ferdinand Mainié
Publisher:
ISBN:
Category : Patents
Languages : fr
Pages : 908
Book Description
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Category : Patents
Languages : fr
Pages : 908
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Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle
Author: Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 828
Book Description
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Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 828
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