Author: TOLINIPublisher:
ISBN: 9782247175796
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Le financement des partis politiques
Author: TOLINILe financement des partis politiques et des campagnes électorales
Author: Le Financement des partis politiques
Author: Rainer KraehePublisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 136
Book Description
Alors qu'aux Etats-Unis et en Allemagne, le financement des partis politiques et des campagnes électorales a fait l'objet de nombreuses études, donné lieu à des prises de position d'hommes politiques, et a même été réglementé par le législateur, l'opinion et les responsables français commencent à peine à s'interroger sur les problèmes juridiques soulevés par l'escalade financière à laquelle s'adonnent les partis lors des élections. L'auteur propose, dans une étude de lege feranda élaborée à partir de la nature juridique des partis, des solutions susceptibles d'apporter une réponse démocratique au problème des rapports entre l'argent et la politique.
Financement des partis politiques
Author: Le financement des partis politiques et des campagnes électorales
Author: Michel CeoaraLe financement des partis politiques
Author: Nicolas ToliniLe financement des partis politiques et des campagnes électorales
Author: Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes
Author: Hervé FaupinPublisher: FeniXX
ISBN: 2307666095
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 572
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Financement des campagnes électorales et des partis politiques
Author: France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiquesPublisher: Direction Des Journaux Officiels
ISBN: 9782110742292
Category : Campaign funds
Languages : fr
Pages : 173
Book Description
Rapport d'information sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques
Author: Romain ColasPublisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 85
Book Description
Nos concitoyens l’ignorent sans doute mais en matière de financement des campagnes électorales et des partis politiques, notre pays a fait beaucoup de chemin. Ainsi que le montre le présent rapport, il dispose d’un cadre juridique qui limite le risque de surenchères matérielles dans la participation des candidats aux différents scrutins nationaux et locaux. Il assure aux partis politiques les moyens d’une assez grande indépendance en organisant une aide publique pour leur financement et interdisant toute participation des personnes morales à leur financement. Enfin, il comporte des obligations procédurales et déclaratives qui constituent autant de gages de transparence. Toutefois, les principes ne valent que s’ils sont respectés. C’est la raison pour laquelle le Rapporteur spécial met autant l’accent sur la nécessité des moyens de contrôle renforcés, ainsi que sur la modernisation et la simplification des procédures, notamment grâce au développement de la dématérialisation. Pour inciter à l’exemplarité, notre droit doit permettre aux citoyens d’exercer leur vigilance. La réalisation de cet impératif démocratique passe par une transparence accrue des comportements et des procédures, notamment grâce à des documents plus complets et plus accessibles, ainsi que de nouvelles obligations déclaratives. Elle requiert également une clarification des droits et des devoirs, ce qui implique : une définition plus précise du champ des dépenses électorales ; un cadre et des normes comptables harmonisés et exigeants ; la prise en compte des spécificités de l’élection des députés représentant les Français de l’étranger. Enfin, la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques doit rester en phase avec son temps. Elle doit permettre d’appréhender de nouvelles modalités de l’action politique, tels que les primaires et les micro-partis, de sorte qu’en toutes circonstances, soient garanties non seulement l’égalité des armes face aux électeurs, mais encore l’égalité devant la loi. Il n’est pas de progrès irréversible et il s’avère parfois nécessaire que la loi vienne au secours de la vertu. Aussi le Rapporteur spécial appelle le Parlement à exercer pleinement ses responsabilités, en engageant dès que possible la rénovation des textes qui, encadrant le financement des campagnes électorales et des partis politiques, constituent un fondement essentiel pour l’équilibre de la République.