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Author: Collectif Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole ISBN: 237928010X Category : Law Languages : fr Pages : 162
Book Description
Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit. L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants.
Author: Collectif Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole ISBN: 237928010X Category : Law Languages : fr Pages : 162
Book Description
Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit. L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants.
Author: Bojana Claire Stojanović Publisher: Bouquineo ISBN: 231300192X Category : Law Languages : en Pages : 258
Book Description
Quelle est la bonne carte de séjour à demander ? Quelles conditions permettent d’obtenir le droit d’asile ? Comment procéder au regroupement familial ? Comment devenir Français ? Quels dangers courent les immigrés clandestins ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ces questions et à bien d’autres auxquelles sont confrontés les candidats à l’immigration aussi bien que les immigrés. Guide pratique écrit en langage non technique, il se veut une aide précieuse pour les non juristes confrontés au très complexe droit des étrangers. Indiquant systématiquement toutes les références aux textes juridiques visés, de la loi jusqu’aux circulaires, il sera aussi un outil indispensable pour les professionnels.
Book Description
Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions et ses conséquences ? Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer l'application. Mais c'est à une réflexion plus globale que doit conduire cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique ; il faut à ce droit des principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine dans le cadre de la tradition de la République.
Author: Maxime Tandonnet Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340037301 Category : Law Languages : fr Pages : 229
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Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, reprise d’un cours magistral donné à l’université de Paris-Est, présente l’état du droit positif en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève sur le droit d’asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l’État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements.Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit. Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l’acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière.
Author: Thomas Ribémont Publisher: De Boeck Supérieur ISBN: 9782804166885 Category : Political Science Languages : fr Pages : 152
Book Description
En France, le droit des étrangers constitue un élément majeur des politiques publiques. Mais sa complexité rend son interprétation parfois difficile, tant pour les acteurs du domaine que pour les personnes étrangères elles-mêmes. Cet ouvrage constitue une véritable « boîte à outils » mobilisable de manière simple et efficace grâce à une présentation claire, synthétique et à jour des dernières règles et de la jurisprudence du droit des étrangers en France. Divisé en deux parties, il revient sur les dispositions régissant l’entrée des étrangers (étrangers de droit commun, regroupement familial, étudiants étrangers, réfugiés et demandeurs d’asile) et sur les règles propres au séjour en France des étrangers (titres de séjour, circulation et travail, contrôle et éloignement). Il est destiné aux étudiants des 1er et 2e cycles en droit, science politique et sociologie, aux professionnels ainsi qu’à toute personne désireuse de découvrir le droit positif des étrangers en France.
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S'il est un droit qui évolue en permanence, c'est bien celui des étrangers. Vaste, complexe, voire touffu, il fait appel à toutes les branches du droit : droit civil, administratif, pénal... à la frontière des orientations politiques décidées par les gouvernements successifs et de la situation économique, le droit des étrangers est en perpétuelle évolution - tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes qui en est faite par l'administration -, ce qui implique d'être régulièrement informé de ces changements. Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées. Vous y trouverez notamment : les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, les conditions d'accès à l'emploi, les possibilités d'étudier en France pour un jeune étranger, mais aussi les conséquences d'un refus de séjour. De conception claire et accessible, cet ouvrage, à jour des dernières règles et de la jurisprudence, permet un accès rapide à l'information recherchée. Il constitue un outil de travail indispensable aux intervenants sociaux, aux professionnels ou bénévoles des associations, aux juristes et, plus généralement, à toute personne intéressée par cette question ;
Author: Bernadette Renauld (dir.) Publisher: Anthemis ISBN: 2807201210 Category : Law Languages : fr Pages : 195
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers. 1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L’objectif est d’étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d’État à l’aune des normes européennes, d’analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques. Sylvie Saroléa, professeur à l’UCL, avocate Julien Hardy, avocat 2. LA DÉSIGNATION DE L’ÉTAT RESPONSABLE DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE Le règlement Dublin désigne l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l’origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens. Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l’UCL, avocat 3. LES EUROPÉENS Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l’auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d’assistance sociale. Céline Verbrouck, avocate Julia Heneffe, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: Collectif
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Author: Bojana Claire Stojanović![Le droit des étrangres [sic] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/7FgIWGoyOLcC?fife=w80-h100)
Author: Pierre Jadoul
Author: Nicole Guimezanes
Author: Xavier Vandendriessche
Author: VANDENDRIESSCHE
Author: Maxime Tandonnet
Author: Thomas Ribémont
Author: Agnès Toppino
Author: Bernadette Renauld (dir.)