Author: François Basdevant
Publisher:
ISBN: 9782711125524
Category :
Languages : fr
Pages : 297
Book Description
Le guide de l'administrateur de société anonyme
Guide de l'administrateur de société anonyme en droit Ohada
Author: Alain Fénéon
Publisher:
ISBN: 9782275050966
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 222
Book Description
L'acceptation d'un mandat d'administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014. Mais au-delà de cette connaissance théorique, le futur administrateur doit s'assurer qu'il est en mesure d'exercer ce mandat et notamment qu'il répond aux conditions fixées par tes statuts ; il doit s'interroger sur son rôle et sur la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la société. Il doit également s'assurer de sa disponibilité, sa présence aux réunions du conseil d'administration devant être constante. Il doit par ailleurs veiller à l'absence d'incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu'aucun risque sur les conflits d'intérêts ne soit susceptible de s'élever du fait de l'exercice d'autres mandats. Enfin, l'administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l'exercice de son mandat social. S'agissant enfin du représentant permanent d'une personne morale administrateur, celui-ci devra s'assurer que ses conceptions de la gestion de la société administrée sont conformes aux principes et à la pratique de la société qu'il représente. Toutes ces questions sont posées par le présent ouvrage et l'auteur s'efforce d'y répondre avec rigueur et clarté. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.
Publisher:
ISBN: 9782275050966
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 222
Book Description
L'acceptation d'un mandat d'administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014. Mais au-delà de cette connaissance théorique, le futur administrateur doit s'assurer qu'il est en mesure d'exercer ce mandat et notamment qu'il répond aux conditions fixées par tes statuts ; il doit s'interroger sur son rôle et sur la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la société. Il doit également s'assurer de sa disponibilité, sa présence aux réunions du conseil d'administration devant être constante. Il doit par ailleurs veiller à l'absence d'incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu'aucun risque sur les conflits d'intérêts ne soit susceptible de s'élever du fait de l'exercice d'autres mandats. Enfin, l'administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l'exercice de son mandat social. S'agissant enfin du représentant permanent d'une personne morale administrateur, celui-ci devra s'assurer que ses conceptions de la gestion de la société administrée sont conformes aux principes et à la pratique de la société qu'il représente. Toutes ces questions sont posées par le présent ouvrage et l'auteur s'efforce d'y répondre avec rigueur et clarté. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.
Comment se fonde et s'administre la société anonyme
Le guide de l'administrateur de société anonyme
Author: François Basdevant
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711004416
Category :
Languages : fr
Pages : 366
Book Description
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711004416
Category :
Languages : fr
Pages : 366
Book Description
Guide de l'administrateur de société anonyme en droit OHADA
Le guide de l'administrateur de sociétés anonyme
Guide pratique de l'administrateur de société
Author: Serge Gautier
Publisher:
ISBN: 9782842006549
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 270
Book Description
Fort de sa position de partenaire privilégié en sa qualité de commissaire aux comptes, Serge Gautier analyse avec précision et pertinence les pratiques de management en usage et explore les rouages de cet organe qu'est le conseil d'administration, véritable centre de contrôle et de décision par essence. Ce livre donne la règle du jeu qui permet aux dirigeants de l'entreprise et aux administrateurs d'agir au profit de l'entreprise ; il sait tirer profit de l'esprit et des dispositions de la loi pour expliquer le rôle actif que peut et doit avoir un conseil d'administration dans la conduite stratégique de l'entreprise. Les trois parties du livre : - le mandat et la fonction d'administrateur de société ; - comment exercer la fonction d'administrateur ; - les limites du mandat d'administrateur (prévenir les difficultés, la responsabilité de l'administrateur, les protections à mettre en œuvre) ; sont illustrées de nombreux modèles d'actes et de résolutions. En outre, le texte intègre la récente prise de conscience sur l'importance du gouvernement d'entreprise, concrétisée par les rapports Viénot et Bouton, la loi NRE et, plus généralement, par la volonté de tous les acteurs du marché d'insuffler davantage de démocratie et de responsabilité au sein des conseils d'administration en vue d'une meilleure gouvernance et d'une plus grande qualité de l'information.
Publisher:
ISBN: 9782842006549
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 270
Book Description
Fort de sa position de partenaire privilégié en sa qualité de commissaire aux comptes, Serge Gautier analyse avec précision et pertinence les pratiques de management en usage et explore les rouages de cet organe qu'est le conseil d'administration, véritable centre de contrôle et de décision par essence. Ce livre donne la règle du jeu qui permet aux dirigeants de l'entreprise et aux administrateurs d'agir au profit de l'entreprise ; il sait tirer profit de l'esprit et des dispositions de la loi pour expliquer le rôle actif que peut et doit avoir un conseil d'administration dans la conduite stratégique de l'entreprise. Les trois parties du livre : - le mandat et la fonction d'administrateur de société ; - comment exercer la fonction d'administrateur ; - les limites du mandat d'administrateur (prévenir les difficultés, la responsabilité de l'administrateur, les protections à mettre en œuvre) ; sont illustrées de nombreux modèles d'actes et de résolutions. En outre, le texte intègre la récente prise de conscience sur l'importance du gouvernement d'entreprise, concrétisée par les rapports Viénot et Bouton, la loi NRE et, plus généralement, par la volonté de tous les acteurs du marché d'insuffler davantage de démocratie et de responsabilité au sein des conseils d'administration en vue d'une meilleure gouvernance et d'une plus grande qualité de l'information.
Guide de l'administrateur de société
Mandat, responsabilités et outils de l'administrateur
Author: Pierre Schick
Publisher: Editions d'Organisation
ISBN: 9782708121362
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 63
Book Description
Publisher: Editions d'Organisation
ISBN: 9782708121362
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 63
Book Description
Le directeur et l'administrateur-délégué de la société anonyme ...
Author: Paul Gontier
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 304
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 304
Book Description