Le nouveau droit des sociétés en pratique PDF Download
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Book Description
L’adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens. Applicables dans un premier temps uniquement aux sociétés, associations et fondations constituées après l’entrée en vigueur du Code, soit à partir du 1er mai 2019, les nouvelles dispositions légales concernent, depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des sociétés, associations et fondations existantes. Le présent ouvrage examine les impacts de cette nouvelle législation, après un peu plus d’un an d’application. L’objectif des différents auteurs n’est pas de proposer une énième présentation théorique du CSA, mais bien d’exposer quelques points précis de la matière qui, chamboulés (ou non) par celui-ci, intéresseront le praticien. Sont ainsi successivement analysés : - l’impact de l’absence de capital dans la SRL ; - les restrictions à la cessibilité des titres et l’organisation de la gouvernance au sein de la SA via une convention d’actionnaires ou des clauses statutaires ; - la transmission des entreprises familiales ; - quelques questions spéciales relatives au contentieux sociétaire (l’expertise et l’action minoritaires, l’annulation et la suspension des décisions des organes et la désignation d’un mandataire de justice par le tribunal de l’entreprise ou son président) ; - la responsabilité des administrateurs de sociétés et d’ASBL ; - la liquidation déficitaire.
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L’adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens. Applicables dans un premier temps uniquement aux sociétés, associations et fondations constituées après l’entrée en vigueur du Code, soit à partir du 1er mai 2019, les nouvelles dispositions légales concernent, depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des sociétés, associations et fondations existantes. Le présent ouvrage examine les impacts de cette nouvelle législation, après un peu plus d’un an d’application. L’objectif des différents auteurs n’est pas de proposer une énième présentation théorique du CSA, mais bien d’exposer quelques points précis de la matière qui, chamboulés (ou non) par celui-ci, intéresseront le praticien. Sont ainsi successivement analysés : - l’impact de l’absence de capital dans la SRL ; - les restrictions à la cessibilité des titres et l’organisation de la gouvernance au sein de la SA via une convention d’actionnaires ou des clauses statutaires ; - la transmission des entreprises familiales ; - quelques questions spéciales relatives au contentieux sociétaire (l’expertise et l’action minoritaires, l’annulation et la suspension des décisions des organes et la désignation d’un mandataire de justice par le tribunal de l’entreprise ou son président) ; - la responsabilité des administrateurs de sociétés et d’ASBL ; - la liquidation déficitaire.
Author: Cédric Alter Publisher: Primento ISBN: 2804462285 Category : Law Languages : fr Pages : 324
Book Description
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Author: Johan Vanden Eynde Publisher: Corporate Copyright ISBN: 2874353418 Category : Law Languages : fr Pages : 323
Book Description
La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023. Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont le CSA prend acte. Il s’adresse aux juristes mais également aux autres professions réglementées confrontées dans leur exercice à des questions de droit des sociétés ou des associations. Il se veut un manuel pratique, notamment pour les questions nouvelles suscitées par les nouvelles dispositions légales. À PROPOS DE L'AUTEUR Johan VANDEN EYNDE est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1982 et au Barreau de Paris depuis 1996. Il est actif dans tous les domaines du droit commercial et des sociétés (fusion, acquisition, MBO, LBO, droit fiscal, insolvabilité, restructuration, gestion de l’actionnariat, planification successorale). Il conseille et assiste ses clients en français, néerlandais et anglais. Outre sa pratique quotidienne du métier d’avocat, il intervient comme orateur dans de nombreux séminaires et est l’auteur de divers articles de doctrine. Parmi ses principales interventions académiques, il a notamment été : • Ancien chargé de conférences, invité dans le Master 2 «Droit du sport» à l’Université de Paris 1- Panthéon-Sorbonne, pour le cours «Droit européen du sport : les entreprises sportives et le sport» • Ancien professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer (Licence en revisorat et expertise comptable) Traite de toutes les formes de sociétés au regard du nouveau Code des sociétés et des Associations, entré définitivement en vigueur le 1er janvier 2024
Author: Solène Rowan Publisher: Oxford University Press ISBN: 0198810873 Category : Contracts Languages : en Pages : 337
Book Description
After being almost untouched for over 200 years, the contract law section of the French Civil Code was overhauled in 2016 and 2018. The New French Law of Contract describes, explains and analyses the new general principles of contract law in the reformed Code in a concise and stimulating way. The areas covered include contract formation, validity, the interpretation and supplementation of terms, the regulation of unfair terms, privity of contract, change of circumstances, breach of contract and remedies. The book examines the ways in which the new articles affirm or depart from the provisions of the 1804 Code and pre-reform case law, giving special attention to changes that have proved to be controversial and the debates that surround them. It also considers the various influences that have shaped the reforms, in particular those from international contract law instruments such as the Principle of European Contract Law and the UNIDROIT Principles. Written from the standpoint of a common lawyer, the book is designed to help readers from a common law background to navigate the innovations in the reforms and the new French law of contract that emerges. It is essential reading for students, researchers, practitioners, law-makers and judges with an interest in comparative law.
Author: 
Author: 
Author: Cédric Alter
Author: 
Author: Michel Favre
Author: Roger Dubreucq
Author: Johan Vanden Eynde
Author: Benoit Pierart (Avocat.)
Author: Solène Rowan
Author: Ina Beelen (Advocaat.)
Author: Université de Liège Faculté de droit Commission royale Droit et Vie des Affaires