Author: Willy TadjudjePublisher:
ISBN: 9782374961354
Category :
Languages : fr
Pages : 295
Book Description
Le droit des coopératives en Afrique
Author: Willy TadjudjePublisher:
ISBN: 9782374961354
Category :
Languages : fr
Pages : 295
Book Description
Le droit des coopératives en Afrique
Author: Publisher:
ISBN: 9782374961361
Category : Cooperative societies
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
"Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées. D'une part, qu'il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d'être corrigées à l'occasion d'une réforme. D'autre part, qu'il souffre d'un manque de communion avec l'environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en œuvre de l'AUSCOOP. Ce manque de communion s'explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n'avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales. À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d'uniformisation du droit qui affecte la mise en œuvre cohérente et effective de l'AUSCOOP, il nous semble que l'OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l'AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c'est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d'autant plus appropriée que, d'un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier."--Page 4 de la couverture.
Les conditions de l'efficacité des coopératives en Afrique
Author: Willy TadjudjePublisher:
ISBN: 2806105196
Category :
Languages : fr
Pages : 237
Book Description
Le droit OHADA des sociétés coopératives
Author: Jean GatsiPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229647036X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
Cadre socio-économique et juridique des sociétés cooperatives et des sociétés commerciales au Rwanda, Afrique centrale [microforme] : étude descriptive et comparative
![Cadre socio-économique et juridique des sociétés cooperatives et des sociétés commerciales au Rwanda, Afrique centrale [microforme] : étude descriptive et comparative PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/VjVEzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Augustin Gasinzigwa-MutwarePublisher: National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada
ISBN: 9780315774490
Category :
Languages : fr
Pages : 446
Book Description
Acte uniforme Ohada relatif au droit des sociétés coopératives du 15 décembre 2010, publié au JO Ohada no 23 du 15 février 2011
Author: Les mouvements coopératifs en Afrique de l'Ouest
Author: Dominique GentilPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296360351
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 273
Book Description
L'auteur, à partir de l'étude de cinq pays (Bénin, Haute-Volta, Mali, Niger, Sénégal), essaie de dégager les lois d'apparition et d'évolution des organisations paysannes dans l'Afrique de l'Ouest francophone, entre 1960 et 1980. Il cherche notamment à expliquer la régularité et la diversité des phénomènes, l'emprise de l'Etat et la faible autonomie paysanne, la domination des notables, les conditions d'émergence et les limites des organisations non étatiques. Il analyse la logique des pratiques des agents de "promotion" coopérative et des paysans et émet un certain nombre de propositions pour un meilleur ajustement entre ces pratiques et leur objectif officiel : "la coopérative doit être l'affaire des coopérateurs".
Mouvement coopératif des fondements originels aux pratiques actuelles en Afrique noire francophone
Author: Jean N'Dory AchyPublisher:
ISBN:
Category : Cooperative societies
Languages : fr
Pages : 202
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Les cooperatives solutions pour l'Afrique ?
Author: André CauwePerspectives on Cooperative Law
Author: Willy TadjudjePublisher: Springer Nature
ISBN: 9811919917
Category : Law
Languages : en
Pages : 299
Book Description
This book contributes to the development of literature on cooperative law while paying tribute to Hagen Henrÿ’s significant impact on this field at a global scale. Hagen Henrÿ is one of the most influential scholars in the field of cooperative law. His primary contribution has been in the area of public international cooperative law. His other areas of scientific interest include development law and comparative law. This honorary volume is focused on two main axes -- the essence of cooperatives as well as their activities and their governance. The contributions throw light on how these two axes are addressed by cooperative legislation across countries, regions and continents. In the varied perspectives that the contributions put together, both a theoretical and practical approach, the authors address central, current and crucial issues for the development of cooperative law. The book is a great resource for researcher scholars, as well as policy makers and industry players interested in the topic.