Le droit de propriété et ses limitations PDF Download

Author: Pierre Bardou (auteur d'une thèse de droit).)
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Languages : fr
Pages : 796

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Author: Marianne Rolain
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Languages : fr
Pages : 0

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Les limitations du droit de propriété, notamment en matière immobilière, ne cessent de se multiplier par de nouvelles lois ou réglementations, voire même de nouvelles techniques contractuelles. Ce phénomène serait-il alors la preuve de la dégénérescence du droit de propriété tel qu'il a été élaboré en 1789 et 1804 ? En réalité, l'article 17 de la Déclaration de 1789 et l'article 544 du Code civil ont toujours prévu la possibilité de limiter le droit de propriété. De plus, il convient de constater que tout est une question d'équilibre entre le droit de propriété et ses limitations. Toutefois, il n'en demeure pas moins que les limitations transforment le droit de propriété. En effet, il s'adapte pour correspondre à des enjeux environnementaux ou urbanistiques, ou encore pour répondre des besoins économiques et sociaux. Notamment, l'instrumentalisation du droit de propriété crée de nouvelles formes d'appropriation : d'une part, les démembrements de ses utilités constituent des propriétés instrumentales, et d'autre part sa dématérialisation révèle des propriétés finalisées en employant la valeur du droit de propriété à des fins spécifiques. Cette adaptation ne signifie pas pour autant qu'aucune limitation ne porte atteinte au droit de propriété. Pour le protéger les juges contrôlent la légalité, la finalité et surtout la proportionnalité de la limitation en cause. De même, ils disposent d'un arsenal de sanctions. Même si ce contrôle semble réduit, les juges ont amélioré la qualification des limitations et ont reconnu la valeur fondamentale du droit de propriété. Une manière de repenser le droit de propriété par ses limitations paraît ainsi se dessiner.

Author: Henri Hayem
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Category : Natural law
Languages : fr
Pages : 476

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Author: Henri Hayem (docteur en droit à Dijon en 1910).)
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Category :
Languages : fr
Pages : 448

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Author: Baudouin Pouokayel Poda
Publisher: Harmattan Burkina Faso
ISBN: 2343252823
Category :
Languages : fr
Pages : 511

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Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu. Cependant, une approche réaliste et concrète de la liberté du propriétaire permet de constater que dans les faits, l'absoluité de ses prérogatives est presque un leurre tant les limitations à sa mise en œuvre sont nombreuses. C'est seulement à l'intérieur de ce périmètre des limitations que la liberté absolue du propriétaire trouve son sens. Ainsi, limitations et orientation sociale caractérisent principalement la mise en oeuvre du droit de propriété.

Author: Georges Ripert
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Category : Right of property
Languages : fr
Pages : 496

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Author: Emile-Auguste Baudry (né à Boulogne, 59.)
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Category :
Languages : fr
Pages : 64

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Author: Faustine Karamani-Pelacuer
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Category :
Languages : fr
Pages : 505

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La propriété telle que décrite à l'article 544 du Code civil est absolue, exclusive et perpétuelle. L'idée d'un droit réel inviolable et sacré n'est qu'un leurre. La propriété immobilière est nécessairement limitée, elle doit respecter des objectifs primordiaux, d'une part, l'équilibre entre les droits des personnes privés et, d'autre part, l'intérêt général. Pour atteindre ces objectifs, des modes de limitation ont été créés en droit privé et public. La loi, le contrat, la jurisprudence et les normes réglementaires sont autant d'atteintes du droit de propriété qui appellent aménagement de modes de limitation. Les techniques de restriction ont natures différentes, acceptées ou imposées, et des régimes distincts, simples ou complexes. Cette diversité rend leur étude délicate et leur justification critiquable, tant la protection de la propriété, droit fondamental, est essentielle. L'expansion des modes de limitation est telle que se pose une question, la conception du droit de propriété des rédacteurs du Code civil n'est-elle pas altérée ? La présente étude se concentre sur l'identification de ces modes de limitation justifiés par les intérêts privés et l'intérêt général, et ce, afin de comprendre toute leur complexité, leur étendue et leur impact sur les prérogatives du droit de propriété

Author: Roscoe Pound
Publisher:
ISBN:
Category : Jurisprudence
Languages : en
Pages : 152

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Author: Shelly Hiller Marguerat
Publisher: Springer
ISBN: 3319979000
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 485

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This book explores the current notion and definition of property, and its interpretation and implementation in relation to the environment. The author examines two primary problems: the degradation of land, natural resources and animal abuse; and the increasing erosion of private property rights from property owners by the arbitrary interference of state governments. Examining texts from antiquity to contemporary legislation, it portrays the historical development of the understanding of “nature” as “property” and discusses our obligations towards the environment. Drawing on the most influential political-philosophical texts from all periods of property rights history, the author analyzes modern national and international legislation and case law to offer legally-grounded evidence and explanations. This book advocates the incorporation of a formula that guarantees the protection of property rights into the legal system, and imposes clear and effective responsibility on property owners to limit the use of natural resources and the abuse of animals. This book will appeal to practitioners, researchers and students with an interest in environmental and private property law.