Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Le droit pénal des mineurs PDF full book. Access full book title Le droit pénal des mineurs by Jean-François Renucci. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Jean-François Renucci Publisher: Presses Universitaires de France - PUF ISBN: 9782130521884 Category : Juvenile justice, Administration of Languages : fr Pages : 127
Book Description
Le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics, qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la jeunesse. Désormais le mineur n'est plus perçu comme un adulte en réduction, mais comme un être humain à part entière. Corrélativement, le droit des mineurs a pu véritablement conquérir son autonomie. Après avoir passé en revue les législations européenne et nord-américaine, les auteurs étudient successivement le cas dans lequel le mineur est auteur, puis victime d'une infraction.
Author: Jean-François Renucci Publisher: Presses Universitaires de France - PUF ISBN: 9782130521884 Category : Juvenile justice, Administration of Languages : fr Pages : 127
Book Description
Le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics, qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la jeunesse. Désormais le mineur n'est plus perçu comme un adulte en réduction, mais comme un être humain à part entière. Corrélativement, le droit des mineurs a pu véritablement conquérir son autonomie. Après avoir passé en revue les législations européenne et nord-américaine, les auteurs étudient successivement le cas dans lequel le mineur est auteur, puis victime d'une infraction.
Author: Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296355056 Category : Law Languages : fr Pages : 272
Book Description
Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.
Book Description
Le droit pénal des mineurs fait actuellement l'objet d'un regain d'intérêt, et connaît par contrecoup d'importantes modifications. Lorsque le mineur est victime d'infractions pénales, des solutions mieux adaptées et plus efficaces ont été proposées par les rédacteurs du nouveau code pénal. En revanche, pour le mineur auteur d'infractions, les Pouvoirs publics ont fait preuve de moins de hardiesse : l'avant-projet de réforme de 1990 n'est pas devenu du droit positif, mais bon nombre des solutions alors proposées ont tout de même été consacrées à l'occasion des dernières réformes de procédure pénale.
Author: Pascal Oudot Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140289420 Category : Law Languages : fr Pages : 135
Book Description
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
Author: Philippe Bonfils Publisher: Dalloz ISBN: 224713484X Category : Law Languages : fr Pages : 5825
Book Description
En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs... Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.
Author: Jean-François Renucci
Author: Jean-François Renucci
Author: Jean-François Renucci
Author: 
Author: Jean-François Renucci
Author: Pascal Oudot
Author: Charlotte Couet
Author: Olivia Michel
Author: Sylvain Jacopin (juriste).)
Author: 
Author: Philippe Bonfils