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Languages : fr
Pages : 1
Book Description
Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Author: Le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation
Author: Adeel KindierPublisher:
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Languages : fr
Pages : 491
Book Description
L'étude porte sur un élément vital, essentiel pour tous les êtres vivants, l'eau. Les effets négatifs, les conséquences dramatique dû au manque d'eau douce ont fait l'objet de nombreuses discussions ces derniers temps, surtout sur les ressources hydrauliques communes à plusieurs États, en particulier les cours d'eau internationaux. L'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation provoque des confrontations et des conflits dans de nombreuses régions du monde, dont le Monde arabe. C'est le cas du Jourdain, du Tigre, de l'Euphrate, du Nil, du Djouba, et du Chebeli. Les études juridiques apparaissent au premier plan de ce travail, elles visent à évaluer les régimes juridiques des cours d'eau internationaux dans le Monde arabe en les comparant avec les régimes juridiques internationaux et leur évolution dans ce domaine, dont résulte essentiellement la Convention de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Ainsi, cette étude se divise en deux parties : la première traite du régime juridique des utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation à la lumière de la Convention de 1997. La deuxième traite des spécificités des cours d'eau internationaux dans le monde arabe à la lumière des dispositions de la Convention de 1997.
Le droit relatif aux utilisation des cours d'eau internationaux a des fins autres que la navigation
Author: L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
Author: Mutoy MubialaPublisher: Graduate Institute Publications
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 206
Book Description
La CDI a codifié les règles de l'utilisation équitable et raisonnable et de l'interdiction pour un Etat de causer un préjudice important au-delà de son territoire.
Traités Concernant L'utilisation Des Cours D'eau Internationaux Á Des Fins Autres Que la Navigation, Afrique
Author: Food and Agriculture Organization of the United Nations. Development Law ServicePublisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789250040790
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 308
Book Description
" This publication contains the text, in full or in excerpt form, of treaties concluded between or among African States on the subject of the development, use and protection of rivers and lakes shared across international boundaries in Africa. It is intended for reference purposes and for use by policy-makers, decision-makers, government legal advisers and negotiators as an illustration of the kind of legal obligations and instruments adopted by countries in their dealings with international water resources. Cette publication contient le texte integral ou des extraits de traites conclus entre les pays africaines pour la mise en valeur, l'utilisation en Afrique et la protection de fleuves et de lacs s'etendant sur le territoire de deux ou plusieurs pays. Il s'agit d'un ouvrage de reference, destine aux decideurs, cadres, conseillers juridiques et negociateurs, qui y trouveront des exemples de clauses et d'instruments juridiques adoptes par les divers pays dans le domaine des ressources hydriques internationales." "
Traités Concernant L'utilisation Des Cours D'eau Internationaux À Des Fins Autres Que la Navigation, Asie
Author: Food and Agriculture Organization of the United Nations. Development Law ServicePublisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789250036458
Category : Law
Languages : en
Pages : 132
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Le droit relatif aux utilisateurs des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Author: Adeel KindierTroisieme rapport sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux a des fins autres que la navigation
Author: Stephen M. SchwebelDroit International de L'Environnement:Textes de Base Et References
Author: Caroline DommenPublisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840
Book Description
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Les Ressources en Eau Et Le Droit International
Author: Centre d'Etude et de Recherche de Droit Internationale et de Relations Internationales StaffPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041118646
Category : Law
Languages : fr
Pages : 148
Book Description
The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managaing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law. The topic for 2001 was "Centre d'Etude et de Recherche de Droit International et de la Relations Internationales 2001/ Centre for Studies and research in International Law and International Relations 2001."