Author: Radoslav M.. Radovanovic.Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
Le Fonds de garantie en faveur des victimes d'accidents d'automobile
Author: Radoslav M.. Radovanovic.Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
Le fonds de garantie en matière d'accidents d'automobiles
Author: Suzanne TuncPublisher:
ISBN:
Category : Automobile insurance
Languages : fr
Pages : 198
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Garanties des indemnités allouées aux victimes d'accidents d'automobiles
Author: Jean ChouvyL'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance
Author: Marie Marguerite FiumePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 654
Book Description
La sinistralité sans cesse croissante en matière de circulation routière remet à l'ordre du jour, l'épineux problème de la réparation des dommages consécutifs. Dans la recherche de solutions adaptées, douze Etats africains de la zone franc, inspirés par le modèle français, vont, dans le cadre du traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances, organiser le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. En effet, il y est question de responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur mise en jeu par la seule participation matérielle desdits véhicules. L'indemnisation des dommages corporels et matériels, garantie par l'assurance automobile obligatoire ou, le cas échéant, par le fonds de garantie automobile, est harmonisée par l'application des barèmes et plafonds légaux. Par souci de rapidité et d'efficacité, ce droit à la réparation s'exerce dans le cadre de deux procédures légalement définies : la transaction et la procédure judiciaire. A l'issue de ce processus, le préjudice de la victime devrait être réparé. Mais le bilan est plutôt mitigé. Si la rationalisation du système d'indemnisation concoure à l'équilibre technique des compagnies d'assurances, garantes de la réparation, le renforcement de la protection des victimes n'est pas satisfaisant. En outre, l'exclusion de la victime, en cas d'accidents sans tiers responsable, du bénéfice de l'assurance automobile obligatoire et pire encore, le défaut de fonctionnalité du fonds de garantie automobile rendent impossible la prise en charge de certaines victimes. Ces écueils justifient que l'organe législatif de la CIMA revoie sa copie. Des états généraux sur les dix années du traité seraient l'occasion de procéder aux réajustements nécessaires.
Le fonds de garantie en amtière d'accidents d'automobiles ...
Author: Suzanne Renée (Fortin) TuncPublisher:
ISBN:
Category : Automobile insurance
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
L'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile
Author: Habib DahdouhLe fonds de garantie en amtière d'accidents d'automobiles ...
Author: Suzanne Renée (Fortin) TuncPublisher:
ISBN:
Category : Automobile insurance
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
Les fonds de garantie en matière d'accidents automobiles
Author: Suzanne Fortin-TuncLe Fonds de garantie en matière d'accidents d'automobiles, thèse pour le doctorat... par Suzanne Fortin-Tunc,...
Author: Suzanne Fortin Tunc (Mme André)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 180
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Rapport sur le régime d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles
Author: André NadeauPublisher:
ISBN:
Category : No-fault automobile insurance
Languages : fr
Pages : 0
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