Author: Publisher:
ISBN: 9783725585861
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Droit pénal et justice des mineurs en Suisse
Author: Le mineur et le droit pénal
Author: Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296355056
Category : Law
Languages : fr
Pages : 272
Book Description
Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.
Le droit pénal des mineurs
Author: Jean-François RenucciPublisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130521884
Category : Juvenile justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 127
Book Description
Le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics, qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la jeunesse. Désormais le mineur n'est plus perçu comme un adulte en réduction, mais comme un être humain à part entière. Corrélativement, le droit des mineurs a pu véritablement conquérir son autonomie. Après avoir passé en revue les législations européenne et nord-américaine, les auteurs étudient successivement le cas dans lequel le mineur est auteur, puis victime d'une infraction.
Réformer le droit des mineurs délinquants
Author: Franck LudwiczakPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140017714
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 258
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La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.
Le droit pénal des mineurs
Author: Jean-François RenucciPublisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130483953
Category : Juvenile courts
Languages : fr
Pages : 126
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La nouvelle justice pénale des mineurs
Author: Pascal OudotPublisher: Droit privé et sciences criminelles
ISBN: 2140289412
Category :
Languages : fr
Pages : 135
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Étude sur la condition des mineurs en droit pénal dans les diverses législations anciennes et modernes
Author: Charles Vigneron D'HeucquevillePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284
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Droit des mineurs
Author: Philippe BonfilsPublisher: Dalloz
ISBN: 224713484X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 5825
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En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs... Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.
Droit pénal des mineurs
Author: Jean-François RenucciPublisher: Elsevier Masson
ISBN: 9782225844195
Category : Juvenile courts
Languages : fr
Pages : 237
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Le droit pénal des mineurs fait actuellement l'objet d'un regain d'intérêt, et connaît par contrecoup d'importantes modifications. Lorsque le mineur est victime d'infractions pénales, des solutions mieux adaptées et plus efficaces ont été proposées par les rédacteurs du nouveau code pénal. En revanche, pour le mineur auteur d'infractions, les Pouvoirs publics ont fait preuve de moins de hardiesse : l'avant-projet de réforme de 1990 n'est pas devenu du droit positif, mais bon nombre des solutions alors proposées ont tout de même été consacrées à l'occasion des dernières réformes de procédure pénale.
Justice pénale des mineurs
Author: Corinne Renault-BrahinskyPublisher:
ISBN: 9782297256520
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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