Author: Radmilo JovanovićPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 11
Book Description
Medical Services in Time of War
Author: Radmilo JovanovićLe droit médical international
Author: Paul de La PradelleLe droit médical international
Author: Jules VonckenLe droit médical international
Author: Paul Geouffre de La PradellePublisher:
ISBN:
Category : Medical laws and legislation, International
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
The Present State of International Law and Other Essays
Author: Maarten BosPublisher: Springer
ISBN: 9401744971
Category : Law
Languages : en
Pages : 390
Book Description
In October I873, as every Conference Report recalls, the Associ ation for the Reform and Codification of the Law of Nations was founded in Brussels (Belgium). At the Brussels Conference of I895 the Association's name was changed and ever since it has been "The International Law Association". On August 30 and 3I and September I, I973, a Centenary Cele bration will be held in the Association's place of birth. In the course of preparations made for this triduum, plans were also laid by the Executive Council for a Centenary Volume to mark the event. The formula adopted for the book was mostly based on contributions by Chairmen and/or Rapporteurs of International Committees of the Association who were asked to shed light on "the present state" of their subject. Hence the title of the Volume. For good measure, vari ous other topics not coming under the terms of reference of Inter national Committees were added. Almost all of the authors invited responded favourably, and their studies are to be found in Part II, arranged in sections which have no other justification than the Editor's whim. It should be pointed out that Chairmen and/or Rapporteurs of International Committees wrote their articles a titre personnel and, therefore, cannot be deemed to express opinions held by their Com mittees as such. Part I contains the "other essays", dealing with the Association itself rather than with the present state of international law.
Global Health Law
Author: Michel BélangerPublisher: Archives contemporaines
ISBN: 2813000728
Category : Medical care
Languages : en
Pages : 171
Book Description
Droit international de la santé par les textes
Author: Michel BélangerPublisher: FeniXX
ISBN: 2402395265
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 474
Book Description
Longtemps méconnu, le droit international de la santé ne peut plus, aujourd'hui, être ignoré. Les États ont multiplié les relations internationales dans le domaine sanitaire et social, relations qui ne sont plus, désormais, uniquement cantonnées à l'aide aux sociétés les moins favorisées. De nombreuses organisations internationales, à caractère général ou spécial, mondial ou régional, contribuent au renforcement de ces liens, et à la solution des problèmes. Toutes ces activités ont favorisé l'élaboration de normes juridiques nombreuses et variées : traités et accords internationaux, statuts des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, actes émanant de ces organisations, déclarations de principes, règles d'éthique, jurisprudence... Ce sont ces textes essentiels, trop souvent difficiles d'accès, que cet ouvrage se propose de mettre à la disposition du lecteur. Les documents ont été préalablement classés selon les différents domaines du droit international de la santé : sources, institutions, règles d'organisation et de protection. Dans un souci de précision et de clarté, chaque texte est accompagné d'une présentation générale et de commentaires spécifiques, qui en précisent l'intérêt et la portée. Un ouvrage de référence, indispensable pour tous ceux qui s'intéressent à l'élaboration du droit international de la santé, ou à sa mise en œuvre dans les cadres juridiques nationaux.
Current Catalog
Author: National Library of Medicine (U.S.)Publisher:
ISBN:
Category : Medicine
Languages : en
Pages : 690
Book Description
First multi-year cumulation covers six years: 1965-70.
Paquet: Traité de droit médical Vol I, Vol II et Vol III
Author: Yves DonzallazPublisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727219890
Category : Law
Languages : fr
Pages : 5124
Book Description
Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés. Le Volume II est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation. Le volume III: Raison d'être de toute activité médicale, le patient est largement créancier des obligations dont le médecin, les soignants et l'État sont débiteurs. Ce troisième Volume est donc axé sur son statut, ses droits et obligations. Il n'existe pas de patient type: celui-ci se différencie notamment par son statut, physique et mental, la pathologie dont il souffre et le cadre dans lequel il évolue.
International Bibliography of the History of Legal Medicine
Author: Jaroslav NemecPublisher:
ISBN:
Category : Government publications
Languages : en
Pages : 242
Book Description
1615 annotated references, most of which are located in the National Library of Medicine. Covers monographic literature (also chapters and parts), journal articles, and dissertations. Entries cover 26 languages and date from 16th century to present. Most titles are given in the original language. Alphabetical arrangement by authors. Subject index.