LE DROIT DE SUITE EN PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. ETUDE DE DROIT COMPARE PDF Download

Author: LILIANE.. FAWCETT MICHEL DE PIER
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Author: Liliane de Pierredon-Fawcett
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Languages : fr
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Author: Liliane de Pierredon-Fawcett
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Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 324

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Author: Nicolas Bouche
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403521600
Category : Law
Languages : en
Pages : 467

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Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.

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Category : Intellectual property
Languages : en
Pages : 1128

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Author: Alain Strowel
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 756

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Author: Lionel Bochurberg
Publisher: Elsevier Masson
ISBN: 9782225843945
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 274

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Author: Muriel Josselin-Gall
Publisher: Joly
ISBN: 9782907512466
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 502

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A L'HEURE OU LE COMMERCE INTERNATIONAL DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EST EN PLEINE EXPANSION, LE BUT DE CETTE THESE EST D'EXPOSER LES REGIMES JURIDIQUES INTERNES ET INTERNATIONAL DE L'OUTIL JURIDIQUE FONDAMENTAL DE LA COMMERCIALISATION DE CE TYPE DE DROIT: LE CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LA PREMIERE PARTIE DE LA THESE EST AINSI CONSACREE A UNE ETUDE DE DROIT COMPARE DES CONCEPTS FONDATEURS ESSENTIELS DE LA PROPRIETE LITTERAIRE DANS DIVERS SYSTEMES JURIDIQUES (FAMILLE ROMANO-GERMANIQUE, FAMILLE DE LA COMMON-LAW, FAMILLE DES DROITS SOVIETIQUES) ET DE LEUR MISE EN OEUVRE CONTRACTUELLE. LE PREMIER CHAPITRE A POUR OBJET L'IDENTIFICATION DE LA NOTION DE CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE DANS CES SYSTEMES JURIDIQUES POUR TENTER D'EN DONNER UNE DEFINITION SYNTHETIQUE. LE DEUXIEME CHAPITRE EXPOSE LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE IDENTIFIES DANS LE PREMIER CHAPITRE. LA DEUXIEME PARTIE DE LA THESE S'ATTACHE A DETERMINER LE DROIT APPLICABLE A LA CIRCULATION INTERNATIONALE DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE. LE PREMIER CHAPITRE A POUR OBJET LE CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE INITIAL DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DANS SES COMPOSANTES PATRIMONIALES COMME EXTRAPATRIMONIALES. AINSI LA PREMIERE SECTION EXPOSE LES TERMES DU CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE INITIAL DU MONOPOLE D'EXPLOITATION, DONT LE RATTACHEMENT PROPOSE EST LE PAYS D'ORIGINE DE L'OEUVRE DE L'ESPRIT. LA DETERMINATION DU TITULAIRE INITIAL DU DROIT MORAL, TRAITEE DANS LA DEUXIEME SECTION, EST RESOLUE SELON LA METHODE DU CONFLIT DE QUALIFICATIONS, TANDIS QUE LA REGLE DE CONFLIT PROPOSEE POUR LE RATTACHEMENT DE L'EXISTENCE DU DROIT MORAL EST LA LEX LOCI DELICTI.

Author: Muriel Josselin
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Languages : fr
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Author: Laurier Yvon Ngombe
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 405

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EN DROIT COMPARE DE TA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, ON OPPOSE DEUX GRANDS SYSTEMES : LE DROIT D'AUTEUR ET LE COPYRIGHT. LE SYSTEME FRANCAIS ETANT PLUS CARACTERISTIQUE DU PREMIER ET LE SYSTEME AMERICAIN, LA MEILLEURE ILLUSTRATION DU SECOND. A L'HEURE OU 1E RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES EST A L'ORDRE DU JOUR DANS 1E CONTEXTE DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES, LA PRESENTE ETUDE EST UNE RECHERCHE SUR L'ESPRIT ORIGINEL DES DEUX SYSTEMES, A PARTIR DE SOURCES, ESSENTIELLEMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, JURIDIQUES. REMONTANT A LA FIN DU DIX-SEPTIEME SIECLE, E11E EXPLIQUE LES RAISONS HISTORIQUES DES DIFFERENCES ENTRE LES DEUX SYSTEMES, AVEC UN CONSTANT REGARD SUR L'ACTUALITE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET UNE REFLEXION SUR SON AVENIR. LA RECHERCHE S'ARTICULE AUTOUR DE L'ETUDE DES BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION DANS CHAQUE SYSTEME ET DE L'APPREHENSION DE LA CREATION LITTERAIRE ET ARTISTIQUE COMME OBJET DE DROIT, EN ETUDIANT L'EVOLUTION DE CHAQUE DROIT DANS SON CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIOCULTUREL. CETTE ETUDE EST CONCUE COMME UNE CONTRIBUTION HISTORIQUE AU DROIT COMPARE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.