Le droit de la famille à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme PDF Download

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Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Languages : fr
Pages : 170

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Author: Frédéric Krenc
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802725251
Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Languages : fr
Pages : 170

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C'est un truisme d'observer que le droit de la famille a subi de profonds bouleversements ces derniers lustres en raison à la fois de l'évolution des mœurs et des progrès scientifiques. Aussi n'est-il pas téméraire d'affirmer que ces bouleversements sont dus, pour partie, à la Convention européenne des droits de l'homme et, en particulier, au dynamisme interprétatif pratiqué par la Cour qui en est l'ultime gardienne. Fidèles à leur mission de sensibilisation et de formation, les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont voulu prendre la mesure de l'influence sans cesse croissante exercée par le droit de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de la famille entendu au sens large. Il s'agissait en particulier de porter un regard critique sur les apports récents de la jurisprudence européenne à travers l'examen de deux thèmes : le couple et l'enfant.

Author: Academie de Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792334415
Category : Law
Languages : fr
Pages : 404

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume containes: Le droit international prive de la famille a l'epreuve des conventions internationales, par Y. LEQUETTE, professeur a l'Universite de Paris II; Techniques of International Law by W. RIPHAGEN, Professor Emeritus at the Erasmus University, Rotterdam. To access the abstract texts for this volume please click here

Author: Fanny Vasseur-Lambry
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296425151
Category : Law
Languages : fr
Pages : 531

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La famille contemporaine se décline au pluriel. Le droit de la famille a subi des mouvements profonds et contradictoires et n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. L'absence de définition du terme de " famille " dans le texte même de la Convention européenne des Droits de l'Homme a permis de cerner la notion de famille en Europe, conciliant autant que faire se peut, la marge nationale d'appréciation des Etats membres et le souci de garantir les droits et libertés individuelles de chaque individu.

Author: Maribel González Pascual
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 1317287592
Category : Law
Languages : en
Pages : 271

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Exploring the main developments and challenges for the right to family life in the context of European integration, this book examines the right to family life in the EU Charter of Fundamental Rights and the interplay between family life, citizenship, and free movement; it analyzes the combined impact of the EU and the European Convention on Human Rights on the concept of the family protected by the law in light of recent case law. Considering the broadening understanding of what constitutes family, the challenges for the right to family life in the context of immigration, and the protection of families and social rights it provides a comprehensive overview of the current state of family life in the European Union.

Author: Fanny Vasseur-Lambry (juriste).)
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Languages : fr
Pages : 0

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La famille contemporaine se décline au pluriel et présente un intérêt sans cesse renouvelé. Ces formes de familles et les modes de vies familiaux qui les accompagnent se renouvellent si rapidement au gré des évolutions sociales, économiques et technologiques, qu'à peine une réforme est-elle adoptée qu'une autre semble déjà nécessaire. Par ailleurs, le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme qui s'est considérablement développé à l'issue de la seconde guerre mondiale. Le mariage, la fondation d'une famille, le fait de vivre une vie familiale normale ont été érigé au rang des droits de l'homme, en particulier au titre de la Convention européenne des droits de l'homme (conv.edh). Cependant, la conv.edh ne comporte aucune définition de la famille. Cette indétermination conventionnelle a donc permis à la Commission et à la Cour européenne de dégager la notion de famille au sens de la convention, conciliant autant que faire se peut, la marge d'appréciation des états membres et le souci de garantir les droits et libertés individuelles de chaque individu. Le premier lien qui unit la famille et la conv.edh est sans aucun doute le lien matrimonial. Le mariage permet à la famille légitime d'être juridiquement protégée et socialement reconnue. Toutefois, ce modèle familial propose et protégé par la loi n'est plus actuellement le seul mode de fondation de la famille. L'union libre, la famille monoparentale, la famille recomposée, mythifiée font l'objet d'une reconnaissance de plus en plus concrète dès lors que l'intérêt de l'enfant l'exige. La jurisprudence des instances de Strasbourg témoigne de la nature éminemment pédocentrique de la famille en Europe. Il est alors fallacieux de prétendre que le juge européen met en danger le droit de la famille dans les états européens. Bien au contraire, la jurisprudence des instances de Strasbourg apparaît comme un facteur de rationalisation du droit de la famille

Author: Antoine Gouëzel
Publisher: Companyédition Fondation Varenne/IFJD
ISBN: 9782370322937
Category :
Languages : fr
Pages : 174

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Author: Aurore Mullot-Thiebaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 223

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Author: Louwrens R. Kiestra
Publisher: Springer
ISBN: 9462650322
Category : Law
Languages : en
Pages : 335

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In this book the interaction between the rights guaranteed in the European Convention of Human Rights (ECHR) and private international law has been analysed by examining the case law of the European Court of Human Rights (the Court) and selected national courts. In doing so the book focuses on the impact of the ECHR on the three main issues of private international law: jurisdiction, applicable law and the recognition and enforcement of foreign judgments. Next to a list of cases consulted and a comprehensive bibliography, the book offers brief introductions to PIL and the ECHR for readers who are less familiar with either of the topics. This makes the book not only a valuable tool for specialists and practitioners in the fields covered, but at the same time a well-documented basis for students and starting researchers specializing in either or both directions.

Author: Thierry Fossier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40

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La thèse est une présentation d'environ 225 publications en droit de la famille, -spécialement en droit du couple et en droit de l'enfant-, en droit des personnes -spécialement en droit des incapacités-, et finalement en droit de la procédure civile et des voies d'exécution. Le postulat de la première partie de ce travail est que la procédure civile a fini par s'intégrer au droit substantiel dans bien des branches de ces matières en apparence diverses. Se place alors dans les premiers rangs des préoccupations de la jurisprudence et de la doctrine, les règles de fonctionnement de juridictions jusqu'alors méconnues ou considérées comme secondaires : les trois juges "de la famille". Dans le même ordre d'idée, l'application des décisions devient une prérogative essentielle et le juge de la famille s'apparente à un juge de l'exécution. La pratique judiciaire se double d'une pratique sociale, qui transfigure le droit de la famille et des personnes : une dialectique s'instaure entre la règle et les conduites individuelles, la règle étant parfois devancière des conduites, parfois un bilan d'étape, vite dépassé. Dans un pareil contexte, la jurisprudence joue un rôle fort, souvent fondateur. Le législateur est constamment contraint de refondre la règle, par bribes, et les praticiens sont sommés de s'accoutumer. En somme -et tel est l'objet global de la deuxième partie de cette synthèse-, les sources du droit ne s'articulent pas ici de la même façon qu'eb droit des contrats ou en droit du sol. On a pu craindre, dès lors, que le traditionnel "droit de la famille et des personnes" perde tout unité et toute cohérence. Cette crainte est dépassée avec l'apparition d'une notion de droit des personnes vulnérables. Renaît l'intérêt pour la théorie de la représentation et de l'assistance. Au-delà de la réflexion doctrinale qui les réunit, les "personnes vulnérables" sont toutes sur un terrain clairement identifié : celui du travail social, et de quelques autres professions. Tous constituent des "métiers" à la fois sociaux et grands consommateurs de droit.