Logement PDF Download

Author:
Publisher:
ISBN: 9782296826243
Category :
Languages : en
Pages :

View

Book Description

Author: Martine Barré-Pépin
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247064076
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 354

View

Book Description
Le logement occupe une place essentielle dans le réseau de droits et d'obligations que constitue aujourd'hui la famille. La cohabitation matérialise l'unité du groupe. L'affectation familiale du logement lui confère un statut civil protecteur. Depuis la proclamation du droit au logement par la loi Besson du 31 mai 9990, la question figure au centre d'une série de réformes relatives à l'habitat, à la mixité sociale, à la lutte contre les exclusions, à la solidarité et au renouvellement urbains, jusqu'à la récente loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Dans le même temps, le droit de la famille a connu de profondes mutations avec, en particulier, l'avènement du pacte civil de solidarité et la reconnaissance des droits temporaire et viager au logement du conjoint survivant. L'objectif du colloque Logement et famille: des droits en question est de mettre à jour l'ensemble des dispositifs spécifiques du logement considéré comme l'assise du groupe familial, d'examiner les notions particulières du Code civil et d'analyser les diverses créances et obligations légales ou volontaires en matière d'habitation dans les liens et rapports familiaux. Dans le contexte de pénurie et compte tenu des difficultés que rencontrent aujourd'hui bien des familles pour trouver ou conserver un logement décent à un prix abordable, ces travaux s'avèrent particulièrement d'actualité.

Author: Bernard Légé
Publisher:
ISBN: 9782867386275
Category : Housing
Languages : fr
Pages : 223

View

Book Description

Author: Anastassia Liutyi
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3668977992
Category : Law
Languages : fr
Pages : 32

View

Book Description
Seminar paper de l’année 2019 dans le domaine Droit - Autres, note: 18, Ludwig-Maximilians-Universität München, langue: Français, résumé: Le logement représente une dimension juridique essentielle, à la mesure de ses enjeux humains, économiques et sociaux. En droit privé, l ́individu et sa famille sont protégés dans leur lieu de vie, dans les liens contractuels relatifs à leur habitation, dans les rapports locatifs avec les propriétaires bailleurs, à l ́égard aussi des tiers dans les relations de voisinage. Le droit privé du logement relève notamment du droit des contrats spéciaux, et en particulier du régime des baux d ́habitation. La loi dite SRU du 13.12.2000 a institué l ́obligation du bailleur de délivrer un logement décent, visé expressément par l ́art. 1719 Civ s ́agissant du logement d ́habitation principale. En quoi consiste ce droit au Logement décent? Est- il effectif? Le present memoire traite aussi la question de l ́opposabilité du droit au logement, droit fondamental reconnu par le Conseil constitutionnel.

Author: Scott Leckie
Publisher: BRILL
ISBN: 9004482121
Category : Law
Languages : en
Pages : 339

View

Book Description
More than one billion people around the world do not have adequate housing. How far does human rights law help to remedy this problem? What measures must governments take to protect people against housing rights violations? What are the strengths and weaknesses of human rights law in the housing area? Is the current law enough, or are new laws necessary? These and many other questions are addressed in the various chapters contained in National Perspectives on Housing Rights. While most coverage of economic, social and cultural rights has tended to focus on international standards and principles, this book examines the more challenging question of how housing rights are implemented at the national and local level. Chapters from recognised housing rights practitioners from Brazil, Canada, India, Kenya, Mexico, Nigeria, Philppines, South Africa, the US and elsewhere provide some of the first national-level legal analyses of the implementation of housing rights standards recognised under international law. A foreword by Nelson Mandela and a preface by international legal scholar Professor Philip Alston provide interesting perspectives on the fundamental role of housing rights within the broader human rights field.

Author: Gérald Ledent
Publisher: Presses universitaires de Louvain
ISBN: 2875589148
Category : Architecture
Languages : en
Pages : 322

View

Book Description
This book examines the social and spatial dimensions of dwelling from the perspective of sustainability. This publication avoids the traditional energy and technological dimensions of sustainability to position the notion of sustainable dwelling at the crossroads of spatial polyvalence and residents' empowerment. In the field of housing, this publication identifies the recurrent properties of 'sustainable space’ and the variety of the socio-cultural practices that can embody them. Its purpose is to comprehend how the concept of sustainability is reflected in housing spaces as well as to analyse how inhabitants put those spaces to the test.

Author: José Sebastián Kurlat Aimar
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841797421
Category :
Languages : de
Pages : 140

View

Book Description
La reflexion sur les droits sociaux a ete, et continue d'etre, l'un des centres d'interet des recherches juridiques. Cette preoccupation pour les droit sociaux est revelatrice d'une tendance vers l'accueillement par les Etats de droit des demandes des plus demunis, notamment a travers des mecanismes d'exigibilite des droits sociaux en general, et du droit au logement en particulier, devant le juge. Le probleme remonte en fait aux anciennes discussions en matiere de definition des droits en regardant l'existence de l'action juridictionnelle pour l'exiger. En effet, les reponses se posaient dans les deux pays frequemment sur l'inexistence des moyens proceduraux pour assurer la protection de ce droit social. De telles difficultes sont logiquement liees a la notion de droit subjectif. La question qui traverse l'ensemble de cette etude est celle de savoir dans quelle mesure y a-t-il un veritable droit un logement en tant que droit-creance dans chaque ordonnancement juridique. Autrement dit, quel est le degre de permeabilite de chaque ordre juridique pour reconnaitre un droit au logement dans le sens d'un droit-prestation ?

Author: Alexandre Petitclerc
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

View

Book Description
Ce mémoire s'intéresse à la question du droit au logement dans le contexte actuel des inégalités socio-économiques. L'objectif du travail est de défendre le droit au logement comme levier normatif pour l'accès aux droits et libertés civiles. Dans un premier temps, il s'agit d'analyser le contexte réel des inégalités afin de montrer que le marché au logement est nocif pour l'interaction entre égaux. Dans un deuxième temps, il s'agit d'extraire les considérations philosophiques des comportements inégalitaires qui nuisent à l'interaction entre égaux. Dans le cadre du logement, ces comportements correspondent à une domination et à une perte d'agentivité. Afin de répondre à ces comportements, le travail propose d'évaluer l'idée du logement comme capabilité. Dans un troisième temps, il s'agit d'évaluer comment une approche par les théories de la justice est pertinente mais insuffisante pour répondre au problème du logement dans le contexte réel des inégalités. Il s'agit alors de proposer que le droit au logement doit être pris en charge par la pratique contemporaine des droits humains. Le travail défend qu'une interaction entre une approche humaniste et une approche politique des droits humains permet de justifier la défense du droit au logement comme levier normatif pour l'accès aux droits et libertés civiles. À cette fin, le mémoire conclut que le rôle particulier du logement dans le contexte actuel des inégalités nécessite une prise en charge réelle et tangible du droit au logement par les institutions contemporaines.

Author: Jane Ball
Publisher: Routledge
ISBN: 1136632417
Category : Architecture
Languages : en
Pages : 410

View

Book Description
Social housing appears to offer a solution for the housing of poor and disadvantaged people. The French "right to housing" offers poor and disadvantaged citizens priority in social housing allocation, and even a legal action against the State to obtain a social home. Despite this, France is suffering a long-lasting housing crisis with disadvantaged people having particular difficulties of access, often despite the efforts of local housing actors. This situation is affected by the European Court of Human Rights and EU decisions limiting diverse national housing and rental policies. Between historic French revolutions and the modern riots, negotiated solutions to social dilemmas emerged. Despite progress in constitutional principles, complex local negotiations still ultimately determine who is housed. Local social landlords, mayors and employee and tenant representatives use their privileges to house their insiders: existing tenants, locals and employees, with rent insufficiently subsidized. ‘Insider Outsider’ theory is used for an economic analysis of exclusion in social housing allocation: its processes, institutional context, and stigmatizing effects. This highlights the spatial effects of nimbyism, excluding disadvantaged outsiders, and concentrating them in deprived areas. Simultaneously, urban regeneration reduced affordable housing stock and ‘social mix’ became a reason to refuse a social home. History, comparative law, economic theory and local interviews with housing actors give a detailed picture of what happens in and around French social housing allocation for an interdisciplinary housing policy audience. Constitutional principles appear in an unfamiliar guise as negotiating positions, with the "right to property" supporting landlords and the "right to housing" supporting tenants. French debates about the function of social landlords are echoed across Europe and reflected in European policies concerning rights, and the exclusion of disadvantaged minorities.

Author: René Ballain
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110055804
Category :
Languages : fr
Pages : 223

View

Book Description
Le droit au logement a été consacré comme un droit fondamental en 1989 dans un contexte marqué par la montée de la précarité et de la pauvreté et un défaut d'offre de logements accessibles. Malgré les nombreuses mesures adoptées par les pouvoirs publics pour le rendre effectif, des difficultés d'accès à un logement décent et indépendant persistent pour les personnes les plus fragiles. On savait l'ascenseur social en panne, c'est désormais l'ascenseur résidentiel qui ne fonctionne plus. Cette double panne conduit les ménages en difficulté à cohabiter, à recourir à des situations de fortune, à circuler entre différentes formules d'habitat temporaire qui se sont multipliées depuis une quinzaine d'années, à solliciter l'aide des services sociaux et du secteur associatif, à accepter des conditions d'habitat indignes ou à demeurer sans espoir de mobilité dans des quartiers dépréciés. Cet ouvrage collectif dirigé par René Ballain et Francine Benguigui s'appuie sur les apports d'une dizaine de recherches et d'un colloque pour traiter de questions comme la nature et l'effectivité du droit au logement, les mutations qui affectent le logement social et très social, l'émergence de nouveaux publics en difficulté de logement, le développement de nouveaux statuts d'occupation et de nouvelles formes de médiation pour ces publics. Dans une dernière partie, il propose une réflexion sur ce que pourrait être une protection sociale dans le logement à l'heure où s'ouvre une nouvelle étape de la décentralisation. Les différents acteurs des politiques de l'habitat trouveront dans l'alternance des synthèses des recherches, des exposés ou débats du colloque, un foisonnement d'analyses stimulantes, parfois décapantes.