Author: PÉCAUT-RIVOLIERPublisher:
ISBN: 9782247171415
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Author: PÉCAUT-RIVOLIERPublisher:
ISBN: 9782247171415
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Author: Éditions législativesPublisher:
ISBN: 9782850862977
Category :
Languages : fr
Pages : 670
Book Description
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 2014
Author: Éditions législativesPublisher:
ISBN: 9782850861574
Category :
Languages : fr
Pages : 593
Book Description
Le guide du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Author: Grégoire LoiseauPublisher: Dalloz
ISBN: 9782247168842
Category :
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
La montee en puissance et en competence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Cree en 1941, le comite charge de controler la securite dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comite d'hygiene et de securite, puis en 1982 le CHSCT. Des 1991, il obtient le droit de faire appel a un expert. En 2003, son role en matiere de risques technologiques est reconnu. Depuis 2007, il doit etre consulte sur un projet d'evaluation annuelle et ses prerogatives s'etendent, depuis 2013, aux questions environnementales. Depuis 2013 egalement, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT dont les prerogatives ont ete renforcees en 2015 en meme temps qu'il a ete rendu possible d'elargir la DUP au CHSCT ou de l'integrer dans une instance commune conventionnelle. Les textes -meme les plus recents adoptes en 2015 (loi du 17 aout dite Rebsamen) et 2016 (loi du 8 aout dite El Khomri)- n'ont pas encore suffisamment accompagne ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face a des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalites d'election, son perimetre, son role, son association aux decisions concernant l'hygiene et la securite, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilite de son droit a l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des reponses concretes et didactiques dans le present ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'experience et la reflexion. L'ouvrage s'adresse aux representants du personnel, DRH, syndicats, salaries, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution. Gregoire Loiseau est professeur a l'Universite Paris 1 (Ecole de droit de la Sorbonne) ou il codirige le master 2 recherche de droit social et le master 2 professionnel juristes de droit social en formation continue. Laurence Pecaut-Rivolier est magistrate, inspectrice generale de la justice. Elle a rendu en 2013 au gouvernement un rapport sur la lutte contre les discriminations collectives en entreprise. Pierre-Yves Verkindt est professeur a l'Universite Paris 1 (Ecole de droit de la Sorbonne) ou il codirige le master 2 juristes de droit social (formation initiale en apprentissage). Il a ete charge par le ministre du Travail en 2013 d'une mission de reflexion sur le CHSCT.
Le guide du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Author: Grégoire LoiseauPublisher:
ISBN: 9782247134724
Category :
Languages : fr
Pages : 477
Book Description
La 4e de couverture indique : " La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis plus de 60 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, puis en 1982 le CHSCT. Dès 1991, il obtient le droit de faire appel à un expert. En 2003, son rôle en matière de risques technologiques est reconnu. Depuis 2007, il doit être consulté sur un projet d'évaluation annuelle (sous certaines conditions). À partir de 2012, son absence de consultation régulière autorise le comité d'entreprise à refuser de donner un avis et à faire suspendre un projet de restructuration. Depuis 2013, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT. Les textes n'ont pas assez accompagné cette mutation de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'expérience et la réflexion. L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution."
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Author: Jean-Benoît CottinGuide pratique à l'intention du comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Author: Guide pratique à l'intention du Comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Author: Federaal Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid Commissariaat-Generaal voor de Bevordering van de ArbeidPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Author: Claire SoudryPublisher:
ISBN: 9782738911063
Category :
Languages : fr
Pages : 48
Book Description
Guide du délégué du personnel au Comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Author: Algemeen Christelijk Vakverbond (Brussel)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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