Le Droit de la guerre à l'épreuve du conflit armé en République démocratique du Congo PDF Download
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Author: Providence Ngoy Walupakah Publisher: Editions Publibook ISBN: 2342044216 Category : Humanitarian law Languages : fr Pages : 370
Book Description
Octobre 1996! Un conflit armé éclate au coeur de l'Afrique dans un pays au sous-sol immensément riche, la République Démocratique du Congo... Tout premier livre en français, cet ouvrage, qui est un hommage aux millions de victimes, essaye d'examiner les faits au regard du droit international humanitaire, dit droit de la guerre, de 1996 à 2013. En plus de décrire chronologiquement ce conflit sur dix-sept longues années, l'apport de cette oeuvre, résultat de deux années de recherches, se situe au niveau de l'analyse juridique rigoureuse des problèmes épineux que le contexte du conflit armé en RDC pose au droit de la guerre.
Author: Providence Ngoy Walupakah Publisher: Editions Publibook ISBN: 2342044216 Category : Humanitarian law Languages : fr Pages : 370
Book Description
Octobre 1996! Un conflit armé éclate au coeur de l'Afrique dans un pays au sous-sol immensément riche, la République Démocratique du Congo... Tout premier livre en français, cet ouvrage, qui est un hommage aux millions de victimes, essaye d'examiner les faits au regard du droit international humanitaire, dit droit de la guerre, de 1996 à 2013. En plus de décrire chronologiquement ce conflit sur dix-sept longues années, l'apport de cette oeuvre, résultat de deux années de recherches, se situe au niveau de l'analyse juridique rigoureuse des problèmes épineux que le contexte du conflit armé en RDC pose au droit de la guerre.
Author: André Kito Masimango Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296536611 Category : Law Languages : fr Pages : 114
Book Description
La spécificité des guerres de l'Ituri, dans le nord-est de la République du Congo, est d'être causées à la fois par des conflits interétatiques et des guerres civiles. Dès lors, la gestion des réparations des crimes de guerre est délicate, car elle relève de plusieurs paramètres : le calcul du préjudice et la responsabilité des Etats et des miliciens chefs de guerre; la juridiction devant dire le droit et réparer les torts. Mais si chacun continue de refuser réparation, il est à craindre que les cruautés ne reprennent.
Author: Gérard Aivo Publisher: Primento ISBN: 2802741888 Category : Law Languages : fr Pages : 343
Book Description
Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.
Author: Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research Publisher: Centre for Studies and Researc ISBN: Category : Law Languages : fr Pages : 244
Book Description
Merry Christmas To Friends, Neighbours...Lovers? Neighbours and fellow single parents Travis and Holly don't know what they'd do without each other. Besides being good friends, they're each other's backup in times of domestic chaos, which, with four pre-schoolers between them, is most of the time! They have just one unwritten rule: they have to stay friends. But after sharing a knock-your-socks-off kiss, friendship no longer seems like enough. Could it be that the perfect Christmas solution lies right next door – for both of them?
Author: Publisher: Pretoria University Law Press ISBN: Category : Law Languages : en Pages : 546
Book Description
African Human Rights Yearbook / Annuaire africain des droits de l’homme 2 (2018) 2018 ISSN: 2523-1367 Pages: 521 Print version: Available Electronic version: Free PDF available About the publication The three institutions making up the African regional human rights system, the African Court on Human and Peoples’ Rights, the African Commission on Human and Peoples’ Rights, and the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child, decided to jointly publish the African Human Rights Yearbook, to spearhead studies on the promotion and protection of human rights, and to provide a forum for constructive engagement about the African human rights system with academics and other human rights commentators on the continent. Volume 2 of the Yearbook, published in 2018, contains 21 contributions by scholars from Africa and beyond. Les trois institutions qui composent le système régional africain des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont décidé de publier conjointement l’Annuaire africain des droits de l’homme pour encourager les études sur la promotion et la protection des droits de l’homme et offrir un forum d’interaction constructive sur le système avec les universitaires et observateurs du continent. Le Volume 2 de l’Annuaire, publié en 2018, contient 21 contributions de chercheurs du continent et d’ailleurs. Table of Contents ARTICLES FOCUSED ON ASPECTS OF THE AFRICAN HUMAN RIGHTS SYSTEM AND AFRICAN UNION HUMAN RIGHTS NORMS ARTICLES PORTANT SUR LES ASPECTS DU SYSTEME AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME ET LES NORMES DES DROITS DE L’HOMME DE L’UNION AFRICAINE Le système africain de protection des droits de l’homme et le droit international humanitaire Abelungu, Junior Mumbala & Cirimwami, Ezéchiel Amani Les grands silences jurisprudentiels de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Adjolohoun, Sègnonna Horace The normative power of the right to self-determination under the African Charter and the principle of territorial integrity: competing values of human dignity and system stability Anyangwe, Carlson Perspective d’une fusion entre la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: quel scenario possible pour une unification du contentieux régional africain des droits de l’homme? Badugue, Patrick The application of African Union (human rights) law in Uganda: trends and prospects from a comparative review Kabumba, Busingye Signs of triumph, trial and tribulation: reflections on the domestication and implementation of article 9 of the Women’s Rights Protocol in Namibia Kariseb, Kennedy L’exercice de la compétence contentieuse de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à l’épreuve de la souveraineté des États Kéké, Sakré La déclaration de l’article 34(6) du Protocole de Ouagadougou dans le système africain des droits de l’homme: entre régressions continentales et progressions régionales Kemkeng, Carole Valérie Nouazi Follow-up as a ‘choice-less choice’: towards improving the implementation of decisions on communications of the African Children’s Committee Mezmur, Benyam Dawit & Kahbila, Mbuton Ulrike The interpretation of the right to mental health in the Africa and American systems Wachira, Miriam & Cassell, Doug Assessing Rwexit: the impact and implications of Rwanda’s withdrawal of its article 34(6) declaration before the African Court on Human and Peoples’ Rights Windridge, Oliver Le mécanisme de garantie des droits de l’homme de la CEDEAO: entre emprunt et appropriation des instruments du système continental Yougbaré, Robert Human rights in the African Union decision-making processes: an inside view of states’ reaction to the Activity Reports of the African Commission on Human and Peoples’ Rights Zewudie, Tilahun Adamu SPECIAL FOCUS ON THE AFRICAN UNIONS’ THEME FOR 2018: THE FIGHT AGAINST CORRUPTION FOCUS SPECIAL SUR LE THEME DE L’UNION AFRICAINE POUR L’ANNEE 2018: LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Combating corruption-related illicit financial flows from Africa: legal approaches and challenges Duri, Jorum L’hydre de la corruption dans les relations euro-africaines Hassan, Adam Abdou Corruption and the right to vote in free and fair elections in Africa: is the will of the people on auction? Murimi, Edward Kahuthia & Kinyunyu, Selemani CASE COMMENTARIES COMMENTAIRES DE DECISIONS The (un)willingness to implement the recommendations of the African Commission on Human and Peoples’ Rights: revisiting the Endorois and the Mamboleo decisions Inman, Derek; Smis, Stefaan; Cirimwami, Ezéchiel Amani & Bahalaokwibuye, Christian Bahati Will Konaté set African journalists free? Interrogating the promises of an emerging press freedom jurisprudence in African regional courts Jansen Reventlow, Nani & Adjolohoun, Ségnonna Horace Genocide denial and freedom of political expression in the Ingabire case Khamala, Charles A Inclusive dialogue, freedom of speech in Rwanda and the milestone decision of the African Court in the matter of Victoire Ingabire Umuhoza v Republic of Rwanda Namwase, Sylvie La première décision au fond de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: l’affaire Yogogombaye c. Sénégal (15 décembre 2009) Tchikaya, Blaise
Author: Canada. Citizenship and Immigration Canada Publisher: Canadian Broadcasting Corporation (CBC Audio) ISBN: Category : Law Languages : en Pages : 188
Book Description
This guide is arranged in two parts. The first part covers immigration, including sections on immigration operations, immigrating to Canada, refugees, immigrant settlement programs, visiting Canada, foreign students, temporary foreign workers, enforcement, immigration inquiries, detention and removal, appeals, and status. The second part is a reference guide to the rights and responsibilities of Canadian citizenship and the process of becoming a Canadian citizen.
Author: Lawrence Hill-Cawthorne Publisher: Oxford University Press ISBN: 0191067016 Category : Law Languages : en Pages : 424
Book Description
International law has long differentiated between international and non-international armed conflicts, traditionally regulating the former far more comprehensively than the latter. This is particularly stark in the case of detention, where the law of non-international armed conflict contains no rules on who may be detained, what processes must be provided to review their detention, and when they must be released. Given that non-international armed conflicts are now the most common form of conflict, this is especially worrying, and the consequences of this have been seen in the detention practices of states such as the US and UK in Iraq and Afghanistan. This book provides a comprehensive examination of the procedural rules that apply to detention in non-international armed conflict, with the focus on preventive security detention, or 'internment'. All relevant areas of international law, most notably international humanitarian law and international human rights law, are analysed in detail and the interaction between them explored. The book gives an original account of the relationship between the relevant rules of IHL and IHRL, which is firmly grounded in general international law scholarship, treating the issue as a matter of treaty interpretation. With that in mind, and with reference to State practice in specific non-international armed conflicts - including those in Sri Lanka, Colombia, Nepal, Afghanistan, and Iraq - it is demonstrated that the customary and treaty obligations of States under human rights law continue, absent derogation, to apply to detention in non-international armed conflicts. The practical operation of those rules is then explored in detail. The volume ends with a set of concrete proposals for developing the law in this area, in a manner that builds upon, rather than replaces, the existing obligations of States and non-State armed groups.
Author: Providence Ngoy Walupakah
Author: Providence Ngoy Walupakah
Author: Auguste Mampuya Kanunk'a-Tshiabo
Author: André Kito Masimango
Author: Gérard Aivo
Author: Andréanne Goyette
Author: Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research
Author: 
Author: Canada. Citizenship and Immigration Canada
Author: 
Author: Lawrence Hill-Cawthorne