Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones PDF Download

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Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones

Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones PDF Author: Canada. Commission royale sur les peuples autochtones
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 89

Book Description


Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones

Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones PDF Author: Canada. Commission royale sur les peuples autochtones
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 89

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The Right of Aboriginal Self-government and the Constitution

The Right of Aboriginal Self-government and the Constitution PDF Author: Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 37

Book Description
"In this commentary, we offer some thoughts on the current constitutional proposals as they relate to the right of Aboriginal self-government. We do so only after serious reflection and in order to promote a better understanding of Aboriginal self-government and the Constitution. The first part of the document traces the development of a potential impasse. We begin with an examination of the context of the current debate, and its evolution since Aboriginal rights were recognized in the Constitution in 1982. The second part considers how such an impasse might be avoided. We conclude with some thoughts on building a new relationship between Aboriginal peoples and Canadians in general"--Intro., p. 1, 2.

L'autonomie gouvernementale des autochtones

L'autonomie gouvernementale des autochtones PDF Author: Canada. Commission royale sur les peuples autochtones
Publisher: Canadian Government Publishing
ISBN: 9780660951065
Category : Indigenous peoples
Languages : fr
Pages : 501

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Droit À L'autonomie Gouvernementale Des Autochtones Et la Constitution

Droit À L'autonomie Gouvernementale Des Autochtones Et la Constitution PDF Author: Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 40

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This commentary offers some thoughts on the current constitutional proposals as they relate to the right of Aboriginal self-government in Canada. The first part of the document traces the development of a potential impasse. The second part considers how such an impasse might be avoided, using four different approaches. Includes the Commission's terms of reference.

Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones

Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9780660250946
Category : Livres électroniques
Languages : fr
Pages : 18

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« Ces principes guideront l'examen des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles et constitueront une assise pour transformer la façon dont le gouvernement fédéral établit des partenariats avec les peuples et les gouvernements autochtones et les soutient. Les dix principes sont fondés sur la reconnaissance des peuples, des gouvernements, des lois et des droits autochtones, y compris le droit à l'autodétermination et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les principes reposent sur l'article 35 de la Constitution et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sont façonnés par la Commission royale sur les peuples autochtones et par les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation » -- Fourni par l'éditeur.

Document de Travail Sur L'autonomie Gouvernementale

Document de Travail Sur L'autonomie Gouvernementale PDF Author: Canadian Intergovernmental Conference Secretariat. Intergovernmental Document Centre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 31

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L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté

L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté PDF Author: Canada. Commission royale sur les peuples autochtones
Publisher: Canadian Government Publishing
ISBN: 9780660946313
Category : Indigenous peoples
Languages : fr
Pages : 104

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Framing the Issues

Framing the Issues PDF Author: Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples
Publisher: Royal Commission on Aboriginal Peoples
ISBN:
Category : Eskimos
Languages : en
Pages : 22

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Introduction to Round 2, the dialogue phase of public hearings by the Royal Commission on Aboriginal Peoples.

A Renewed Canada

A Renewed Canada PDF Author: Canada. Parliament. Special Joint Committee on a Renewed Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 474

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L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale

L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale PDF Author: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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