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Author: Cédric Alter Publisher: Primento ISBN: 2804462285 Category : Law Languages : fr Pages : 324
Book Description
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Author: Cédric Alter Publisher: Primento ISBN: 2804462285 Category : Law Languages : fr Pages : 324
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Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
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LE GROUPE DE SOCIETES, EXPRESSION D'UNE REALITE ECONOMIQUE, EST LE RESULTAT D'UNE EVOLUTION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES INDUSTRIELLES ET ECONOMIQUES. ON NE PEUT DONC NIER LA REALITE ET L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DE LA NOTION DE GROUPE DE SOCIETES QUI, DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, NE PEUT ETRE IGNOREE. LE GROUPE EST UN ENSEMBLE DE SOCIETES JURIDIQUEMENT INDEPENDANTES LES UNES DES AUTRES MAIS EN FAIT SOUMISES A UNE UNITE DE DECISION. LE DROIT DOIT DONC CONCILIER DEUX IMPERATIFS CONTRADICTOIRES : LE RESPECT DU PRINCIPE D'AUTONOMIE DES SOCIETES ET LA RECONNAISSANCE DU GROUPE. CELUI-CI NE BENEFICIE PAS D'UNE LEGISLATION GLOBALE. L'OBJET DE CETTE RECHERCHE EST DE DEMONTRER QUE LE GROUPE EXISTE EN TANT QU'ENTITE RECONNUE. NE DISPOSANT PAS DE LA PERSONNALITE MORALE, LE GROUPE NE PEUT ETRE REDUIT AUX CATEGORIES JURIDIQUES CONNUES. EN DROIT DU TRAVAIL, LA QUALITE D'EMPLOYEUR LUI EST REFUSEE TANT AU PLAN DES RELATIONS INDIVIDUELLES QUE DES RELATIONS COLLECTIVES. CEPENDANT, L'ADAPTATION DES REGLES JURIDIQUES A L'ORGANISATION DU GROUPE DE SOCIETES (MOBILITE, RECLASSEMENT INFRA-GROUPE) OU A SA REALITE ECONOMIQUE (DIFFICULTES ECONOMIQUES, PARTICIPATION, INFORMATIONS ECONOMIQUES) PERMET D'AFFIRMERQUE LE GROUPE EST UNE ENTITE ECONOMIQUE ET SOCIALE. LES CONTOURS DE CETTE ENTITE SONT IMPOSES AU GROUPE PAR LES DIFFERENTES BRANCHES DE DROIT ET SONT ADAPTES AUX BUTS POURSUIVIS (CONSOLIDATION COMPTABLE OU FISCALE, ABANDON DE CREANCES). CETTE ENTITE EST EGALEMENT FONCTIONNELLE ET VARIABLE EN DROIT DU TRAVAIL (U.E.S., COMITE DE GROUPE). EN CETTE MATIERE, LES MODES OPERATOIRES RETENUS (SECTEURS D'ACTIVITE, PERMUTATION DU PERSONNEL) PAR LA JURISPRUDENCE SONT CRITIQUABLES. MAIS L'ENTITE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUE CONSTITUE LE GROUPE DE SOCIETES EST EGALEMENT CONSTRUITE PAR LE GROUPE LUI-MEME, LIBREMENT APPRECIEE (PARTICIPATION) OU NEGOCIEE (CONVENTION COLLECTIVE).
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Les sociétés de management font l?objet d?une attention particulière de l?administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90.0Les réformes de l?impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l?entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations ont par ailleurs bouleversé certaines pratiques ou certaines habitudes.00La société de management reste toutefois un outil fort intéressant dont la constitution peut être motivée par différents objectifs parmi lesquels notamment :0- la volonté d?assurer au sein d?un groupe de sociétés, une coopération interentreprises ;0- la volonté de s?assurer les compétences de gestionnaires professionnels ou de gestionnaires trop âgés que pour conserver leur emploi compte tenu de leur coût salarial ;0- la volonté, plus simplement, de rechercher une certaine forme d?optimalisation fiscale et sociale.00La société de management peut également servir de société de patrimoine et constitue à ce titre un levier particulièrement intéressant.0Le présent ouvrage a dès lors pour objectif de faire le point sur ce type de société sous l?angle du droit des sociétés mais également sous l?angle du droit fiscal et du droit social.
Author: Marguerite Kocher Publisher: ISBN: 9782275041728 Category : Business enterprises Languages : fr Pages : 427
Book Description
La 4e de couverture indique : "Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs. Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif. Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité."
Author: Matthew W. Finkin Publisher: Edward Elgar Publishing ISBN: 1781000131 Category : Law Languages : en Pages : 504
Book Description
Economic pressure, as well as transnational and domestic corporate policies, has placed labor law under severe stress. National responses are so deeply embedded in institutions reflecting local traditions that meaningful comparison is daunting. This bo
Author: Cédric Alter
Author: Claire Morin (juriste).)
Author: Cédric Alter
Author: Claire Morin (juriste).)
Author: Centre de recherche sur le droit des affaires
Author: Jacques Barthélémy
Author: Charley Hannoun
Author: Cindy Djerabi-Lhéritier
Author: Olivier D'Aout
Author: Marguerite Kocher
Author: Matthew W. Finkin