Author: Hugo DallayPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Le nouveau droit du travail maritime
Author: Hugo DallayNouveau Code du Travail Maritime
Author: P. R. SchmitzEvolution Du Droit Du Travail Maritime
Author: Patrick ChaumetteDROIT DU TRAVAIL MARITIME
Author: Martine Le Bihan-GuénoléPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229623805X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 323
Book Description
Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une définition du navire, au regard du droit du travail maritime, mérite d'être proposée. Y a-t-il lieu de craindre une disparition du Code du travail maritime ? Les arguments ne manquent pas en faveur du maintien d'une législation spécifique.
Travail maritime
Author: Laurence DenisPublisher:
ISBN: 9782867396380
Category :
Languages : fr
Pages : 588
Book Description
La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles. Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n'ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu'avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile. Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l'ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu'il a connu et de celles à venir. Plus encore, l'ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin. Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d'un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu'ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres : Travail maritime - Livre 1. Encadrement juridique Travail maritime - Livre 2. Droit du travail Dans ce livre 2, retrouvez : Relations individuelles du travail Le contrat d'engagement maritime Obligations générales de l'employeur Obligations du marin Rémunération Durée du travail, repos, congés Faute inexcusable de l'employeur Rupture du CEM Relations collectives du travail Négociation collective Le délégué de bord Santé et sécurité au travail maritime Réglementation spécifique Jeunes travailleurs à bord des navires Le capitaine Les agents de sûreté Les agents de protection embarqués Les pilotes Le cuisinier du navire
Nouveau code du travail maritime
Author: FrancePublisher:
ISBN:
Category : Merchant mariners
Languages : fr
Pages : 280
Book Description
Nouveau code du travail maritime
Author: Jean-Philippe BlochPublisher: Puits Fleuri
ISBN: 9782867391019
Category : Merchant mariners
Languages : fr
Pages : 316
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Projet de loi portant code du travail maritime
Author: Journal du Commerce et de la MarinePublisher:
ISBN:
Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 0
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Le droit du travail maritime
Author: Günther TrieschmannDroit maritime
Author: Georges RipertPublisher:
ISBN:
Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 1112
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