Author: Bénédicte Dupont-Legrand Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804448950 Category : Law Languages : fr Pages : 322
Book Description
Cet ouvrage réunit les actes du colloque « Le droit du transport dans tous ses états : enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes » qui s’est tenu à Lille du 16 au 18 mars 2011, dans l’objectif de réaliser un large tour d’horizon de ce domaine encore peu développé du droit. Est d’abord dressé pour chaque mode de transport un panorama des sources dans une perspective à la fois historique et prospective. Puis viennent les questions essentielles de l’évolution des contrats et des responsabilités : l’influence des contraintes économiques, environnementales et sociales ainsi que du souci de « développement durable », l’apparition de nouveaux contrats liés à la globalisation de la demande, les spécificités de la responsabilité selon que l’on est en transport de passagers ou de marchandises. Sont enfin abordés quelques aspects de la réglementation sociale du transport : conditions de travail, risque pénal. Le droit européen imprègne toujours plus la matière car il existe une politique commune des transports (art.70 à 80 tCe). une bonne dizaine de directives et de règlements ont été adoptés depuis 2000 notamment dans les domaines de l’accès à la profession, des conditions de travail, de la sécurité et de la sûreté, des droits des passagers et de la responsabilité. Cet ouvrage est aussi l’occasion de mettre en lumière à la fois cette réalité, ainsi que l’influence du droit européen sur le droit interne et, partant, le monde du transport et de la logistique.
Author: International Transport Forum Publisher: OECD Publishing ISBN: 9282102602 Category : Languages : fr Pages : 114
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Le Forum International des Transports 2009 sur les « Défis et perspectives faces à la crise » s’est déroulé au coeur d’une période très difficile, sur fond de tarissement des finances, de faillites de sociétés, d’affaiblissement des chaînes ...
Author: European Conference of Ministers of Transport Publisher: OECD Publishing ISBN: 9282123278 Category : Languages : fr Pages : 84
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Depuis quelques années, les transports maritimes à courte distance (TMCD) ont bénéficié de nombreuses initiatives publiques visant à promouvoir leur développement. L’objectif a été de favoriser une meilleure répartition modale des transports en ...
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Le droit des transports ferroviaires est marqué, en Europe, par l'ampleur du réseau ferroviaire paneuropéen sous l'égide de l'Organisation de transports internationaux ferroviaires assortie de son corps normatif dans sa version de 1980, qui recouvre quarante-deux Etats sur trois continents, amcain, asiatique et européen, pris au sens géographique. Avec l'avènement du nouveau corpus normatif institué par le protocole de Vilnius de 1999, ce système juridique novateur entre en vigueur en juillet 2006 à raison de vingt-sept premières adhésions étatiques. Le recours par les transporteurs ferroviaires qui n'auront pas, ou pas encore, adhéré au nouveau système, nouveau système qui aspire à la libéralisation des transporteurs ferroviaires, à des dispositions de droit contractuel pour se soumettre au droit réformé par ce biais, est une solution envisagée à un éventuel démembrement du réseau du fait d'adhésions manquantes, dans l'intérêt de l'uniformisation juridique du réseau ferroviaire paneuropéen, pour autant que le droit contractuel demeure assujetti au droit national contraignant respectif. Le rapprochement des normes nationales internes aux dispositions à caractère international de la COTIF diverge d'un Etat à l'autre, avec parfois des insertions de normes internationales relevant de l'OTIF en droit interne comme des dispositions procédurales singulières très spécifiques. Si l'on veut bien se référer au modèle préalable britannique pour ce qui est de la libéralisation du secteur ferroviaire, les expériences du passé permettant de mieux comprendre l'avenir, il semble que le principe d'obligation de transporter demeure du fait de nécessités commerciales, avant comme après la libéralisation, la mission de service public persistant en droit des transports ferroviaires. Malgré la démarcation qui demeure entre elles d'après les réalités historiques allant au-delà de l'Union de Berne de 1890, les deux organisations internationales de transport ferroviaire que sont l'OSJD axée sur l'Europe orientale et sur le continent asiatique autour de la Communauté des Etats Indépendants, et l'OTIF plus axée géographiquement sur une zone ferroviaire occidentale, réalisent un effort remarquable d'harmonisation qui sert l'intérêt du réseau ferroviaire paneuropéen. A l'appui de ces efforts viennent s'adjoindre ceux de la Communauté européenne qui, d'une part, se propose d'instituer en ce sens, outre ses directives, des règlements européens et, d'autre part, envisage avec sérieux son adhésion à l'OTIF. Cette évolution va dans le sens d'une uniformisation juridique réellement souhaitée mais praticable seulement à long terme.
Author: European Conference of Ministers of Transport Publisher: OECD Publishing ISBN: 9282122905 Category : Languages : fr Pages : 109
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La réforme réglementaire des transports routiers de marchandises s’inscrit dans le cadre de travaux entrepris par la CEMT et l’OCDE sur la réforme des réglementations dans le transport. Ces travaux visent à expliciter les conditions dans lesquelles ...
Author: Bénédicte Dupont-Legrand
Author: Michel Alter
Author: Société française pour le droit international
Author: Francesco Maiani
Author: International Transport Forum
Author: Kamélia Kolli
Author: European Conference of Ministers of Transport
Author: Sandie Calme
Author: European Conference of Ministers of Transport
Author: René Rodière