Droit des déchets et développement durable PDF Download
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Author: Nabil Madani Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336438135 Category : Law Languages : fr Pages : 293
Book Description
Les déchets sont peu investis par les sciences juridiques. Cet ouvrage passe cette thématique au crible juridique, interrogeant en premier lieu l’articulation entre le droit des déchets et le développement durable. Ce droit, qui dispose des prémices favorisant le développement durable, nécessite plus d’efforts pour sa mise en effectivité, et son implantation territoriale. L’analyse ne remet pas en cause le droit des déchets, mais pousse à l’élaboration d’un modèle de gestion des déchets intégré, efficace et cohérent avec les objectifs et les principes du développement durable, capable d’être mis en œuvre dans un cadre territorial et disposant des instruments de sa mise en effectivité.
Author: Nabil Madani Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336438135 Category : Law Languages : fr Pages : 293
Book Description
Les déchets sont peu investis par les sciences juridiques. Cet ouvrage passe cette thématique au crible juridique, interrogeant en premier lieu l’articulation entre le droit des déchets et le développement durable. Ce droit, qui dispose des prémices favorisant le développement durable, nécessite plus d’efforts pour sa mise en effectivité, et son implantation territoriale. L’analyse ne remet pas en cause le droit des déchets, mais pousse à l’élaboration d’un modèle de gestion des déchets intégré, efficace et cohérent avec les objectifs et les principes du développement durable, capable d’être mis en œuvre dans un cadre territorial et disposant des instruments de sa mise en effectivité.
Author: Nicolas de Sadeleer Publisher: Bruylant ISBN: 2802756923 Category : Law Languages : fr Pages : 416
Book Description
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur. Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
Author: Adon Gnangui Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 229611380X Category : Environmental law Languages : fr Pages : 284
Book Description
Le temps de la conscience de l'urgence est venu pour la Côte d'Ivoire de se donner les moyens et faire preuve de volonté politique, en matière de protection de l'environnement et pour une réelle prise en charge de ses déchets dans son processus de développement. L'ouvrage se veut un réel stimulateur auprès des pouvoirs publics, des entreprises et des consommateurs que nous sommes tous et donc producteurs de déchets, pour faire naître en chacun de nous l'éco-conception et favoriser une meilleure gestion des déchets.
Author: Alexandra Langlais Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296337163 Category : Law Languages : fr Pages : 254
Book Description
Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles semblent cependant y échapper, contrairement aux déchets ménagers et industriels. L'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux déchets afin d'apprécier la place réservée aux déchets agricoles et le caractère attractif ou non de l'origine agricole.
Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit de la gestion des déchets est en pleine mutation. La directive européenne relative aux déchets, révisée en 2008, est sur le point d’être mise en œuvre en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. D’autres directives, portant sur les installations de gestion de ces déchets, viennent également d’être modifiées et imposent, elles aussi, des adaptations du droit régional. Cet ouvrage offre l’occasion de mesurer les changements annoncés. Prenant pour point de départ les éléments charnières que sont la notion de déchet et les différents types d’obligations et de responsabilités qui incombent aux producteurs et aux gestionnaires des déchets, les auteurs mettent en exergue le rôle des pouvoirs publics ainsi que les droits et obligations des citoyens. Par ailleurs, les implications des dispositifs originaux mis en place par le droit régional (responsabilité élargie et obligations de reprise, fiscalité, rôle des communes) font également l’objet d’une mise en perspective. Cet ouvrage intéressera tant les juristes spécialisés que les administrations régionales, les communes, les industries, les associations de protection de l’environnement et toute personne soucieuse de l’évolution juridique de cette matière."
Author: Delphine Lamadon Publisher: Le Moniteur ISBN: 2281136892 Category : Law Languages : fr Pages : 497
Book Description
Les déchets, qu’ils résultent d’activités économiques ou du quotidien des ménages, sont au coeur de tout un pan de l’économie et de la réglementation. Cependant, à l’inverse de la réglementation sur les déchets des ménages, la gestion des déchets industriels n’a été que tardivement encadrée compte tenu de leur hétérogénéité. Cet ouvrage propose, au travers de 26 chapitres, une présentation synthétique des différentes réglementations spécifi ques applicables aux déchets industriels. À jour notamment de la loi Industrie verte ainsi que de la jurisprudence récente, il définit précisément la notion de déchet et décrypte la réglementation spécifi que applicable aux déchets industriels, les multiples régimes de responsabilité, l’encadrement des activités de gestion de ces déchets, les règles relatives aux transports et transferts de déchets ainsi que les mesures fiscales ou instruments financiers particuliers. Les nombreux exemples intégrés dans les développements permettent de bien appréhender toutes les subtilités de la réglementation relative aux déchets industriels. Ce guide s’adresse aux avocats, magistrats,juristes d’entreprises qui trouveront dans cet ouvrage les clés pour appréhender toutes les spécificités des règles applicables aux déchets industriels.
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Depuis des années, l'environnement est devenu une préoccupation importante, voire primordiale dans la vie quotidienne du monde entier. Aujourd'hui en France, les questions environnementales s'imposent comme un élément majeur dans les orientations stratégiques, dans les évolutions subies ou choisies de la société. La France est régulièrement citée parmi les pays les plus respectueux de l'environnement. Les perspectives environnementales en Chine sont en revanche plus inquiétantes, car le développement économique est caractérisé par une forte consommation de la matière première et des énergies, et une forte pollution. C'est pourquoi la politique de modernisation et de croissance économique mise en œuvre par les autorités chinoises intègre désormais la prise en considération des contraintes environnementales comme une de ses composantes majeures. La question des déchets est devenue au fil du temps de plus en plus problématique en raison notamment de leur augmentation considérable. Cependant, la prise de conscience de la nécessité d'une gestion efficace des déchets n'est apparue que tardivement dans les esprits. Le traitement des déchets fait partie des grands problèmes environnementaux auquel chaque pays doit faire face, et la situation ne s'améliore pas avec l'augmentation du niveau de vie en Chine. Face à l'augmentation de la production de déchets, le législateur français a instauré, dès 1975, les plans départementaux et régionaux de gestion des déchets, et encouragé leur valorisation au moyen de la promotion de la collecte sélective, du recyclage et de l'incinération avec récupération d'énergie. En octobre 1995, la Chine a adopté la loi sur la prévention de la pollution causée par des déchets solides afin de résoudre les problèmes qu'ils causent. Par l'examen des réglementations françaises et chinoises, le présent ouvrage a pour objectif de conduire une étude comparative des convergences et des divergences entre les régimes juridiques des déchets en France et en Chine, pour ce qui concerne d'une part le traitement des déchets s'agissant notamment de leur transformation et de leur destruction, et d'autre part la manière dont les polices administratives et l'ordre public régissent le commerce des déchets. En droit français, nous examinerons notamment les lois n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. En droit chinois, nous examinerons plus particulièrement la loi sur la prévention de la pollution causée par des déchets solides, adoptée le 30 octobre 1995, la loi sur l'économie circulaire du 29 août 2008, ainsi que la loi relative à la promotion de la production propre du 29 juin 2002. L'économie circulaire est un nouveau mode de fonctionnement économique, mettant en œuvre les principes de la réduction, de la valorisation et de la diminution de nocivité des déchets. Ce nouveau mode de fonctionnement a été adopté par les deux législations, française et chinoise. L'étude comparative intéresse les grands principes qui y sont consacrés, ainsi que les mesures précises de mise en œuvre de ces deux systèmes. La coopération internationale en matière de droit des déchets en France et en Chine revêt également une grande importance. L'étude des règles au niveau international a porté sur les mouvements transfrontaliers et l'élimination des déchets dangereux pour la santé humaine et pour la protection de l'environnement. De nombreuses actions sont ainsi conduites pour améliorer, restaurer ou préserver l'environnement, et pour atténuer les atteintes qui lui sont imposées par les activités humaines.
Author: Nabil Madani
Author: Nabil Madani
Author: Nicolas de Sadeleer
Author: Nicolas de Sadeleer
Author: Adon Gnangui
Author: Alexandra Langlais
Author: Laure Demez
Author: Delphine Lamadon
Author: Chunyan Hou
Author: Delphine Lamadon
Author: Jean-Pierre Hannequart (Avocat.)