Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Droit social PDF full book. Access full book title Droit social by Martine Meunier-Boffa. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Martine Meunier-Boffa Publisher: Lexis Nexis ISBN: 9782711133505 Category : Labor laws and legislation Languages : fr Pages : 0
Book Description
L'acquisition et la maîtrise des notions fondamentales en droit social constituent les objectifs essentiels de cet ouvrage. Le droit social est entendu dans son sens le plus large qui couvre : l'entrée dans la vie active ; la rupture naturelle par démission ou pour âge de la retraite ou la rupture pour licenciement du contrat de travail ; la politique de l'emploi y compris comme instrument de lutte contre l'exclusion sociale ; la protection sociale du salarié sur son lieu de travail et dans sa vie privée. Ce manuel est aussi destiné à tous ceux qui préparent des concours non seulement en droit social mais aussi en culture générale à caractère social. Enfin cet ouvrage se veut le plus actualisé possible en : intégrant, à titre d'exemples, les derniers textes sur la RTT dans les PME de vingt salariés et moins, le PARE ou plan de retour à l'emploi, l'APP ou l'allocation de présence parentale, le CPP ou congé de présence parentale, l'ARF ou aide à la reprise d'activité des femmes ; évoquant le plus souvent possible les dispositions communautaires ; proposant des centres de réflexion fondés sur l'évolution législative et réglementaire récente.
Author: Martine Meunier-Boffa Publisher: Lexis Nexis ISBN: 9782711133505 Category : Labor laws and legislation Languages : fr Pages : 0
Book Description
L'acquisition et la maîtrise des notions fondamentales en droit social constituent les objectifs essentiels de cet ouvrage. Le droit social est entendu dans son sens le plus large qui couvre : l'entrée dans la vie active ; la rupture naturelle par démission ou pour âge de la retraite ou la rupture pour licenciement du contrat de travail ; la politique de l'emploi y compris comme instrument de lutte contre l'exclusion sociale ; la protection sociale du salarié sur son lieu de travail et dans sa vie privée. Ce manuel est aussi destiné à tous ceux qui préparent des concours non seulement en droit social mais aussi en culture générale à caractère social. Enfin cet ouvrage se veut le plus actualisé possible en : intégrant, à titre d'exemples, les derniers textes sur la RTT dans les PME de vingt salariés et moins, le PARE ou plan de retour à l'emploi, l'APP ou l'allocation de présence parentale, le CPP ou congé de présence parentale, l'ARF ou aide à la reprise d'activité des femmes ; évoquant le plus souvent possible les dispositions communautaires ; proposant des centres de réflexion fondés sur l'évolution législative et réglementaire récente.
Book Description
CETTE THESE A POUR BUT DE PRECISER LA REACTION DU DROIT SOCIAL FACE AUX PHENOMENES D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI LA PREMIERE DIFFICULTE TIENT DANS LA DELIMITATION DE L'OBJET D'ETUDE. C'EST POURQUOI DANS LA PREMIERE PARTIE DU TRAVAIL, NOUS PRECISONS QUELS SONT LES MOYENS D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI ET NOUS NOUS ATTACHONS A TRACER LA FRONTIERE ENTRE LE LICITE ET L'ILLICITE EN LA MATIERE. SONT AINSI CARACTERISTIQUES D'UNE EXTERIORISATION DE L'EMPLOI LES MOYENS JURIDIQUES QUI PERMETTENT A UNE PERSONNE DE BENEFICIER DE LA FORCE DE TRAVAIL D'UNE AUTRE SANS SUPPORTER LES SUJETIONS LIEES A LA QUALITE D'EMPLOYEUR. C'EST LE CAS DU SALARIE MIS A LA DISPOSITION D'UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE PAR SON EMPLOYEUR, MAIS AUSSI DU SALARIE D'UNE ENTREPRISE PRESTATAIRE DE SERVICES DONT LE TRAVAIL PROFITE A L'ENTREPRISE CLIENTE. S'INSCRIVENT EGALEMENT DANS CE CADRE LES SALARIES DE SOCIETES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : QUE CES SALARIES SOIENT MOBILES OU NON, LEUR FORCE DE TRAVAIL PROFITE AUX DETENTEURS DU POUVOIR ECONOMIQUE AU SEIN DU GROUPE, QUI N'ONT QUE RAREMENT LA QUALITE D'EMPLOYEUR. ENFIN, LE TRAVAILLEUR DIT INDEPENDANT EST PARFOIS VICTIME D'UNE POLITIQUE D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI, LORSQU'IL S'APPARENTE DAVANTAGE A UN SALARIE QU'A UN VERITABLE INDEPENDANT. A L'ISSUE DE LA PREMIERE PARTIE, LE CONSTAT S'IMPOSE QUE LES PHENOMENES D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI NE SONT PAS MARGINAUX ET APPARAISSENT POUR LA PLUPART PARFAITEMENT LICITES. IL IMPORTE DONC, DANS UNE DEUXIEME PARTIE, DE PRECISER LES CONSEQUENCES DE L'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI, CE QUI NOUS PERMET DE CONSTATER LES INSUFFISANCES DU DROIT SOCIAL DANS L'ELABORATION D'UN REGIME JURIDIQUE QUI PRENDRAIT EN COMPTE LES PARTICULARITES LIEES A CETTE EXTERIORISATION.
Author: Philippe Auvergnon Publisher: Primento ISBN: 2802743759 Category : Law Languages : fr Pages : 368
Book Description
Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l’action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L’invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l’incapacité d’accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu’existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d’emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l’existence de « travailleurs pauvres » ? Intégrant l’éclairage d’autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise les analyses de spécialistes reconnus de droit social de pays d’Europe mais aussi d’Afrique du sud, d’Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d’accentuation de la concurrence économique et sociale, d’individualisation des relations de travail, d’affaiblissement des organisations syndicales, cet ouvrage rappelle l’importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables économiques et sociaux, les praticiens du droit social et les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.
Author: Martine Meunier-Boffa Publisher: ISBN: 9782711133505 Category : France Languages : fr Pages : 483
Book Description
L'acquisition et la maîtrise des notions fondamentales en droit social constituent les objectifs essentiels de cet ouvrage. Le droit social est entendu dans son sens le plus large qui couvre : l'entrée dans la vie active ; la rupture naturelle par démission ou pour âge de la retraite ou la rupture pour licenciement du contrat de travail ; la politique de l'emploi y compris comme instrument de lutte contre l'exclusion sociale ; la protection sociale du salarié sur son lieu de travail et dans sa vie privée. Ce manuel est aussi destiné à tous ceux qui préparent des concours non seulement en droit social mais aussi en culture générale à caractère social. Enfin cet ouvrage se veut le plus actualisé possible en : intégrant, à titre d'exemples, les derniers textes sur la RTT dans les PME de vingt salariés et moins, le PARE ou plan de retour à l'emploi, l'APP ou l'allocation de présence parentale, le CPP ou congé de présence parentale, l'ARF ou aide à la reprise d'activité des femmes ; évoquant le plus souvent possible les dispositions communautaires ; proposant des centres de réflexion fondés sur l'évolution législative et réglementaire récente.
Author: Myriam Verwilghen Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2804484130 Category : Law Languages : fr Pages : 204
Book Description
Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation : - au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives à la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail… ; - au droit de la sécurité sociale : brève description des institutions des régimes de sécurité sociale et de leurs modes d'intervention (assurance maladieinvalidité, allocations familiales, de chômage, régime de chômage avec complément d'entreprise, pensions…) ; - au contentieux social : les juridictions sociales, leur composition, leur compétence, quelques éléments de procédure.
Author: Martine Meunier-Boffa
Author: Martine Meunier-Boffa
Author: OLIVIER.. FARDOUX
Author: Bernard Maingain
Author: Olivier Fardoux (juriste).)
Author: Philippe Auvergnon
Author: Cécile Bourreau-Dubois
Author: Martine Meunier-Boffa
Author: Mary Daly
Author: 
Author: Myriam Verwilghen