Author: Paul Mathély
Publisher: Journal Notaires Et Avocats
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 672
Book Description
Le nouveau droit français des brevets d'invention
Author: Paul Mathély
Publisher: Journal Notaires Et Avocats
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 672
Book Description
Publisher: Journal Notaires Et Avocats
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 672
Book Description
Le nouveau droit français des brevets d'invention
Le Droit français des brevets d'invention
Author: Paul Mathély
Publisher:
ISBN:
Category : Brevets d'invention - Droit - France
Languages : fr
Pages : 917
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Brevets d'invention - Droit - France
Languages : fr
Pages : 917
Book Description
Des brevets d'invention en droit international
Author: Henri Geoffroy
Publisher:
ISBN:
Category : Patents (International law)
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Patents (International law)
Languages : fr
Pages : 224
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Commentaire des lois sur les brevets d'invention
Author: Jassuda Bédarride
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 490
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 490
Book Description
Intellectual Property Law in France
Author: Nicolas Bouche
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403521600
Category : Law
Languages : en
Pages : 467
Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403521600
Category : Law
Languages : en
Pages : 467
Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Brevets d'invention, apercu général et droit comparé
Author: H. Raclot
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 1062
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 1062
Book Description
Droit des brevets d'invention et du savoir-faire
Author: Bernard Remiche
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804439590
Category : Law
Languages : fr
Pages : 744
Book Description
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804439590
Category : Law
Languages : fr
Pages : 744
Book Description
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Traité des brevets d'invention de perfectionnement et d'importation
Author: Augustin-Charles Renouard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 516
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 516
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Eléments de droit français et étranger sur les brevets d'invention
Author: Gaston Bonnefoy
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 87
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 87
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