Le nouveau droit du contrat de travail PDF Download

Author: Mathis Burckhardt
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 11

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Author: Viviane Vannes
Publisher: Primento
ISBN: 2802741128
Category : Law
Languages : fr
Pages : 976

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L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Author: Bernard Rettenbach
Publisher:
ISBN: 9782110004659
Category : Labor contract
Languages : fr
Pages : 321

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Author: Émile Stocquart
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 224

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Author: François Duquesne
Publisher:
ISBN: 9782297011150
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 696

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Cette 3e édition du Manuel de Droit du travail s'enrichit des profondes mutations que cette matière a connues au cours des deux dernières années. Elles sont toutes fondées sur la réhabilitation du travail en tant que source d'enrichissement personnel et collectif ainsi que sur la rénovation du dialogue social. C'est bien à la rencontre d'un Nouveau droit du travail qu'elle convie le lecteur, qu'il soit étudiant de licence ou de malter en vue de l'apprentissage de la discipline et de son approfondissement, ou qu'il soit praticien à la recherche d'une information complète et à jour. Au cœur des développements, se situe évidemment la recodification à droit constant en vigueur depuis le 1er mai 2008 que, déjà, de nombreuses réformes sont venues compléter: réforme de la représentativité des syndicats, nouvelles institutions de représentation du personnel, amélioration du statut des salariés par la voie de nouveaux modes de conclusion des accords collectifs, etc.; rénovation de la conclusion et de l'exécution du contrat de travail, délimitation du travail dépendant, lutte contre les discriminations, réorganisation du service public de l'emploi, nouvelle forme de contrat de travail, période d'essai, rupture conventionnelle, etc.; mesures en faveur du pouvoir d'achat, assouplissement du régime des " trente-cinq heures ", nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, projets de réforme en faveur des revenus du travail et de la participation, etc. Toutes ces réformes font partie de lois dont les noms sont devenus emblématiques : lois sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), loi portant modernisation du marché du travail, loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, loi de modernisation de l'économie, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, etc. Toutes sont intégrées et développées dans cette 3e édition, dévoilant ainsi aux yeux du lecteur l'état actuel du Droit du travail en France après intégration des chantiers sociaux 2008/2009.

Author: Vincent Neuprez
Publisher: Primento
ISBN: 2511017199
Category : Law
Languages : fr
Pages : 490

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"Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge" : tel aurait pu être le titre de cet ouvrage La fin de l'’année 2013 et le début de l'’année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d'’essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s'’y retrouver dans ce dédale de mesures. Si vous pratiquez le droit social, ce livre vous aidera à y voir clair. Si le droit social est pour vous une terre inconnue, c’'est le moment ou jamais de vous y aventurer. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. Dans un langage à la fois clair et précis, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent les principes qui régissent le droit du travail. Ils le font sans jargon inutile, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les principaux arrêts de la Cour de cassation en matière sociale sont mentionnés. Cette cinquième édition tient compte des textes en vigueur et de la jurisprudence publiée au 1er mars 2014 . À PROPOS DES AUTEURS Michel Deprez est licencié en droit et en économie. Il est avocat au barreau de Liège depuis 1982 et a publié plusieurs ouvrages dans les domaines du droit fiscal et du droit des sociétés Vincent Neuprez est un avocat spécialisé dans le droit du travail et juge suppléant au tribunal du travail de Liège. Il est inscrit au Barreau de Liège et fait partie de l’association Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte, également présente à Gand et à Bruxelles.

Author: Michel Miné
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 221215075X
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 848

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INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation. D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.

Author: Guillaume Hubert Camerlynck
Publisher:
ISBN:
Category : Labor contract
Languages : fr
Pages : 742

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Book Description
Reference book commenting on labour legislation in France, with particular reference to the labour contract - covers classification and definition, historical and legal aspects, contract labour, employers' and workers' liabilitys, dismissal, duration of contract, the apprenticeship contract, etc. References.

Author: François Duquesne
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782297010504
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 295

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Book Description
Le Droit du travail gouverne les rapports juridiques qui résultent de l'accomplissement d'un travail sous la subordination d'un employeur. Cette e édition s'enrichit des profondes mutations que cette matière a connues au cours des deux dernières : recodification à droit constant du Code du travail, réforme de la représentativité des syndicats, rénovation de la conclusion et de l'exécution du contrat de travail. C'est bien à la rencontre d'un Nouveau droit du travail qu'elle convie le lecteur. Cet ouvrage, entièrement revu et réactualisé, a pour vocation de présenter de façon synthétique et illustrée l'ensemble des principes et règles du Droit du travail.

Author: André Tarby
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402394757
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 171

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Book Description
Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.