Le droit des sûretés dans l'espace OHADA PDF Download
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Author: Hygin Didace Amboulou Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336355892 Category : Law Languages : fr Pages : 146
Book Description
Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.
Author: Hygin Didace Amboulou Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336355892 Category : Law Languages : fr Pages : 146
Book Description
Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.
Author: Kangni-Fafadji René Agbekponou Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140200314 Category : Law Languages : fr Pages : 633
Book Description
En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits.
Author: Adolphe Minkoa She Publisher: Dianoia ISBN: 9782913126701 Category : Insurance law Languages : fr Pages : 267
Book Description
Le crédit, qui est un des moteurs de l'économie libérale, constitue malheureusement une des principales faiblesses actuelles des économies africaines, qui se caractérisent par leur faible attractivité sur ce plan. On comprend dès lors que l'OHADA, dans le cadre de la poursuite de son objectif de modernisation et de sécurisation de l'environnement juridique des affaires en Afrique, ait inscrit parmi ses priorités, le droit des sûretés, dont l'efficacité est de nature à favoriser le développement du crédit. D'où l'adoption d'un acte uniforme relatif à cette importante branche du droit des affaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998, en même temps que les autres premiers actes uniformes. Le présent ouvrage, qui paraît après dix ans d'application de cet acte uniforme, n'en est pas un simple commentaire. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, il se veut un exposé systématique et critique du droit positif (incluant des mécanismes extérieurs à l'acte uniforme, mais consacrés par la pratique ou régis par les législations nationales, notamment les utilisations ad hoc de certaines institutions du droit des obligations). A cet effet, il accorde une place de choix à la jurisprudence disponible, ainsi qu'aux travaux de la doctrine. Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, aux étudiants des second et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens, pour qui il constitue, pour les uns, un instrument de travail susceptible de leur permettre d'appréhender efficacement une discipline aujourd'hui toujours plus technique et, pour les autres, un instrument d'aide à la décision.
Author: Adolphe Minkoa She Publisher: Dianoia ISBN: 9782913126749 Category : Insurance law Languages : fr Pages : 398
Book Description
Le crédit, qui est un des moteurs de l'économie libérale, constitue malheureusement une des principales faiblesses actuelles des économies africaines, qui se caractérisent par leur faible attractivité sur ce plan. On comprend dès lors que l'OHADA, dans le cadre de la poursuite de son objectif de modernisation et de sécurisation de l'environnement juridique des affaires en Afrique, ait inscrit parmi ses priorités, le droit des sûretés, dont l'efficacité est de nature à favoriser le développement du crédit. D'où l'adoption d'un acte uniforme relatif à cette importante branche du droit des affaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998, en même temps que les autres premiers actes uniformes. Le présent ouvrage, qui paraît après dix ans d'application de cet acte uniforme, n'en est pas un simple commentaire. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, il se veut un exposé systématique et critique du droit positif (incluant des mécanismes extérieurs à l'acte uniforme, mais consacrés par la pratique ou régis par les législations nationales, notamment les utilisations ad hoc de certaines institutions du droit des obligations). A cet effet, il accorde une place de choix à la jurisprudence disponible, ainsi qu'aux travaux de la doctrine. Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, aux étudiants des second et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens, pour qui il constitue, pour les uns, un instrument de travail susceptible de leur permettre d'appréhender efficacement une discipline aujourd'hui toujours plus technique et, pour les autres, un instrument d'aide à la décision.
Author: Meïssa Tend Madior Fall Publisher: ISBN: 2343230617 Category : Languages : fr Pages : 239
Book Description
Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.
Author: Hygin Didace Amboulou
Author: Hygin Didace Amboulou
Author: Kangni-Fafadji René Agbekponou
Author: Adolphe Minkoa She
Author: Leon Roger Zam
Author: Adolphe Minkoa She
Author: Agbekponou
Author: Yvette Kalieu
Author: Adolphe Minkoa She
Author: Meïssa Tend Madior Fall
Author: Yvette Kalieu