Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne PDF Download

Author: Anne-Sophie Lamblin-Gourdin
Publisher: Primento
ISBN: 2802742612
Category : Law
Languages : fr
Pages : 372

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Book Description
Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports, limites et perspectives des modifications apportées par ce traité de révision. Cette étude du droit des relations extérieures de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne confronte les moyens juridiques établis par le Traité de Lisbonne aux objectifs internationaux rénovés de l’Union européenne. Cet ouvrage est structuré autour de deux questions : - L’Union européenne, acteur en droit international : nouvelles perspectives et limites ? - Quels objectifs internationaux pour l’Union européenne ? Les objectifs internationaux de l’Union européenne ayant été réagencés dans un souci de cohérence et enrichis par le Traité de Lisbonne, ceux-ci ont été rassemblés autour des priorités contemporaines que sont le développement durable décliné dans ses dimensions économique, sociale et environnementale, et le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Chacune de ces deux questions a été l’objet, d’une part, de communications et, d’autre part, de tables rondes réunissant des personnalités provenant d’États tiers, exprimant leur point de vue sur l’action internationale de l’Union. Cet ouvrage interroge donc autant le nouveau statut de sujet de droit international de l’Union européenne que le rôle de cette entité sur la scène internationale. Cet ouvrage est principalement destiné aux chercheurs et enseignants-chercheurs, aux doctorants, et aux étudiants de master 1 et master 2 (droit de l’Union européenne, droit international, environnement et développement durable, sécurité et défense) des facultés de droit et des sciences politiques, des instituts d’études politiques et des grandes écoles.

Author: Niki Aloupi
Publisher: Editions de l'Université de Bruxelles
ISBN: 2800416912
Category : Law
Languages : fr
Pages : 422

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Book Description
Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous ! Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. EXTRAIT La notion de compétences est au cœur du système communautaire et, aujourd’hui, de l’Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s’est faite que progressivement jusqu’au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l’avis 2/94. Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communauté pouvait s’engager au plan international et si oui, seule ou avec ses États membres. 2. Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière externe : le traité sur l’Union européenne (TUE) comporte notamment, à l’article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l’Union européenne, qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la personnalité juridique, devra respecter dans l’ensemble de son action extérieure et le traité sur le fonctionnement de l’Union (TFUE) prévoit désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L’action extérieure de l’Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en dépit de la disparition des piliers. Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux » en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais aussi externes dans la mesure où, comme l’avait relevé la Cour, « le respect de ce principe des compétences d’attribution s’impose tant pour l’action interne que pour l’action internationale ». Toutefois, s’agissant des compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.

Author: Eleftheria Neframi
Publisher:
ISBN:
Category : European Union countries
Languages : fr
Pages : 208

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Book Description
Le présent ouvrage porte sur la problématique de l'affirmation internationale de l'Union européenne. La question est de savoir si l'Union peut être considérée comme un acteur uni, cohérent, crédible et puissant sur la scène internationale, notamment après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'Union peut-elle s'affirmer sur le plan international en disposant d'un faisceau de compétences sectorielles ? Si l'Union reste une organisation spécialisée, dotée de compétences pour atteindre les objectifs assignés, l'approche globale des objectifs d'action extérieure, consacrée dans le traité de Lisbonne, donne une nouvelle signification au principe de spécialité : elle légitime l'interférence des compétences et leur exercice intégré dans la poursuite de l'objectif d'affirmation comme acteur global. L'Union est-elle un acteur global ? Le devoir de loyauté incombant aux Etats membres, la cohérence dans l'exercice des différentes compétences et la contribution de l'Union à la coopération internationale par l'application du droit international, sont des outils d'effectivité dont la dynamique est développée grâce à l'intervention du juge européen. Cet ouvrage s'adresse à tous les juristes qui travaillent sur le droit de l'Union européenne. II propose une réflexion d'ensemble du droit des relations extérieures de l'Union européenne, au-delà des réalisations matérielles, contribuant à la compréhension des mécanismes juridiques d'un domaine complexe et en constante évolution.

Author: Etienne de Poncins
Publisher: Lignes de Repères Editions
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 276

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Présentation du traité européen simplifié, né du refus du projet de Constitution européenne, notamment par la France en mai 2005.

Author: Bertrand Favreau
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802728641
Category : Charter of Fundamental Rights of the European Union
Languages : fr
Pages : 382

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A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de justice des Communautés européennes, devenue avec le Traité de Lisbonne la Cour de justice de l'Union européenne, a décidé que les droits fondamentaux feraient partie des principes généraux du droit qu'elle se devait de sauvegarder et dont elle s'inspirerait. En 1999, le Conseil européen de Cologne, a décidé d'établir un catalogue de ces droits «afin d'ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière plus visible pour les citoyens de l'Union ». Ainsi allait naître la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, une première fois proclamée à Nice le 7 décembre 2000. Une seule question avait alors été laissée en suspens, celle de la valeur juridique de la Charte. Désormais, c'est une Charte adaptée et re-proclamée le 12 décembre 2007 à laquelle le Traité de Lisbonne donne force obligatoire en reconnaissant aux droits, libertés et principes proclamés dans la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. Ainsi, une nouvelle étape est-elle franchie. Elle créé de nouvelles obligations pour le juge dans la nécessité de préserver les droits fondamentaux. Avec la force contraignante de la Charte, ce sont aussi des sources multiples auxquelles s'est référé cet instrument nouveau qui vont devenir, pour le juge européen, comme pour le juge national, l'objet d'applications, d'interprétations ou de sanctions. Et notamment les principes issus de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine en ce qui concerne le patrimoine génétique, de la Charte sociale européenne et de la Charte révisée du Conseil de l'Europe comme de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. La Charte concerne donc l'ensemble des droits de la deuxième ou de la troisième génération et leur incidence sur le domaine de l'environnement comme sur celui de la consommation, sur les droits des handicapés aussi bien que sur les conditions de vie des personnes âgées.

Author: Alain Fenet
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711006694
Category : European Union countries
Languages : fr
Pages : 396

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Grande puissance économique, l'Union européenne joue un rôle croissant dans les affaires du monde et cherche à devenir un acteur politique global. Ceci implique qu'elle trouve sa place dans l'ordre juridique international. Or l'Union est une entité complexe, " fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération " instaurées par le traité de Maastricht. Le rôle extrêmement variable qu'elle joue dans les relations internationales est de ce fait toujours tributaire de considérations juridiques où se rencontrent le droit international et le droit communautaire. Cette rencontre est l'objet du présent manuel. La première partie procède aux rappels historiques, institutionnels et juridiques, indispensables pour comprendre cette rencontre, dont l'originalité gouverne toute la matière. Dans la seconde partie sont abordés les problèmes juridiques généraux que pose l'insertion dans l'ordre international de la Communauté européenne d'abord, et de son droit ensuite. La troisième partie dresse le tableau des principaux domaines dans lesquels l'Union, globalement considérée, affirme sa présence sur le plan international et développe des politiques. Cet ouvrage intéressera toute personne cherchant à s'informer sur les relations internationales de L'Union européenne. Il s'adresse particulièrement aux étudiants de second et de troisième cycle des facultés de droit et des instituts d'études politiques.

Author: Catherine Flaesch-Mougin
Publisher: Primento
ISBN: 2802742035
Category : Law
Languages : en
Pages : 414

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Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?

Author: Francesco Montanaro
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509963812
Category : Law
Languages : en
Pages : 213

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This book explores the interaction between the EU and international investment law, both at the internal level, namely within the EU internal market, and at the external level, i.e. in the context of its relations with third States. The joint treatment of these dimensions reveals that the EU has assumed an ostensibly ambivalent attitude towards international investment law. At the internal level, it has consistently asserted that intra-EU international investment agreements (IIAs) are not compatible with EU law and advocated their termination. At the external level, by contrast, it has eagerly deployed IIAs to develop its post-Lisbon international investment policy. The book finds that beneath this apparent ambivalence towards international investment law ultimately lies the EU's attempt to impose, both internally and externally, its own original model of regulation of cross-border investment. It then argues that the EU adopted this approach with a view to supporting its internal market, enhancing its external influence, and, ultimately, pursuing long-term 'federal aspirations'. Finally, the book identifies the legal and political obstacles that have curtailed the EU's efforts at both the internal and the external level.

Author: Angela Del Vecchio
Publisher: Springer
ISBN: 3030107736
Category : Law
Languages : en
Pages : 437

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This book addresses current developments concerning the interpretation of the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) on the part of international courts and tribunals. It does so from different perspectives, by focusing on the jurisprudence of international and regional bodies, such as the International Court of Justice (ICJ), the International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS), the European Court of Justice (ECJ) and the European Court of Human Rights (ECtHR), as well as international arbitral tribunals and the World Trade Organization (WTO) Dispute Settlement Body. The various contributions offer in-depth analyses of issues ranging from the interaction between the sources of the International Law of the Sea, to various substantial, procedural and institutional aspects of the regulatory framework established by UNCLOS. The book also focuses on the reference by international courts and tribunals, in Law of the Sea cases, to both general principles and rules concerning interpretation codified in the Vienna Conventions on the Law of Treaties.

Author: María Elósegui
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3030560015
Category : Law
Languages : en
Pages : 287

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This book discusses the nature of the challenges that have confronted European democracies in recent years. In the past decade, the rule of law in Europe has been put under strain by both external and internal factors. The term “illiberal democracies” is sometimes used to describe the rise of a phenomenon in which the fundamental values of the European legal order, as enshrined in the European Convention of Human Rights and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, are called into question. The preservation of the independence of the judiciary, of the freedom of expression and the protection of journalists are among the values under threat. But these challenges are also present within the older democracies in which emergency regimes have become more common. As the European Union’s sanctions regime shows, striking a balance between security and the rule of law, of which fundamental rights are an intrinsic part, is a constant challenge. Focusing on the European courts’ responses to these threats, the book discusses how courts could provide the ultimate line of defense. The acid test of the rule of law might indeed be how it safeguards the judicial guarantees designed to protect core European values beyond the discretion of government.