Author: Fritz von SteigerPublisher:
ISBN: 9782601003857
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 407
Book Description
Le droit des sociétés anonymes en Suisse
Author: Fritz von SteigerPublisher:
ISBN: 9782601003857
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 407
Book Description
Le Droit des sociétés anonymes en Suisse
Author: F. de SteigerPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 379
Book Description
Le nouveau droit suisse de la société anonyme
Author: Le droit des sociétés anonymes en Suisse ; adaptation française par J. Cosandey
Author: Fritz von SteigerPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : de
Pages : 0
Book Description
La société anonyme suisse
Author: Marc BauenPublisher:
ISBN: 9783725553136
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 805
Book Description
La société anonyme est le type de société le plus répandu en Suisse. Le droit suisse laissant aux actionnaires une grande liberté d'organisation, cette forme juridique est employée aussi bien par des multinationales cotées en bourse que par des petites et moyennes entreprises. La présente publication expose de façon systématique et pratique les principales règles du droit de la société anonyme et des domaines adjacents que sont la loi sur la fusion, le droit boursier et le droit fiscal. Ouvrage de synthèse muni d'un index des mots-clefs, cette publication est d'un usage aisé pour les praticiens du droit souhaitant obtenir des informations rapides et sûres, complétées par de nombreuses références. Elle permettra également aux étudiants de se familiariser avec les nombreuses réglementations touchant la vie de l'entreprise. Ecrite dans un langage qui évite autant que possible les excès techniques, elle vise enfin à faciliter l'accès au droit suisse pour les dirigeants d'entreprise et leurs conseils qui n'ont pas reçu une formation spéciale dans cette matière, ou encore pour les personnes chargées de la comptabilité et de la révision. L'ouvrage traite en particulier des questions suivantes : fondation de la société, structure et modifications du capital social, droits et obligations des actionnaires, organisation, responsabilité des organes, principes de gouvernement d'entreprise (corporate governance), règles applicables aux groupes de sociétés (Konzernrecht), dissolution et liquidation, restructurations (fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine), droit boursier, droit fiscal, changements législatifs entrant en vigueur en 2008 (en même temps que la révision du droit de la société à responsabilité limitée) et avant-projet de révision du droit de la société anonyme. Une présentation synoptique place le texte français de la loi (articles 620 à 763 CO) en regard des textes allemand et italien ainsi que d'une traduction anglaise.
Guide des sociétés en droit suisse: La société anonyme
Author: Georges BrossetPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages :
Book Description
Guide des sociétés en droit suisse
Author: Georges BrossetGuide des sociétés en droit suisse
Author: Georges BrossetPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 366
Book Description
Le Régime juridique des sociétés anonymes dans la législation suisse
Author: Jean Boreau de RoincePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 376
Book Description
La scission de la société anonyme
Author: Stefan EberhardPublisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600003599
Category : Consolidation and merger of corporations
Languages : fr
Pages : 372
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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1999