Le fédéralisme allemand et l'intégration européenne PDF Download
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Author: Xavier Volmerange Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296299032 Category : Law Languages : fr Pages : 177
Book Description
Ce livre aborde une question peu connue en France, mais très discutée en Allemagne depuis quelques années, celle de l'influence de l'intégration communautaire sur les équilibres constitutionnels propres à l'État fédéral. Dans quelle mesure en effet, l'autonomie des collectivités fédérées est-elle affectée par l'intervention de la communauté européenne sur laquelle elles ne peuvent exercer qu'une influence réduite ? L'évolution du fédéralisme allemand permet de réfléchir de manière concrète aux problèmes que soulèveraient une "Europe des régions".
Book Description
Selon la loi fondamentale de la RFA, l'union européenne est un objectif assigne a l'action de l'état et le fédéralisme fait partie des éléments inaccessibles au pouvoir de révision de la constitution. ces deux éléments peuvent toutefois se révéler contradictoires dans la mesure ou l'extension progressive des compétences communautaires gagne les domaines de compétence des lander. le gouvernement fédéral est donc place dans une situation délicate puisque la primauté du droit communautaire est susceptible de porter atteinte aux droits constitutionnellement garantis des lander, et inversement. la cour constitutionnelle fédérale garde toutefois entière compétence pour déterminer les limites du droit communautaire. celui-ci ne doit jamais porter atteinte aux éléments structurants de la loi fondamentale car ceux-ci sont l'expression de la souveraineté de l'Allemagne. dans une telle hypothèse, la cour de karisruhe serait en mesure de censurer le droit communautaire puisqu'elle est la gardienne de la constitution. une meilleure intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique allemand passe non seulement par la combinaison de la loyauté fédérale et de la loyauté communautaire, mais aussi par une plus grande participation des lander aux actes normatifs de l'union européenne
Author: Xavier Volmerange Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296299032 Category : Law Languages : fr Pages : 177
Book Description
Ce livre aborde une question peu connue en France, mais très discutée en Allemagne depuis quelques années, celle de l'influence de l'intégration communautaire sur les équilibres constitutionnels propres à l'État fédéral. Dans quelle mesure en effet, l'autonomie des collectivités fédérées est-elle affectée par l'intervention de la communauté européenne sur laquelle elles ne peuvent exercer qu'une influence réduite ? L'évolution du fédéralisme allemand permet de réfléchir de manière concrète aux problèmes que soulèveraient une "Europe des régions".
Author: Xavier Volmerange Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296417043 Category : Law Languages : fr Pages : 394
Book Description
Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder, a au contraire développé des effets centralisateurs au profit du gouvernement fédéral. Face au danger de voir disparaître le fédéralisme, les institutions allemandes ont donc du s'adapter aux impératifs de la construction européenne.
Author: Hague Academy of International Law Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789041118561 Category : Law Languages : en Pages : 424
Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of theTo access the abstract texts for this volume please click here"
Author: Xavier Volmerange
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