Author: Renée Pierre Lepaulle
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 446

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Author: Laurent Pfister (juriste)
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Category :
Languages : fr
Pages : 969

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A partir des sources doctrinales, jurisprudentielles et légales, l'a. propose une étude de la formation du droit d'auteur à la lumière de la propriété, elle-même saisie dans sa diversité historique et conceptuelle. Le régime de l'édition instaure au 16e siècle connaît une notable évolution à partir de 1660. La concession toujours plus régulière de privilèges royaux toujours plus étendus incite les libraires parisiens qui en bénéficient à y voir des droits légitimement et définitivement acquis. Aussi la remise en cause de cette politique à partir de 1725 les conduit-elle à élaborer la théorie de la propriété littéraire, inspirée par la pensée de Locke : les œuvres intellectuelles sont des “ propriétés ” acquises originairement par leurs auteurs en vertu de leur travail. Les prérogatives s'exerçant sur ces biens ne revêtent donc pas une nature publique mais constituent des droits privés indépendants de l'autorité royale. Très critiquée, cette théorie a néanmoins favorisé la consécration de droits d'exploitation au profit des auteurs, d'abord par les arrêts du conseil de 1777 et 1778, puis par les lois révolutionnaires de 1791 et 1793. A partir de ces lois, le mérite revient à la doctrine et à la jurisprudence d'avoir renforcé la maîtrise du créateur sur sa propriété intellectuelle. Tandis que l'identification du droit d'auteur à la propriété fait l'objet d'intenses controverses, l'idée s'impose progressivement que l'œuvre, parce qu'elle porte l'empreinte de la personne de l'auteur, doit rester sa propriété en dépit de sa divulgation et des cessions d'exploitation. Cependant, les juridictions continuant d'admettre l'aliénation des biens intellectuels, certains juristes conceptualisent a la fin du 19e siècle de nouvelles prérogatives maintenant et protégeant le lien entre le créateur et son œuvre : les droits moraux. Reconnus par la jurisprudence, ces droits seront consacres par la loi de 1957 comme des attributs du “ droit de propriété incorporelle ” de l'auteur.

Author: Stanislas de Gorguette d'Argoeuves
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : en
Pages : 344

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Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241

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Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Margerie Véron
Publisher: Club Positif
ISBN: 2373181010
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : fr
Pages : 146

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Connaître ses droits en tant qu’auteur, les protéger, en tirer parti de la meilleure manière possible avec vos partenaires. Être auteur, c’est aussi connaître ses droits et obligations. Avocate spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle et l’édition, Margerie Véron a réussi dans ce livre à faire le lien entre le domaine juridique, rempli de termes techniques et de principes qui ne sont pas toujours bien compris, et l’ensemble de la vie d’une œuvre et de son auteur. Avec des explications adaptées au profane, elle explique les droits et obligations que doit connaître un auteur, de la conception aux publications de son œuvre. Ce livre répond aux questions qu’un auteur se pose : - peut-on écrire sur tout ? - peut-on tout dire ? - que peut-on protéger ? - comment protéger ses écrits ? - quelles formalités accomplir à la publication ? - comment lire et négocier un contrat d’édition ? - que faire si les relations avec un éditeur s’étiolent ? - comment réagir face au piratage ? tout en couvrant les bases plus connues du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Un livre de référence et un manuel pratique pour les auteurs novices ou plus expérimentés, indépendants ou travaillant avec des éditeurs. Quelles sont les créations protégées par le droit d’auteur ? À qui appartiennent les droits d’auteur ? Quels sont vos droits en tant qu’auteur ? Quelles sont les limites de la liberté de création ? Comment exploiter votre œuvre ? Comment prévenir et gérer les difficultés d’exploitation de votre œuvre ?

Author: Claire Neirac-Delebecque
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 900

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LE LIEN ENTRE L'AUTEUR ET SON OEUVRE PROVIENT D'UN FAIT JURIDIQUE DE CREATION. CE FAIT GENERE UNE FORME DONT L'ORIGINALITE REVELERA L'ACTE DE CONCEPTION QUI EN EST A L'ORIGINE. LA REALISATION ACCEDE AINSI AU RANG DE BIEN, DONT LA RESERVATION S'OPERE PAR LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT DE PROPRIETE DONT L'AUTEUR EST LE SUJET. LE DROIT DE L'AUTEUR SUR L'OEUVRE CREEE PRESENTE EN EFFET LES CARACTERISTIQUES D'UN DROIT DE PROPRIETE. CEPENDANT, L'ABSENCE D'EMPRISE CORPORELLE SUR CE BIEN JUSTIFIE RENONCIATION DE PREROGATIVES, CONSTITUTIVES DU DROIT MORAL, AFIN QUE L'EMPRISE JURIDIQUE SOIT REPRESENTATIVE D'UN POUVOIR DE PROPRIETAIRE SUR CE BIEN IMMATERIEL. LA PERSONNE DE L'AUTEUR, QUI EST A LA FOIS ACTEUR DU FAIT GENERATEUR DU DROIT ET TITULAIRE DU DROIT GENERE, EST DES LORS PREPONDERANTE. CHAQUE ACTE D'EXPLOITATION DONT L'OEUVRE PEUT FAIRE L'OBJET CORRESPOND A UNE UTILITE ECONOMIQUE, DETERMINEE PAR QUATRE PARAMETRES : L'ETENDUE, LA DESTINATION, LE LIEU ET LA DUREE DU MODE D'EXPLOITATION. TOUT ACTE D'EXPLOITATION GENERE UN PROFIT QUI LUI CORRESPOND. L'APPROPRIATION DU PROFIT PAR CELUI QUI REALISE L'ACTE D'EXPLOITATION EST CARACTERISTIQUE DU CONTRAT D'EXPLOITATION. CHAQUE UTILITE AINSI DETERMINEE CORRESPOND A UN USAGE DE L'OEUVRE. CE SONT CES UTILITES, ET NON L'~UVRE, QUI FONT L'OBJET DES CONTRATS D'EXPLOITATION. LORSQU'IL ORGANISE LA REPARTITION DES UTILITES DE SON OEUVRE, L'AUTEUR QUI DESIRE CONFIER A L'EXPLOITANT UNE MAITRISE MAXIMALE, EXCLUSIVE, SUR L'UN DES USAGES DE L'OEUVRE, PEUT CONSTITUER DES DROITS REELS SUR SON OEUVRE. CES CONVENTIONS MAINTIENNENT LE RAPPORT D'APPROPRIATION ENTRE L'AUTEUR ET L'OEUVRE, MAIS CONFERENT A L'EXPLOITANT UN DROIT EXCLUSIF D'USAGE, UN POUVOIR DIRECT SUR L'OEUVRE, CARACTERISTIQUE D'UN DROIT REEL.

Author: Abdel-Moneim El-Tanamli
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Author: Pierre Massé
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 136

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Author: Abdel-Moneim El Tanamli
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 398

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