Le guide des élections municipales : l'organisation des élections et la propagande, la jurisprudence du Conseil d'État et des tribunaux administratifs PDF Download
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Author: André Chaminade Publisher: FeniXX ISBN: 2402396660 Category : Law Languages : fr Pages : 314
Book Description
Le mouvement de décentralisation réalisé sous la Ve République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de Paris, ont étudié les dispositions relatives au financement des campagnes électorales. « Copyright Electre »
Author: Jean-François de Vulpillières Publisher: ISBN: 9782905529008 Category : Election law Languages : fr Pages : 243
Book Description
Comment préparer les élections cantonales, municipales et régionales ? Qui est éligible ? Quels sont les cas d'incompatibilité ? Quelles sont les règles de financement des campagnes électorales ? Comment s'exerce le contrôle ? Quelles sont les sanctions auxquelles sont exposés les candidats en cas d'inobservation des règles ? Dans quels cas le tribunal administratif et le Conseil d'Etat annulent-ils une élection ? Les auteurs, Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat, et Jacques Arrighi de Casanova, maître des requêtes au Conseil d'Etat, répondent à toutes ces questions. Ils commentent aussi une jurisprudence de plus en plus abondante. En effet, le non respect du plafonnement des dépenses des campagnes, de la transparence des comptes et des textes précisant le déroulement de la campagne oblige les juges administratifs, et notamment le Conseil d'Etat, à se prononcer de plus en plus fréquemment. Les auteurs rappellent toute la réglementation : déroulement et financement de la campagne, limite de la propagande, organisation des bureaux de vote, dépouillement des bulletins, proclamations des résultats... ils précisent également les modes d'élections des différentes assemblées : maire et adjoints, présidents et commissions permanentes du conseil général et du conseil régional. Un index alphabétique, des modèles de recours devant les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat, un sommaire détaillé complètent ce guide utile tant pour le candidat aux élections que pour le citoyen.
Author: Michel Guénaire Publisher: Le Moniteur Editions ISBN: Category : Languages : fr Pages : 148
Book Description
Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles. Le nouveau cadre juridique des compagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, Il analyse les sanctions organisées par la loi - les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente. L'ouvrage à pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir.
Author: Charles Walton Publisher: Oxford University Press ISBN: 0199710015 Category : History Languages : en Pages : 349
Book Description
In the 1789 Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, French revolutionaries proclaimed the freedom of speech, religion, and opinion. Censorship was abolished, and France appeared to be on a path towards tolerance, pluralism, and civil liberties. A mere four years later, the country descended into a period of political terror, as thousands were arrested, tried, and executed for crimes of expression and opinion. In Policing Public Opinion in the French Revolution, Charles Walton traces the origins of this reversal back to the Old Regime. He shows that while early advocates of press freedom sought to abolish pre-publication censorship, the majority still firmly believed injurious speech--or calumny--constituted a crime, even treason if it undermined the honor of sovereign authority or sacred collective values, such as religion and civic spirit. With the collapse of institutions responsible for regulating honor and morality in 1789, calumny proliferated, as did obsessions with it. Drawing on wide-ranging sources, from National Assembly debates to local police archives, Walton shows how struggles to set legal and moral limits on free speech led to the radicalization of politics, and eventually to the brutal liquidation of "calumniators" and fanatical efforts to rebuild society's moral foundation during the Terror of 1793-1794. With its emphasis on how revolutionaries drew upon cultural and political legacies of the Old Regime, this study sheds new light on the origins of the Terror and the French Revolution, as well as the history of free expression.
Author: Jean-François de Vulpillières
Author: Jean-François de Vulpillières
Author: Jean-François de Vulpillières
Author: André Chaminade
Author: Jean-François de Vulpillières
Author: Marcel Juillet Saint-Lager
Author: Hervé Cauchois
Author: Michel Guénaire
Author: Guy S. Goodwin-Gill
Author: Electre
Author: Charles Walton