Le droit uniforme africain et le droit international privé PDF Download
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Author: Anoh Bernard Adouko Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
Que l'on appréhende le droit uniforme sous l'angle du droit international privé ou que l'on mesure les incidences de la vision communautaire du droit uniforme sur l'évolution du droit international privé des Etats membres, les interactions entre droit uniforme africain et droit international privé peuvent se résumer aux constats suivants. La simple uniformisation du droit entre des Etats se révèle insuffisante à éliminer ou à résorber les conflits de lois et au-delà l'ensemble des difficultés suscitées par l'élément d'extranéité à savoir les conflits de juridictions, la condition des étrangers ... Les raisons en sont notamment que l'unification du droit (règles de fond et règles de procédure) n'a jamais pu être totale, des points irréductibles pouvant se révéler insurmontables au stade de la conception des règles uniformes mais aussi l'uniformisation pouvant s'altérer par la suite, lors de son application, du fait de divers facteurs. Les législateurs supranationaux ont donc dû accompagner, le plus souvent, les règles uniformes de fond de règles uniformes de droit international privé de sorte qu'on conclut, en droit uniforme africain, à l'émergence d'un droit international privé d'origine communautaire. Secrété par un droit, lui-même spécifique, se situant à l'intersection du droit international et du droit interne, du droit public et du droit privé, le droit international privé issu du droit uniforme africain sera lui aussi nécessairement spécifique dans sa conception, dans ses méthodes, outils ou instruments même s'il fait preuve à certains égards d'un certain classicisme. Son avènement a bouleversé les assises du droit international privé interne des Etats membres et au delà celles de la discipline du droit international privé elle-même. Toutefois, ce droit international privé, encore en gestation, reste lacunaire dans ses outils et instruments et doit prendre nécessairement appui sur celui des Etats membres comme une nécessité vitale.
Author: Anoh Bernard Adouko Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
Que l'on appréhende le droit uniforme sous l'angle du droit international privé ou que l'on mesure les incidences de la vision communautaire du droit uniforme sur l'évolution du droit international privé des Etats membres, les interactions entre droit uniforme africain et droit international privé peuvent se résumer aux constats suivants. La simple uniformisation du droit entre des Etats se révèle insuffisante à éliminer ou à résorber les conflits de lois et au-delà l'ensemble des difficultés suscitées par l'élément d'extranéité à savoir les conflits de juridictions, la condition des étrangers ... Les raisons en sont notamment que l'unification du droit (règles de fond et règles de procédure) n'a jamais pu être totale, des points irréductibles pouvant se révéler insurmontables au stade de la conception des règles uniformes mais aussi l'uniformisation pouvant s'altérer par la suite, lors de son application, du fait de divers facteurs. Les législateurs supranationaux ont donc dû accompagner, le plus souvent, les règles uniformes de fond de règles uniformes de droit international privé de sorte qu'on conclut, en droit uniforme africain, à l'émergence d'un droit international privé d'origine communautaire. Secrété par un droit, lui-même spécifique, se situant à l'intersection du droit international et du droit interne, du droit public et du droit privé, le droit international privé issu du droit uniforme africain sera lui aussi nécessairement spécifique dans sa conception, dans ses méthodes, outils ou instruments même s'il fait preuve à certains égards d'un certain classicisme. Son avènement a bouleversé les assises du droit international privé interne des Etats membres et au delà celles de la discipline du droit international privé elle-même. Toutefois, ce droit international privé, encore en gestation, reste lacunaire dans ses outils et instruments et doit prendre nécessairement appui sur celui des Etats membres comme une nécessité vitale.
Author: Gérard Ngoumtsa Anou Publisher: ISBN: 9782275039114 Category : Commercial law Languages : fr Pages : 456
Book Description
La 4e de couv. indique : "L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l'économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée. Le droit unifié est d'abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu'il s'assigne, soit parce qu'il contient des lacunes, soit parce que l'ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s'applique aux situations extracommunautaires par l'entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s'explique l'existence d'un ordre public international de l'OHADA et des lois de police communautaires, à l'image de ce que l'on observe dans le droit de l'Union européenne. On constate alors l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache donc à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit international privé."
Author: Charles Ntampaka Publisher: Presses universitaires de Namur ISBN: 9782870374030 Category : Law Languages : fr Pages : 202
Book Description
Etudie le droit de la société africaine dans son aspect historique, puis examine l'influence du droit occidental et religieux sur ses règles. Aborde ensuite la question du pluralisme juridique et les tentatives de conciliation des sources du droit en prenant pour exemple le droit de la famille et le droit foncier.
Book Description
LES ORDRES JURIDIQUES PLURALISTES SONT NOMBREUX DANS LE MONDE. ILS SONT GENERALEMENT CLASSES EN DEUX GRANDES CATEGORIES SELON QUE LA DIVERSITE LEGISLATIVE QUI LES CARACTERISE A UNE BASE TERRITORIALE OU PERSONNELLE. DANS CETTE OPTIQUE, L'ORIGINALITE DE L'ORDRE JURIDIQUE CAMEROUNAIS NE FAIT AUCUN DOUTE, CAR DU FAIT DE SON ORIGINE COUTUMIERE ANCESTRALE ET DES EFFETS DE LA COLONISATION, IL PEUT PARFAITEMENT ETRE CLASSE DANS L'UNE OU L'AUTRE CATEGORIE. UNIQUE EN SON GENRE DANS TOUT LE CONTINENT AFRICAIN, LE DROIT INTERNE CAMEROUNAIS, DANS LES MATIERES ENCORE TRIBUTAIRES DU PLURALISME LEGISLATIF, CONNAIT A COTE DES CONFLITS INTERPERSONNELS (OPPOSANT D'UNE PART LE DROIT DIT "MODERNE" ET LE DROIT COUTUMIER ET D'AUTRE PART LES DROITS COUTUMIERS ENTRE EUX), UN CONFLIT INTERREGIONAL OPPOSANT LE DROIT D'ORIGINE FRANCAISE ET LE DROIT D'ORIGINE ANGLAISE. CETTE COMPLEXITE DES CONFLITS INTERNES A UNE INCIDENCE CERTAINE SUR LE REGLEMENT DES CONFLITS INTERNATIONAUX DE LOIS IMPLIQUANT LE CAMEROUN. SEULEMENT, CE PAYS APPARTIENT A LA CATEGORIE DES ETATS AFRICAINS QUI, DEPUIS L'INDEPENDANCE, N'A PAS LEGIFERE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE; D'OU L'INTERET DE CETTE ETUDE DONT L'OBJECTIF EST DE DEGAGER UN CERTAIN NOMBRE D'ELEMENTS POUVANT SERVIR A PLUS OU MOINS LONG TERME A L'EDIFICATION D'UN SYSTEME DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CAMEROUNAIS QUI, TOUT EN TENANT COMPTE DES PARTICULARISMES DU DROIT INTERNE, NE S'AVERE PAS TROP ISOLATIONNISTE. LES CONSEQUENCES ORIGINALES DU PLURALISME LEGISLATIF INTERNE SE MANIFESTENT TOUT D'ABORD SUR L'ELABORATION DE LA REGLE DE CONFLIT EN CONFERANT A CHACUN DE SES TROIS ELEMENTS CONSTITUTIFS QUE SONT LA CATEGORIE DE RATTACHEMENT, LE FACTEUR DE RATTACHEMENT ET LA LOI DESIGNEE, UNE PHYSIONOMIE PARTICULIERE. ELLES SE MANIFESTENT ENSUITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA REGLE DE CONFLIT EN DONNANT AUX PROBLEMES DES QUALIFICATIONS, DU RENVOI, DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA FRAUDE A LA LOI DES SOLUTIONS ENRICHISSANTES DANS LE CADRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE COMPARE.
Author: A. Bucher Publisher: BRILL ISBN: 9004249923 Category : Law Languages : en Pages : 552
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Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.
Author: Virzo Publisher: Hotei Publishing ISBN: 9004290192 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 573
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Because of their increasing prevalence and diversity, International Organizations (IOs) are one of the most striking legal phenomena in contemporary international law. Evolutions in the Law of International Organizations, is a collection of essays discussing the ever-changing nature of IOs. It covers all the many considerable practical evolutions in the law of, offers a discussion of theoretical issues and proposes solutions to many crucial problems related to these institutional developments. The book explores controversial institutional issues arising from recent developments in the complex international practice of IOs and includes contributions about the definition of IOs, the role of "soft" IOs and regional IOs, the reformation of international financial institutions, and the liability of IOs for their actions, among others.
Author: Publisher: Editions Publibook ISBN: 2753905576 Category : Languages : en Pages : 222
Author: Fawcett Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9780792327820 Category : Law Languages : en Pages : 444
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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Products Liability in Private International Law: a European Perspective by J.J. FAWCETT, Professor at the University of Leicester. - Le statut personnel dans le droit international prive des pays africains au sud du Sahara. Conceptions et solutions des conflits de lois. Le poids de la tradition negro-africaine personnaliste, par A.K. BOYE, professeur a l'Universite Cheikh Anta Diop, Dakar. To access the abstract texts for this volume please click here
Author: Anoh Bernard Adouko
Author: Anoh Bernard Adouko
Author: Gérard Ngoumtsa Anou
Author: Charles Ntampaka
Author: Brigitte Djuidje
Author: A. Bucher
Author: Virzo
Author: 
Author: Fawcett
Author: 
Author: International Institute for the Unification of Private Law