Author: Emmanuèle GassiotPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 45
Book Description
Le Droit de citation en matière audiovisuelle
Author: Emmanuèle GassiotLe droit de citation
Author: Lionel BochurbergPublisher: Elsevier Masson
ISBN: 9782225843945
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 274
Book Description
Le droit de citation à la télévision
Author: Cyril GuinetLa relativité du droit au respect de l'oeuvre en matière audiovisuelle
Author: Jean LapousterleLES CITATIONS EN PRORPIETE INTELLECTUELLE. ETUDE DE DROIT COMPARE
Author: Lionel BochurbergPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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UNE DEFINITION UNIVERSELLE DU DROIT DE CITATION PEUT ETRE ELABOREE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE (PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET DROITS VOISINS) AU TRAVERS D'UNE APPROCHE COMPARATIVE, NONOBSTANT LES DIFFERENCES ENTRE LES LOIS. EN DROIT AMERICAIN ET EN DROIT ANGLAIS, LE DROIT DE CITATION EST COMPRIS DANS LA DEFENSE D'USAGE OU D'ACTE LOYAL CETTE DEFINITION EST COMPOSEE DE TROIS ELEMENTS : LE BUT DE LA CITATION - LA MATERIALITE DE LA CITATION - LE RESPECT DE LA PATERNITE DES CITATIONS. CES TROIS ELEMENTS SONT TRES LARGEMENT RECONNUS PAR TOUTES LES LEGISLATIONS. CEPENDANT, LES ELEMENTS PARTICULARISTES SUIVANTS DEMEURENT SPECIFIQUES AUX DROITS NATIONAUX: -LA NATURE DE L'OEUVRE UTILISEE, L'UTILISATION DE CE FACTEUR AUX ETATS-UNIS A CONDUIT A L'ACCEPTATION DANS CERTAINES CIRCONSTANCES DES CITATIONS D'OEUVRES NON PUBLIEES ALORS QU'ELLES SONT INTERDITES DANS LA PLUPART DES PAYS ET PERMET EGALEMENT UN EMPRUNT PLUS IMPORTANT AUX OEUVRES BASEES SUR DES FAITS QU'AUX OEUVRES IMAGINATIVES - L'EXTENSION DES CITATIONS DES OEUVRES LITTERAIRES A D'AUTRES TYPES D'OEUVRES, ARTISTIQUES, MUSICALES OU AUDIOVISUELLES, RESTE CONTROVERSEE - LA NATURE DU PREJUDICE SUBI, LES PREJUDICES MORAUX ( DROIT AU RESPECT DE L'OEUVRE) ET ECONOMIQUES (EFFET DES CITATIONS SUR LE MARCHE DE L'OEUVRE CITEE SONT APPRECIES DIFFEREMMENT.
RIDA
Author: Le droit de citation en matière artistique
Author: Hélène WagnerDroits d'auteur, droits voisins
Author: Bernard EdelmanPublisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 400
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Le Droit D'Auteur de L'Audiovisuel
Author: Danielle LétourneauPublisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782894510643
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 186
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Le Droit de citation en matière musicale
Author: Antoine Valette de TravessacPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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