Le droit du projet de développement durable de la ville PDF Download
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Author: Vincent Le Coq Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin ISBN: 9782842874926 Category : Cities and towns Languages : fr Pages : 523
Book Description
L'hypothèse centrale, qui donne sa cohérence et son titre à ce travail, est que la référence à la poursuite d'un « projet politique de développement durable de la ville » conduit actuellement à l'émergence d'un nouveau mode d'élaboration du droit public, lequel tend à s'émanciper des catégories traditionnelles. Les villes, acteurs imparfaits d'un système de gouvernement pluriniveaux en cours de construction tentent avec ces projets, d'élaborer et mettre en oeuvre un cadre symbolique intégrateur. Or, le droit administratif se révèle très largement inadapté à cet exercice. En effet, le droit administratif tel qu'il s'est construit à l'âge classique et jusqu'au mi-temps du 20e siècle, avait pour principal objectif de fournir à la puissance publique les moyens juridiques de l'efficacité d'une action largement unilatérale. Il n'est probablement pas excessif de qualifier le droit public de l'âge classique de droit public de la défiance. Le double mouvement de construction européenne et de décentralisation allié à l'émergence puis au développement de la démocratie participative au niveau local, plus récemment le déport de l'État et la revalorisation du marché avaient certes contribué à remettre en cause tant le régime des actes unilatéraux, que celui des contrats administratifs ou encore de la domanialité publique, mais au fondement demeurait cette défiance. Le projet de développement durable de la ville, parce qu'il postule à l'inverse une élaboration et une mise en oeuvre nécessairement partenariales opère un renversement complet de la perspective. Ce livre s'est fixé pour objectif de rendre compte de ce basculement. La méthode retenue a consisté à reprendre l'analyse des « masses de granit » du droit public à la lumière du projet de développement durable de la ville. Il décrit la substitution au droit public hérité de l'âge classique d'un droit public au service de la société de confiance.
Author: Vincent Le Coq Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin ISBN: 9782842874926 Category : Cities and towns Languages : fr Pages : 523
Book Description
L'hypothèse centrale, qui donne sa cohérence et son titre à ce travail, est que la référence à la poursuite d'un « projet politique de développement durable de la ville » conduit actuellement à l'émergence d'un nouveau mode d'élaboration du droit public, lequel tend à s'émanciper des catégories traditionnelles. Les villes, acteurs imparfaits d'un système de gouvernement pluriniveaux en cours de construction tentent avec ces projets, d'élaborer et mettre en oeuvre un cadre symbolique intégrateur. Or, le droit administratif se révèle très largement inadapté à cet exercice. En effet, le droit administratif tel qu'il s'est construit à l'âge classique et jusqu'au mi-temps du 20e siècle, avait pour principal objectif de fournir à la puissance publique les moyens juridiques de l'efficacité d'une action largement unilatérale. Il n'est probablement pas excessif de qualifier le droit public de l'âge classique de droit public de la défiance. Le double mouvement de construction européenne et de décentralisation allié à l'émergence puis au développement de la démocratie participative au niveau local, plus récemment le déport de l'État et la revalorisation du marché avaient certes contribué à remettre en cause tant le régime des actes unilatéraux, que celui des contrats administratifs ou encore de la domanialité publique, mais au fondement demeurait cette défiance. Le projet de développement durable de la ville, parce qu'il postule à l'inverse une élaboration et une mise en oeuvre nécessairement partenariales opère un renversement complet de la perspective. Ce livre s'est fixé pour objectif de rendre compte de ce basculement. La méthode retenue a consisté à reprendre l'analyse des « masses de granit » du droit public à la lumière du projet de développement durable de la ville. Il décrit la substitution au droit public hérité de l'âge classique d'un droit public au service de la société de confiance.
Author: Marion Chapouton Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
L'objet principal de l'étude est d'analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s'agit d'examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l'ère du développement durable. L'accélération de l'urbanisation et l'ampleur des préoccupations urbaines vont conduire à la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l'urbanisme est phagocyté par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des préoccupations sociales, environnementales, citoyennes et sécuritaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives à la ville. Le droit de la ville durable est en construction. Il englobe plusieurs branches du droit et présente d'ores-et-déjà certaines caractéristiques : la multiplicité et la diversité de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et mixte. Le passage d'une approche en droits et non plus en besoins des préoccupations des citadins fait émerger une notion plus large encore, celle de “droit à la ville”. Elle est aujourd'hui en plein essor, envisagée comme un droit global à la ville durable : c'est un ensemble de droits-créances, droits-libertés et de mesures relevant du droit souple, répartis entre droits à bénéficier et droits à participer à la ville durable, replaçant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des problèmes de la ville durable pose la question de la portée du concept. Le droit au logement opposable (DALO) mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les recours administratifs traditionnels et l'ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains éléments de leur droit à la ville durable. Ce dernier semble gagner en effectivité ; il est à l'origine d'une citoyenneté urbaine informelle, à la fois active et passive.
Author: Olivier Ortega Publisher: Le Moniteur ISBN: 2281134148 Category : Law Languages : fr Pages : 276
Book Description
Mettre en œuvre les principes du développement durable et de l’urbanisme en respectant la biodiversité, en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l’offre, etc.), économiques (développer les filières courtes, etc.) et environnementaux (changements climatiques, artificialisation des sols, etc.), tout en gardant une approche inclusive : tels sont les objectifs de la ville durable à la française. La ville durable explore de nouveaux modes de gouvernance, de gestion de l’espace, des transports et de l’énergie. Elle est écologique, innovante, sociale, économique et les technologies de l’information et de la communication lui permettent de connaitre et d’anticiper les besoins des habitants. L’ampleur des investissements nécessaires, le nombre d’acteurs impliqués et les défis techniques à relever, rendent particulièrement ambitieux les projets de ville durable. Ainsi, de la conception à l’exploitation en passant par la réalisation, ce guide décrypte les enjeux et les limites qui déterminent leur mise en œuvre : – lors de la conception : la planification, la maîtrise foncière, l’appel à projets, l’étude des réseaux énergétiques et des bâtiments, le financement ; – lors de la réalisation : la rénovation, l’intégration de la nature, la recherche de la neutralité carbone ; – lors de l’exploitation : le pilotage, la gestion des réseaux, des données, le logement social et les bâtiments versatiles. Ce livre s’appuie sur les nombreuses initiatives menées en France et à l’étranger, ainsi que sur l’expérience des professionnels du droit et de la construction. Par ailleurs, des schémas et des tableaux facilitent la compréhension des démarches devant aboutir à la réalisation de projets urbains intelligents et durables. Fabriquer la ville durable s’adresse aux décideurs publics, aux ingénieurs et techniciens des services urbanisme et environnement des collectivités, aux aménageurs, architectes et urbanistes.
Author: Gil Avérous Publisher: Editions Eyrolles ISBN: 2416002570 Category : City planning Languages : fr Pages : 177
Book Description
A l'initiative de l'Etat, un appel à projets été lancé fin 2015 par les ministères en charge de l'écologie et de l'urbanisme pour promouvoir à l'export le savoir faire français en matière de ville durable.0A ce jour plus de 60 organismes professionnels sont réunis dans une association intitulée RSU (pour Rêves de Scènes Urbaines). RSU rassemble des majors du secteur comme Vinci ou Véolia, des PME, des startup, des centres de recherche ou encore des universités.0Coécrit par des professionnels du droit de la construction, de l'immobilier et des sciences humaines, ce petit livre très illustré contient une description des objectifs poursuivis par cette association. Vecteur d'information à destination des partenaires des opérations d'urbanisme et de construction dans lesquelles la notion de développement durable orientera les choix des opérateurs, l'ouvrage éclaire l'urbanisme d'un jour nouveau.
Author: Ariella Masboungi Publisher: Le Moniteur ISBN: 2281118452 Category : Architecture Languages : fr Pages : 177
Book Description
Face aux peurs liées aux dérèglements environnementaux, aux crises économiques et sociales, le renouveau des projets urbains est un message d'espoir. Ce livre présente des projets urbains innovants qui dessinent une nouvelle donne, renouent avec des savoirs anciens, mettent des techniques en constante progression au service des projets et assument un rôle croissant de la société civile. Affrontant le triple défi de la connaissance, de l'engagement politique et de l'évolution comportementale et démocratique, les projets urbains, qui savent établir des liens entre les hommes, les espaces et les fonctions, sont capables d'anticiper l'avenir et d'oeuvrer à une meilleure équité sociale et territoriale.
Book Description
Effet de mode ou urgence écologique, l'objectif « ville durable » est aujourd'hui inscrit dans presque tous les projets municipaux. Mais pour passer du discours aux actes, pour mettre en œuvre un projet grandeur réelle, il est parfois difficile de savoir par où démarrer, et comment répondre en parallèle à toutes les obligations du développement durable. Faut-il transposer les expériences de projets d'autres collectivités? et comment les adapter? Faut-il au contraire engager une démarche globale d'agenda 21, toujours longue à produire de l'effet ? Comment arbitrer entre plusieurs objectifs vertueux? Comment mobiliser les partenaires privés ? Comment conduire, sur un même territoire, le casse-tête de la superposition de démarches, concertations publiques, plans de développement durable, PLU, PDU et autre plan climat, sans démobiliser agents et habitants ? Le présent ouvrage se veut un guide pragmatique et concret pour les décideurs locaux, administratifs et élus des collectivités qui souhaitent impulser un projet de ville durable. Fort d'une longue pratique des collectivités locales, il recense les étapes et les outils, et présente des exemples de démarches et des modèles de documents. À la fois catalogue et guide analytique, il identifie les principales difficultés et les conditions de réussite, et préconise des solutions et des méthodes.
Author: Catherine Charlot-Valdieu Publisher: Le Moniteur ISBN: 2281146529 Category : Law Languages : fr Pages : 344
Book Description
Le Plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), outil de mise en oeuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable, est le document central qui permet d’élaborer un projet de territoire durable, paysagé, beau, attractif, décarboné et anticipant le changement climatique. Mais, comment faire pour que le PLU ou PLUi crée les conditions favorables à la transition écologique et énergétique voulue par l’État en préservant la qualité de vie ? Comment élaborer un projet de territoire durable ? Comment traiter la densité? Comment utiliser le PLU pour atteindre ces objectifs ? Telles sont les questions auxquelles répond ce livre afin d’aider les collectivités locales à élaborer, modifier ou refondre leur PLU ou PLUi. À partir de nombreux extraits de documents d’urbanisme récents et au moyen de nombreux exemples, cet ouvrage montre comment les PLU peuvent traduire, dans leur règlement et leurs Orientations d’aménagement, les enjeux de développement durable ou de transition écologique et énergétique. Chaque partie identifie les enjeux, les contraintes et les éléments indispensables à la mise en oeuvre d’un projet de territoire durable. Ainsi, après avoir rappelé la nécessité de penser le territoire comme un projet, l’ouvrage traite successivement de la ville dense, la ville décarbonée et la transition énergétique, son adaptation au changement climatique, puis la ville nature, économe en espace, inclusive, saine et enfin la manière de la reconfigurer, en limitant l’artificialisation des sols. Tout au long de l’ouvrage, de nombreuses fiches opérationnelles déclinent les objectifs en mettant en lumière les bonnes pratiques ; elles sont structurées selon le même principe : rappel des enjeux, rappel du cadre règlementaire, définition, solutions pour atteindre l’objectif et extraits de document d’urbanisme permettant d’éclairer les différentes manières de rédiger des prescriptions. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux acteurs de la planification urbaine (élus locaux, agents territoriaux, bureaux d’urbanisme et architectes) qu’aux citoyens et acteurs économiques soucieux de l’avenir de leur territoire.
Author: Catherine Charlot-Valdieu Publisher: Le Moniteur Editions ISBN: 9782281193619 Category : City planning Languages : fr Pages : 295
Book Description
Aujourd'hui que le constat de la responsabilité humaine sur le changement climatique largement partagé, et au lendemain du Grenelle de l'Environnement, se fait sentir besoin de plus en plus aigu de mettre en place des stratégies d'aménagement du; territoire et d'intégrer tous les enjeux du développement durable dans les projets urbains. Après avoir rappelé brièvement le cadre de référence, national et européen, et décrit différentes démarches de développement urbain durable, cet ouvrage analyse un certain nombre de projets d'aménagement et de renouvellement urbain à l'aide d'exemples opérations de référence réalisées à l'étranger (Vancouver au Canada, Malmö en Suède, Bristol et Bedzed en Grande-Bretagne, Barcelone en Espagne) ou en France (Rennes, Nantes). Les auteurs proposent une méthodologie pour mettre en œuvre des démarches de développement durable aux différentes échelles de territoire, du bâtiment jusqu'à la ville, en passant par le lotissement, le quartier ou le secteur, Ils dressent un panorama thématique des bonnes pratiques: gestion du sol, aménagement des espaces publics, gestion de l'eau et des déchets, énergie, déplacements, etc., qui sont essentielles à la conception d'un écoquartier. Ce livre cherche donc à donner des outils à la fois conceptuels, méthodologiques et opérationnels aux professionnels de l'urbanisme. Son approche pragmatique devrait aider tous ceux qui ont la volonté de mettre en œuvre une démarche de développement durable dans leurs projets urbains à passer des bonnes pratiques à de véritables 'stratégies territoriales et patrimoniales.
Author: Marc Sauvez Publisher: ISBN: 9782110047441 Category : City planning Languages : fr Pages : 436
Book Description
Les enjeux urbains évoluent. Après le grand déficit quantitatif de l'après-guerre pris en charge par l'Etat central, puis la décentralisation de 1982, les nouvelles questions urbaines se situent à des échelles plus larges, agglomérations ou régions, débordant des périmètres institutionnels : performance économique, qualité de la vie, de l'eau et de l'air, protection des espaces naturels et ruraux et lutte contre la ségrégation sociale. Les interventions publiques actuelles prennent mal en compte ces enjeux complexes et imbriqués et parfois contribuent à aggraver les situations : actions trop sectorielles, plus attachées à la production neuve qu'à la réponse aux demandes, peu reliées à la sécurité, l'emploi, la culture et la qualité des quartiers, et jugées sur des périodes trop courtes. Après un diagnostic étayé, ce rapport propose une application concrète des principes du " développement durable " aux milieux urbains : prise en compte simultanée du social, de l'économique et de l'environnemental à court et long termes ; renforcement de périmètres institutionnels plus pertinents ; contractualisation entre collectivités sur des objectifs après diagnostics préalables suivis d'évaluations systématiques, construction des partenariats et des solidarités indispensables à la faisabilité des opérations souhaitables, contractualisation entre acteurs locaux et globaux pour la prise en charge d'un foncier équipé, adapté à chaque situation.
Author: Vincent Le Coq
Author: Vincent Le Coq
Author: Marion Chapouton
Author: 
Author: Olivier Ortega
Author: Gil Avérous
Author: Ariella Masboungi
Author: Magali Vergnet-Covo
Author: Catherine Charlot-Valdieu
Author: Catherine Charlot-Valdieu
Author: Marc Sauvez