Le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre et de la personnalité de l'auteur PDF Download

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Le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre et de la personnalité de l'auteur

Le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre et de la personnalité de l'auteur PDF Author: Zivan Radojkovic
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : it
Pages : 18

Book Description


Le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre et de la personnalité de l'auteur

Le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre et de la personnalité de l'auteur PDF Author: Zivan Radojkovic
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : it
Pages : 18

Book Description


International Art Trade and Law / Le Commerce International de l’Art et le Droit

International Art Trade and Law / Le Commerce International de l’Art et le Droit PDF Author: International Chamber of Commerce Staff
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 940171925X
Category : Law
Languages : en
Pages : 431

Book Description
The Programme for the third Symposium on the International Art Trade and Law was developed by the Institute for International Business Law and Practice of the International Chamber of Commerce and its Chairman, Prof. Pierre Lalive who has also provided the Preface to this Volume. Under the auspices of the Institute, a Questionnaire was formulated and circulated. The collected materials were reproduced and distributed at the Symposium by the Amsterdam Chamber of Commerce. Reporters from thirteen countries responded to the Questionnaire. On the basis of these National Reports, General Reports were prepared and presented at the Symposium. Part One of this Volume includes: - Questionnaire covering Topics 1-5 - General information on a number of countries taken from the National Reports. Part Two is divided into five Sections, corresponding with the five Topics addressed in the Questionnaire: Topic 1. Freedom of museums to sell, trade or otherwise dispose of objects of art in their collection Topic 2. Freedom of collectors to sell or give away all or part of their collections Topic 3. Rights of artists and their heirs Topic 4. Auction sales and conditions Topic 5. International temporary exhibitions and insurance followed by Concluding Remarks by Prof. John H. Merryman.

Le droit au respect de l'auteur en droit français

Le droit au respect de l'auteur en droit français PDF Author: Dominique Giocanti
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description
LE DROIT AU RESPECT EST L'UNE DES QUATRE PREROGATIVES D'ORDRE MORAL DU DROIT D'AUTEUR. ISSU DE LA TRADITION HUMANISTE, IL APPARAIT FONDAMENTAL CAR SON BUT EST DE PROTEGER L'INTEGRITE DES OEUVRES DE L'ESPRIT EN CE QUE CELLES-CI SONT LA MANIFESTATION DE LA PERSONNALITE DE LEUR AUTEUR. OR, LA NOTION D'OEUVRE DE L'ESPRIT, OBJET DU DROIT D'AUTEUR, N'A CESSE DE S'ELARGIR. LE DROIT AU RESPECT EN VIENT DONC A PROTEGER DES OEUVRES DONT LE CARACTERE PERSONNEL RELEVE PLUS D'UNE FICTION JURIDIQUE QUE DE LA REALITE. CECI PLACE LE DROIT AU RESPECT EN PORTE A FAUX. CETTE SITUATION A LARGEMENT CONTRIBUE A REMETTRE EN CAUSE LE DROIT AU RSPECT. CECI APPARAIT CLAIREMENT LORSQUE L'ON ETUDIE L'ETENDUE DE SON DOMAINE. EN EFFET, SELON LA THEORIE CLASSIQUE, LE DROIT AU RESPECT EST UN DROIT QUASI ABSOLU QUI NE TROUVE SES LIMITES QUE DANS LES NECESSITES DE L'ADAPTATION. CEPENDANT A L'HEURE ACTUELLE; DES EXCEPTIONS DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES BANQUES DE DONNEES, DES LOGICIELS ET MEME, SEMBLE-T-IL, DES OEUVRES AUDIOVISUELLES, VIENNENT LIMITER CE DOMAINE. CETTE TENDANCE PARAIT CONFIRMEE PAR UN RECENT ARRET DE LA COUR DE PARIS QUI REFUSE DE CONSIDERER LE DROIT AU RESPECT COMME FAISANT PARTIE DE L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL FRANCAIS.

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde PDF Author: Cécile de Terwangne
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807906257
Category : Law
Languages : en
Pages : 663

Book Description
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

Le droit moral de l'auteur

Le droit moral de l'auteur PDF Author: Georges Michaélidès-Nouaros
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 392

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Copyright in Cyberspace

Copyright in Cyberspace PDF Author: International Literary and Artistic Association
Publisher: Otto Cramwinckel Uitgever
ISBN: 9789075727913
Category : Computer network resources
Languages : en
Pages : 554

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WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights: Members of the African Intellectual Property Organization (1997-2018) / Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle Membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018)

WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights: Members of the African Intellectual Property Organization (1997-2018) / Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle Membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018) PDF Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN: 9280534912
Category : Law
Languages : en
Pages : 332

Book Description
This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.

Revue Roumaine D'études Internationales

Revue Roumaine D'études Internationales PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : International relations
Languages : en
Pages : 128

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Copyright

Copyright PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : en
Pages : 516

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La protection de la personnalité de l'auteur dans l'intégrité de son oeuvre

La protection de la personnalité de l'auteur dans l'intégrité de son oeuvre PDF Author: F. Ligi
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 1

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