Le Droit D'Auteur de L'Audiovisuel PDF Download

Author: Danielle Létourneau
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782894510643
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 186

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Author: Anne-Marie Olivero de Rubiana
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Author: Maja Cappello
Publisher:
ISBN: 9789287180346
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Carine Bernault
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Audio-visual materials
Languages : fr
Pages : 488

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Secteur de la création particulièrement représentatif des industries culturelles, l'audiovisuel est également un élément essentiel de la culture nationale. Cette dualité en fait un "laboratoire" particulièrement intéressant qui permet d'aborder deux points principaux. On peut tout d'abord s'interroger sur la possibilité de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur français avec les enjeux économiques attachés au développement de l'industrie des "contenus". Mais on doit aussi envisager les rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de protéger la création nationale. Dans cette perspective, l'étude de la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel conduit à mener une double démonstration. Tout d'abord, il apparaît que le régime juridique de l'objet audiovisuel, loin de révéler une spécificité de ce type de création qui imposerait de distinguer un droit de la propriété littéraire et artistique "classique" d'un droit de la propriété littéraire et artistique "économique", illustre au contraire la souplesse de la conception française du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la création audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, l'influence du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins révèle les fondements profondément différents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs différents. S'il importe donc de prendre conscience des répercussions, réelles, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la création, on ne peut pas pour autant en déduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel réunissant les dispositions du droit public et du droit privé applicables à l'audiovisuel, l'incohérence de ce droit étant trop importante pour qu'il puisse prétendre à l'autonomie.

Author: Frédérique de Ridder
Publisher:
ISBN: 9782906587434
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 356

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Author: Conseil de l'Europe,
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287173652
Category : Law
Languages : fr
Pages : 43

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Dans l'industrie du cinéma et de la télévision, le droit d'auteur revêt une importance cruciale. Il constitue le fondement juridique de la rétribution de l’ensemble des prestations créatives intervenant dans les productions audiovisuelles et sert de base pour toutes les demandes de rémunération à cet égard. La majeure partie des droits subsistent après la mort du titulaire des droits d'auteur et des droits voisins et peuvent être héréditaires. Mais à la différence des actifs tangibles, les droits de propriété intellectuelle expirent après une période donnée, à la suite de quoi une œuvre audiovisuelle tombe dans le « domaine public » et peut être librement utilisée ou mise en ligne par des tiers. Ce numéro d'IRIS plus examine, à la lumière de plusieurs cas pertinents, la durée de la protection de certaines œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe et aux Etats-Unis, soit deux marchés majeurs de l’économie audiovisuelle mondiale.

Author: Robert Dubuc
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 186

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Author: CNRS Audiovisuel (France).
Publisher:
ISBN: 9782910986001
Category :
Languages : fr
Pages : 51

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Author: Christian Gavalda
Publisher:
ISBN:
Category : Audio-visual materials
Languages : fr
Pages : 736

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Author: Michel Gyory
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 226

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