Droit du commerce international PDF Download

Author: Bruno Oppetit
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130350224
Category : Commerce extérieur - Réglementation
Languages : fr
Pages : 496

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Author: International Chamber of Commerce Staff
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 940171925X
Category : Law
Languages : en
Pages : 431

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The Programme for the third Symposium on the International Art Trade and Law was developed by the Institute for International Business Law and Practice of the International Chamber of Commerce and its Chairman, Prof. Pierre Lalive who has also provided the Preface to this Volume. Under the auspices of the Institute, a Questionnaire was formulated and circulated. The collected materials were reproduced and distributed at the Symposium by the Amsterdam Chamber of Commerce. Reporters from thirteen countries responded to the Questionnaire. On the basis of these National Reports, General Reports were prepared and presented at the Symposium. Part One of this Volume includes: - Questionnaire covering Topics 1-5 - General information on a number of countries taken from the National Reports. Part Two is divided into five Sections, corresponding with the five Topics addressed in the Questionnaire: Topic 1. Freedom of museums to sell, trade or otherwise dispose of objects of art in their collection Topic 2. Freedom of collectors to sell or give away all or part of their collections Topic 3. Rights of artists and their heirs Topic 4. Auction sales and conditions Topic 5. International temporary exhibitions and insurance followed by Concluding Remarks by Prof. John H. Merryman.

Author: G. Kojanec
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028616721
Category : Law
Languages : en
Pages : 380

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Author: Jean-Baptiste Racine
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247180124
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1828

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Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.

Author: Hugues Kenfack
Publisher:
ISBN: 9782247097128
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Jean-Michel Jacquet
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 868

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Author: Jean-Baptiste Racine
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247071302
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 453

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Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. C'est d'un droit particulier dont ils agit : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, transfert de technologies, etc, et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'Etat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.

Author: Pierre Alfredo
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340032407
Category : Law
Languages : fr
Pages : 327

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Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en master de droit de réviser leur cours de Droit du commerce international. Rédigées par un maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Montpellier, les 23 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour bien réviser son cours de Droit du commerce, tout au long de l'année ou en vue des examens.

Author: Bernard Jadaud
Publisher:
ISBN:
Category : Foreign trade regulation
Languages : fr
Pages : 105

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Author: William Pissoort
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804451943
Category : Law
Languages : fr
Pages : 286

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La mondialisation a modifié le comportement des acteurs économiques qui ne craignent plus désormais de franchir des frontières pour appréhender de nouveaux marchés. Les règles juridiques qui en découlent sont souvent mal connues dès lors qu’il existe peu de conventions internationales. Dans la première partie de l’ouvrage, le lecteur se familiarisera avec les notions générales du droit commercial international permettant de déterminer la loi applicable ou la juridiction compétente en cas de contentieux. Sont également abordées les délicates questions de la nationalité d’une entreprise, de l’arbitrage et des modes alternatifs de conflits. La seconde partie est consacrée aux contrats de commerce internationaux : après avoir appréhendé les différentes phases de leurs rédactions (négociation, clauses incontournables,…), l’ouvrage passe en revue les principaux contrats de commerce et leurs modes de financement afin d’affronter un contexte international de plus en plus concurrentiel.