Author: Olivier de FerronPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 264
Book Description
Le Droit International de la Mer
Author: Olivier de FerronLe Droit International de la Mer; Tr. de la Nouv. Éd. Du Traité de Higgins & Colombos
Author: Constantine John ColombosPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
Le droit international public de la mer
Author: Gilbert GidelPublisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 554
Book Description
Cours général de droit international public
Author: Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028606333
Category : Law
Languages : en
Pages : 604
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997)
Author: International Tribunal for the Law of thPublisher: BRILL
ISBN: 900419570X
Category : Law
Languages : en
Pages : 200
Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Le droit international public de la mer
Author: Gilbert GidelPublisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 836
Book Description
Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 5 (2001)
Author: International Tribunal for the Law of thPublisher: BRILL
ISBN: 9004195696
Category : Law
Languages : en
Pages : 205
Book Description
Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 8 (2004)
Author: International Tribunal for the Law of thPublisher: BRILL
ISBN: 9047416643
Category : Law
Languages : en
Pages : 253
Book Description
L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).
Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 7 (2003)
Author: International Tribunal for the Law of thPublisher: BRILL
ISBN: 9047414616
Category : Law
Languages : en
Pages : 226
Book Description
L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).
Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 9 (2005)
Author: International Tribunal for the Law of thPublisher: BRILL
ISBN: 9047411773
Category : Law
Languages : en
Pages : 286
Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).