Author: Houria Tazi Sadeq
Publisher: Eddif
ISBN: 9789981896956
Category : Law
Languages : fr
Pages : 484
Book Description
Du droit de l'eau au droit à l'eau au Maroc et ailleurs
Author: Houria Tazi Sadeq
Publisher: Eddif
ISBN: 9789981896956
Category : Law
Languages : fr
Pages : 484
Book Description
Publisher: Eddif
ISBN: 9789981896956
Category : Law
Languages : fr
Pages : 484
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Le droit des eaux au Maroc
Author: Fouzi Rherrousse
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 742
Book Description
La règlementation de l’eau nécessite des choix ayant trait soit à la politique à suivre concernant la propriété des eaux, soit à la politique juridique à suivre concernant les sources de droit. Le Maroc ayant choisi la domanialité des eaux a exprimé son attachement à la protection de ces ressources et au droit français. En effet, la vision hydraulique de l’Empire chérifien ne diffère pas de celle que le Royaume du Maroc prône. Le droit français reste une source d’inspiration incontestable du l2gislateur marocain. Les sources traditionnelles de droit que sont le droit musulman et surtout le droit coutumier à travers leur ancrage dans la société en générale et la société paysanne en particulier résistent encore au droit positif et offrent des alternatives au droit positif.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 742
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La règlementation de l’eau nécessite des choix ayant trait soit à la politique à suivre concernant la propriété des eaux, soit à la politique juridique à suivre concernant les sources de droit. Le Maroc ayant choisi la domanialité des eaux a exprimé son attachement à la protection de ces ressources et au droit français. En effet, la vision hydraulique de l’Empire chérifien ne diffère pas de celle que le Royaume du Maroc prône. Le droit français reste une source d’inspiration incontestable du l2gislateur marocain. Les sources traditionnelles de droit que sont le droit musulman et surtout le droit coutumier à travers leur ancrage dans la société en générale et la société paysanne en particulier résistent encore au droit positif et offrent des alternatives au droit positif.
Le régime juridique des eaux au Maroc
L'Irrigation et le statut juridique des eaux au Maroc
Author: Paul Roche (professeur de droit fiscal).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 507
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 507
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Droit des eaux au Maroc
Essai sur l'évolution du droit des eaux au Maroc
Author: Fouzi Rherrousse
Publisher: Univ Europeenne
ISBN: 9783838182117
Category : Customary law
Languages : fr
Pages : 520
Book Description
Publisher: Univ Europeenne
ISBN: 9783838182117
Category : Customary law
Languages : fr
Pages : 520
Book Description
Le nouveau régime juridique de l'eau au Maroc
Anthologie Du Droit Coutumier de L'eau en Afrique
Author: Marco Ramazzotti
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789250038131
Category : Law
Languages : en
Pages : 480
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Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789250038131
Category : Law
Languages : en
Pages : 480
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