Le mémento des marchés publics de travaux PDF Download
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Book Description
* Quels sont les maîtres d'ouvrage soumis au Code des marchés publics ? Quelles sont leurs fonctions ? Peuvent-ils en déléguer certaines et à qui ? * Quel contrat passer avec un maître d'œuvre lorsque le client est un maître d'ouvrage public ? * Qu'est-ce qu'un coordonnateur SPS ? * Le Code des marchés publics instaure dorénavant un principe de liberté de groupement. Qu'est-ce qu'un GME conjoint ou un GME solidaire ? * Seul le sous-traitant de rang un a droit au paiement direct. Quelles garanties fournir aux autres sous-traitants. À défaut de garantie le client engage-t-il sa responsabilité ? * Quelles sont les nouvelles procédures de passation des marchés publics et les règles à respecter ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? * Les garanties à fournir au maître d'ouvrage ont-elles changé ? * Quelles sont les obligations des entrepreneurs en matière de marchés publics ? * Le Code des marchés publics instaure des délais de paiement. Quels sont-ils ? Quel est leur point de départ et la sanction en cas de non-respect ? * Faut-il toujours aller devant les tribunaux administratifs lorsque le différend porte sur un ouvrage public, même si les deux parties sont des personnes privées ? * Pour quels types de litiges, quand et comment peut-on aller devant le CCRA ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
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* Quels sont les maîtres d'ouvrage soumis au Code des marchés publics ? Quelles sont leurs fonctions ? Peuvent-ils en déléguer certaines et à qui ? * Quel contrat passer avec un maître d'œuvre lorsque le client est un maître d'ouvrage public ? * Qu'est-ce qu'un coordonnateur SPS ? * Le Code des marchés publics instaure dorénavant un principe de liberté de groupement. Qu'est-ce qu'un GME conjoint ou un GME solidaire ? * Seul le sous-traitant de rang un a droit au paiement direct. Quelles garanties fournir aux autres sous-traitants. À défaut de garantie le client engage-t-il sa responsabilité ? * Quelles sont les nouvelles procédures de passation des marchés publics et les règles à respecter ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? * Les garanties à fournir au maître d'ouvrage ont-elles changé ? * Quelles sont les obligations des entrepreneurs en matière de marchés publics ? * Le Code des marchés publics instaure des délais de paiement. Quels sont-ils ? Quel est leur point de départ et la sanction en cas de non-respect ? * Faut-il toujours aller devant les tribunaux administratifs lorsque le différend porte sur un ouvrage public, même si les deux parties sont des personnes privées ? * Pour quels types de litiges, quand et comment peut-on aller devant le CCRA ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
Author: France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports (1984-1986). Publisher: Ed. Techniques Ingénieur ISBN: Category : Languages : fr Pages : 17
Author: Patricia Grelier Bessmann
Author: Patricia Grelier Bessmann
Author: France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports (1984-1986).
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